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Acte - Renouvellement contrat CIRIL GROUP abonnement logiciels finances et ressources humaines 2026.20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Renouvellement contrat CIRIL GROUP abonnement logiciels finances et ressources humaines 2026.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2026.20 DK KR OH OK DK DRE DÉS OH OK Re 26 OS Ke 26 O6 ke 3e ke 2e ke ke
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU:
Renouvellement du contrat - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des avec CIRIL GROCE Collectivités Territoriales, concernant un abonnement
à un service de maintenance - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au et d'assistance sur les Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions, logiciels finances et
ressources humaines
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de renouveler le contrat avec la société CIRIL GROUP, pour un abonnement à un service de maintenance et d'assistance en ligne sur les logiciels Finances et Ressources Humaines.
ARTICLE 2 :
Pour ce contrat, la société CIRIL GROUP percevra une redevance annuelle de 14 994.49 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le contrat commence le 06/02/2026 pour une durée d'un an, avec une reconduction tacite par période successive d’un an et une durée maximum de 4 ans.
ARTICLE 5 :
Il convient d'accepter et de signer le contrat de renouvellement.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
1 3 MARS 2026
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 moïs à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cèt acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
en Sous-Préfecture les. 3 MUR
Publié le : ….1. 3.MARS 2026...
Notifié le : .....................,......,................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260313-DEC2026-20-AI
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026