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Procès Verbal - 2024 123 Changement du logiciel metier ressources humaines Editeur Ciril Group SAS Prestations de deploiement
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 123 Changement du logiciel metier ressources humaines Editeur Ciril Group SAS Prestations de deploiement)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Propriété intellectuelle et industrielle, Travail et emploi,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00 Piace Maréchal Foch malre@arcenis-saint-gereori.fr CS 30217 44156 Anceris-Sairit-Géréon Cedex Per ANCENIS TE SAINT - ...) mu GÉRÉON ancenis-saint-gereon.fr DÉCISION MUNICIPALE N°2024-123 Changement du logiciel métier ressources humaines — Editeur Ciril Group SAS — Prestations de déploiement LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire, VU le Code de la commande publique, VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. VU la commande établie auprès de l'UGAP pour l'acquisition de la solution Civil Net RH en date du 22 juillet 2024, VU l'attestation d'exclusivité en date du 22 février 2024, fournie par la société Ciril Group SAS, par laquelle l'éditeur affirme détenir l'ensemble des droits nécessaires notamment à la réalisation des prestations d'installation, de formation, d'intégration, d'infogérance, de maintenance et d'assistance de la suite Civil, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre le déploiement de la solution Civil Net RH par l'éditeur Ciril Group SAS, CONSIDÉRANT l'offre commerciale en date du 11 juillet 2024 concernant les prestations suivantes : conduite de projet, formation, reprise de données et assistance téléphonique, annexée à la présente décision, DÉCIDE Article 1 : de confier les prestations de déploiement de la solution Civil Net RH à la société Ciril Group SAS (305 163 040 00119), sise 49 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, dans le cadre de l'exclusivité, Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 58 334 € HT, dont : - Conduite de projet : 28 950 € HT, - Formation : 18 400 € HT, - Reprise des données : 5 500 € HT, - Assistance téléphonique : inclus dans les autres postes, - Hébergement : 5 484 €. Article 3 : Au terme de l'installation, un contrat de droits d'utilisation et d'hébergement sera proposé par la société Ciril Group SAS, dont le montant des abonnements annuels, mentionné dans l'offre, sera de 10 764 € HT. Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20240722-2024dec123-AU Reçu le 26/07/2024 Article 4 : La notification de l'offre acceptée vaudra démarrage d'exécution de la prestation, étant précisé que la date de mise en service est fixée au 1° janvier 2025, avec une phase de test de 2 mois. Aussi, la mise en production effective est fixée au 1° mars 2025. Article 5 : Les modalités de facturation des prestations ont été arrêtées comme suit : - Chaque prestation : à l'issue du service réalisé, - Hébergement : dès l'installation Article 6 : Monsieur le Maire, la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Article 7 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie. . Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 22 juillet 2024 Le Maire, Rémy ORHON à G JUIL. 207 Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Acte publié ou notifié le : ciciUlll ATTESTATION D'EXCLUSIVITE Je soussigné Amaël GRIVEL, agissant en qualité de Président de la société CIRIL GROUP, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 740 000,00 €, ayant son siège social au 49 avenue Albert Einstein à Villeurbanne (69100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous numéro 305 163 040, Atteste sur l'honneur que la société CIRIL GROUP est détentrice des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur les sources des logiciels suivants et sur les modules qui leur sont associés, sources dûment déposées à l'Agence de la Protection des Programmes : - Suite CIVIL - Gestion intégrée des collectivités publiques ; - Suite SMART modules GMAO, PATRIMOINE et SMARTGEO ; - Suite GEO DECISIONNEL modules KEY et ANALYSDIS ; - Suite GEO modules SOLUTIONS, TECHNOLOGIES et GEOCLIP ; - Suite NETGEO modules ENERGY, RAIL, TELECOM et WATER. À ce titre, seule la société CIRIL GROUP détient l’ensemble des droits nécessaires à leur exploitation commerciale ainsi qu'à la réalisation des prestations d'installation, de formation, d’intégration, d'infogérance, de maintenance et d'assistance sur ceux-ci. POUR VALOIR CE QUE DE DROIT Fait à Villeurbanne, le 22.02.2024 Amaël GRIVEL Président v19 Contidentiel—R ATTESTATION D'EXCLUSIVITE œ si REVI2 Confidentiel - Page 1 sur 1 C Ü F U LH 49 avenue Albert Einstein BP 12074 69603 Villeurbanne CEDEX - france - T. 433 (0}4 72 69 16 80 - F. +33 (0j4 78 93 85 00 - contact@cirilgroup.com - vanw.cirileraup.conmi GROUP 1 Société par actions simplifiée au capital de 3 740 000 euros 305 163 G10 RC£ Lyon Siret 305 163 040 00119 APE 6202A N° TVA intra FR28 305 163 O40 Ciril EDITEUR DE SOLUTION MAIRIE D'ANCENIS-SAINT-GEREON Place du Maréchal Foch 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Réf. : FS/SS/CC Villeurbanne, le jeudi 11 juillet 2024 À l'attention de Madame Virginie COURTOIS et Madame Hélène GIRARD Mesdames, Dans le prolongement de vos échanges avec Monsieur François SAUVAGE, nous avons le plaisir de vous adresser ci-dessous notre proposition financière actualisée (V3 — mention UGAP) concernant la fourniture et la mise en œuvre de notre solution Civil Net Ressources Humaines, ainsi que son hébergement sur notre DataCenter SynAAps. Vous souhaitant bonne réception du présent document et restant à votre disposition pour tout complément d’information que vous pourriez souhaiter, Nous vous prions d’agréer, Mesdames, nos sincères salutations. François SAUVAGE Commercial Sara SADOUKI Assistante Commerciale p/o Cécile CORSIN Assistante Commerciale C i F Ü L 49 avenue Albert Einstein - 69100 Villeurbanne - France - T. +33 (0)4 72 691680 F.+33 (0)4 78 93 85 00 - contact@cirilgroup.com - www.cirilgroup.com GROUP Société par actions simplifiée au capital de 1 100 000 euros - 305 163 040 RCS Lyon - Siret 305 163 040 00119 - Code APE 6202A - N° TVA intra FR28 305 163 040 OFFRE DETAILLEE — CIVIL NET RESSOURCES HUMAINES — Offre de base Définition des prestations Qté Fourniture des droits d'utilisation du logiciel "CIVIL NET RH" (par an / par agent, base moyenne payes / mois) Gestion des ressources humaines comprenant : Ville 240 CCAS 10 SIVU 70 Dossier administratif de l'agent (DAA) Paie {N4DS) Carrières Absences Décideur {Requeteur intégré} Prévisions budgétaires {Masse salariale} RSU Interface GF - Partie Ciril uniquement Total Logiciels Prestations Conduite de projet Suivi de projet et points téléphoniques Forfait Installation Forfait Analyse différentielle 1 Paramétrages 8 Paramétrages des interfaces 1 Assistance au démarrage (Paie en double/réelle) 11 Total conduite de projet Formation Administrateur 1 Service Ressources Humaines 14 Référents RH 1 Total formation Reprise des données (Eksae} Reprise des données agents {Eksae - Carrus) Forfait Reprise des données carrières du CDG 44 (Titulaires) Forfait Dans tous les cas, les historiques de paie ne sont pas repris Total reprise des données Assistance téléphonique Maintenance corrective et support technique Inclus Total Prestations TOTAL OFFRE DE BASE GRH {Hors 1ère année d'abonnement licences GRH acquis via UGAP) Ciril GROUP SAS 49 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne - France T. 133 (0j4 72 69 16 80 PU €HT 3 000,00 € 1 800,00 € 1 150,00 € 1 150,00 € 1 150,00 € 1 150,00 € 1 150,00 € 1 150,00 € 1 150,00 € 3 000,00 € 2 500,00 € Total € HT ___ Acquis via UGAP 3 000,00 € 1 800,00 € 1 150,00 € 9 200,00 € 1 150,00 € 12 650,00 € 28 950,00 € 1 150,00 € 16 100,00 € 1 150,00 € 18 400,00 € 3 000,00 € 2 500,00 € 5 500,00 € 52 