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Déliberation - Deliberation n°2023 05
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 05)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2023-05
EXTRAIT DU REGISTR
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 034-213400377-20230307-202305-BF
V7
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 7 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents procurations : LONG Jean-Emmanuel (JACQUET Jean-François), FERREIRA Sylvie (JOFFRE Edith),
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Madame Sylvie ALBERT est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°5
OBJET : FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos dans les conditions prévues à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé d’exploitation de :
Ainsi déterminé
-__ Résultat antérieur reporté
- Affectation à la section d'investissement
Résultat de l'exercice
-__ Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022
(résultat d'exploitation à affecter)
excédent
Ou déficit
excédent
Ou déficit
excédent
Ou déficit
| 1 062 158,16 € |
1 183 683,74 €
1 183 683,74 €
1 062 158,16 €
1 062 158,16 €
20 23-0 5 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213400377-20230307-202305-BF
Et présente un besoin de financement cumulé d'investissement de : | ]
Ainsi déterminé
-__ Solde cumulé d'investissement N-1 excédent 572 450,09 €
Ou besoin de financement
- Solde des opérations de l'exercice excédent 11 532,97 €
Ou besoin de financement
Solde cumulé d’investissement au 31/12/2022 excédent (R001) 583 983,06 € (compte 001 à reprendre en 2023) Ou besoin de financement (D001)
-__ Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) 482 034,87 € -__ Restes à réaliser en recettes (recettes certaines — titres non émis) 718 768.00 € (le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la délibération)
Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser [2]
Décide l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :
-__ Au besoin de financement de la section d'investissement (R1068)
- En affectation complémentaire en réserve (R1068) 1 062 158,16 €
-__ Reliquat à reprendre au budget 2023 au compte 002
Excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110) (RO02) s _€
Déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte 119) (DO02) = €
TABLEAU RECAPITULATIF D'EXECUTION DU BUDGET DE L’ANNEE 2022
Résultat à la clôture Fees Résultat de Opérations non Résultat de clôture SECTION de l'exercice N-1 au l'investissement l'exercice 2022 budgétaires de l'exercice 2022 31/12/2021 exercice 2022
INVESTISSEMENT 572 450,09 € 11 532,97 € 583 983,06 €
FONCTIONNEMENT 1 183 683,74 € 1 183 683,74 € 1 062 158,16 € 1 062 158,16 €
TOTAL 1 756 133,83 € 1 183 683,74 € 1 073 691,13 € 1 646 141,22 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
-APPROUVER l'affection du résultat 2022 comme présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)
APPROUVE l'affectation du résultat 2022 comme présenté ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 09/03/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 09/03/2023