850,00 € 52 850,00 € Abonnement TT ioane Annuel € HT | 3 960,00 € 165,00 € 1155,00 € - € 5 280,00 € 3 600,00 € 2 160,00 € 1 380,00 € 11 040,00 € 1 380,00 € 15 180,00 € 34 740,00 € 1 380,00 € 19 320,00 € 1 380,00 € 22 080,00 € 3 600,00 € 3 000,00 € 6 600,00 € Inclus 63 420,00 € - € 63 420,00 € 5 280,00 € +33 (0)4 78 93 00 contact@cirilgroup.com Abonnement Annuel € TTC 4 752,00 € 198,00 € 1 386,00 € 6 336,00 € Inclus 6 336,00 € www.cirilgroup.com DETAIL DES PRESTATIONS Détail des formations (6 à 8 personnes maximum) Rubrique Nbre Jours Nbre Sessions Total Jours Formation "Administrateurs" Structure du produit RH 0,5 1 0,5 Architecture technique - Gestion des sécurités 0,5 1 0,5 1 Ressources Humaines Formation "Service RH" DAA, organigramme 2 1 2 Paie 3 1 3 Carrières 3 1 3 Absences 2 1 2 Décideur 2 i 2 Bilan social RSU 1 1 1 Masse salariale 1 1 1 da Formation "Gestionnaires RH" Demande de CP, de formation, consultation. 1 1 1 1 TOTAL FORMATIONS RH 16 Détail des assistances Rubrique Nbre Jours Nbre Sessions Total Jours Assistance au paramétrage Paie (4 jours ville, CCAS et SIVU) 4 1 4 Interfaces 1 1 1 Absences 2 1 2 Carrière / Absence 2 1 2 9 Assistance au démarrage Paie (3 paies : 2 en double - 1 en réelle, 7 jaurs) 7 1 7 Absence / Carrières 1 1 1 N4DS / DSN 2 1 2 Bilan social / Prévisions budgétaires 1 1 1 11 TOTAL ASSISTANCES RH 20 Ciril GROUP SAS 49 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne - France T. +433 (0)4 72 69 16 80 +33 (0) 78 93 85 O0 contact@citilgroup.com www.cirilgroup.com CONFIGURATION DETAILLEE — HEBERGEMENT GRH -— 1 application, 10 utilisateurs simultanés RESTE EUR. HT Quantité En EUR. HT mensuel Serveur Privé Std sur plateforme redondante. Serveur virtuel sur plateforme Vsphère. Voici les caratéristiques de votre machine Puissance processeur Vcpu Nombre de Vcpu alloué à votre serveur Mémoire RAM Mémoire RAM totale allouée à votre serveur. par Vcpu par Go Disques Rapides Espace disque alloué à votre serveur. par Go -Disques rapides ‘Bande passante .Connexion internet par Mb/s symétrique Burst autorisé. Connexion complètement -redondante sur plusieurs fibres et opérateurs différents. par Mbps .La bande passante séléctionnée correspond à une consommation moyenne effective sur le mois. Protection DDOS opérateur avec technologie Arbor. Services + 2 150 15,00 € 3 125,00 € EUR. HT MR ETE l Garantie temps de rétablissement (GTR) 8HO Pour l'ensemble de votre 50€ ï niveau | : Garantie d'intervention rapide et de rétablissement saus maximum 8H ouvrée serveur ‘Infogérance applications Civil + BDD Oracle Supervision des applications Giril, Mise Jour du progiciel Civil par nos équipes, Par application Civil 70€ 1 Installation des patchs Oracle, Vérification des sauvegardes spécifiques à la base de données. Los Es : Par instance Oracle 30€ 1 Abonnement pour la licence Oracle dans le cadre d'un produit Ciril Infogérance de votre Système d'Exploitation , à . LL . Pour l'ensemble de votre Windows 2008, 2012 ou 2016, Linux RedHat, CentOS, Debian, Ubuntu. Administration et ee 50€ | 1 gestion du système. Intallation des mises à jour. — ‘Sauvegarde doublée -Canfiguré par nos équipes ce service ne requiert aucune manipulation de votre part. Les par VM rétention Std 12,00 € 1 ‘sauvegardes s'effectuent chaque jour de manière incrémentale. :Une sauvegarde complète est réalisée de manière hebdomadaire. Rétention des données srendand : 14 jours. Volumétrie total des VM .Ce service inclus les actions suivantes : nc 0,10 € 150 Paramétrage et mise en place de là sauvegarde, surveillance des opérations. Firewall .Ce service vous permet de fixer votre politique d'exposition sur Internet par l'ouverture Standard et la fermeture des flux, entre vos environnements et le web. L'administration, la jusque 25 règles) 60,00 € 1 ‘sécurisation et l'infogérance complète est réalisé par les équipes SynAApS. ‘Redondance matérielle, Protection Antivirus, IDPS, Analyse protocolaire.. ‘IP publique SynAAPpS est propriétaire de son propre AS et de ses adresses IP publiques. La répartition 1 IP publique mciuse avec le service 1 du transit entre les différents opérateurs se fait par des routeurs en redondance et le Firewall .protocole BGP, {Total Ressources € HT 4i Total Services + € HT Total mensuel € HT Total annuel € HT Total annuel € TTC Ciril GROUP SAS 49 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne t | +33 (0}4 72 69 16 80 +33 (0)4 78 93 85 00 EUR. HT mensuel EUR. HT | mensuel EUR. HT mensuel EUR. HT ET] EUR, TIC annuel 50,00 € 50,00 € 12,00 € 15,00 € 60,00 € 170,00 € 287,00 € 457,00 € 5 484,00 € ŒECTUENTS contact@cirilgroup.com www.cirilgroup.com OFFRE DETAILLEE — CIVIL NET RESSOURCES HUMAINES — Option Modules Complémentaires Définition des prestations Fourniture des droits d'utilisation du logiciel "CIVIL NET RH” (par an / par agent, base moyenne payes / mois) Gestion des ressources humaines comprenant : Ville CCAS SIVU Gestion de la formation (2j) Visites médicales (1j) Accidents du travail (1J) Frais de mission (1j) GPEC Postes et effectifs (3j) Evaluation (1j) Total Logiciels Prestations Assistance paramétrage Formation Total Prestations 240 10 70 TOTAL OPTION 1 - MODULES COMPLEMENTAIRES Ciril GROUP SAS 49 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne France PU€EHT 6,00 € 6,00 € 6,00 € 1 150,00 € 1 150,00 € +33 (04 72 69 16 80 Abonnement Total € HT Total € TTC pe né 1 440,00 € 1 728,00 € 1 440,00 € 60,00 € 72,00 € 60,00 € 420,00 € 504,00 € 420,00 € 1 920,00 € 2 304,00 € 1 920,00 € 5 750,00 € 6 900,00 € 10 350,00 € 12 420,00 € 16 100,00 € 19 320,00 € - € 18 020,00 € 21 624,00 € 1 920,00 € F. +33 (0j4 78 93 85 00 contact@cirileroup.com Abonnement Annuel € TTC 1 728,00 € 72,00 € 504,00 € 2 304,00 € 2 304,00 € www.cirilgreup.com RECAPITULATIF FINANCIER Abonnement Abonnement Définition des prestations T Tot fini : ST SAS Annuel £ HT Annuel € TTC Gestion des Ressources Humaines (GRH) "CIVIL NET RH" {par an / par agent, base moyenne payes / mois) 52 850,00 € 63 420,00 € 5 280,00 € 6 336,00 € Hébergement é H Hébergement GRH | | 5 484,00 € 6 580,80 € 5 484,00 € 6 580,80 € {1 application - 10 utilisateurs simultanés) 624,00 1 304.00 € TOTAL OFFRE DE BASE + HEBERGEMENT (Hors option et Hors 1ère année d'abonnement licences GRH acquis via UGAP) DOS OST DIE Done Remarque : || est convenu que les coûts mentionnés ci-dessus concernant les droits d'utilisation des progiciels et l'hébergement s'entendent dans le respect des volumes d'informations mentionnés. Toute augmentation de ces volumes directement liée à la prise en compte de nouvelles structures ou de nouvelles compétences au sein de la collectivité sera de nature à générer une éventuelle révision de ces coûts. Conditions financières : Notre offre financière s'entend hors taxes. Tout changement pouvant intervenir sur le taux de TVA sera répercuté sur nos factures à la date de leur établissement. Conditions de facturation : Facturation du montant de chaque prestation au service réalisé. Montant annuel de l'abonnement Civil Net Ressources Humaines du dès l'installation. Montant annuel de l'abonnement à l’hébergement de Civil Net Ressources Humaines du dès l'installation. Toute prestation décommandée à moins d’une semaine de la date planifiée sera facturable. Echéance de réalisation des prestations : La planification des prestations vous sera communiquée après traitement de votre commande par nos différents services. Validité de l'offre : 3 mois. Bon pour accordle: / / Nom : Fonction : N’Engagement OBLIGATOIRE : Cachet de la Collectivité : Signature : (*) À préciser pour tout bon pour accord Ciril GROUP SAS 49 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne France T. +33 (0)j4 72 69 16 80 - F. +33 (D}4 78 93 85 00 contact@ciri 1 roup,com www.cirilgroup.com Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20240722-2024dec123-AU Reçu le 26/07/2024