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Déliberation - DELIBERATION 3 Affectation du Resultat 2023
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 3 Affectation du Resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
2024 _— 317.1 7 Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié V7 ublié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 034-213400377-20240313-D20243717-BF
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 13 MARS 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le treize mars à dix-huit heures trente, le
2 conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la Présents : 19 , . ‘ F
Procurations :3 présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 8 mars 2024.
Pour : 20
Contre : 0 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette FARO-TAURINES, René
Abstention "2 | ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ Dominique VIEREN GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL
SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Alexandre MORLA, Dominique VIEREN, Alexandre
DUMOULIN
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Jean-François JACQUET), Edith JOFFRE (Frédéric BONHUIL SABOT), Sylvie FERREIRA (René
ARGELIES)
Absents : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON
DELIBERATION N°3
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT DE CLÔTURE 2023
Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 en adoptant le compte administratif. M. le Maire rappelle que le conseil municipal doit désormais procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos dans les conditions prévues à l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé d'exploitation [_1434177,76€] de :
Ainsi déterminé
1 062 158,16 €
-__ Résultat antérieur reporté excédent
Ou déficit
- Affectation à la section d'investissement 1 062 158,16 €
Résultat de l'exercice excédent 1434 177,76 €
Ou déficit
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2023 excédent 1 434 177,76 €
(résultat d'exploitation à affecter) Ou déficit
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
2024 — 317.1 .7 Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
SIG Et présente un besoin de financement cumulé d'investissement de | à» :034213400877-20240818-D20248717-BF Ainsi déterminé
- Solde cumulé d'investissement N-1 excédent
Ou besoin de financement
- Solde des opérations de l'exercice excédent
Ou besoin de financement
Solde cumulé d’investissement au 31/12/2023 excédent (R001)
(compte 001 à reprendre en 2024) Ou besoin de financement (D001)
-__ Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) -__ Restes à réaliser en recettes (recettes certaines — titres non émis)
(le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la délibération)
Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit :
- Au besoin de financement de la section d'investissement (R1068)
- En affectation complémentaire en réserve (R1068)
-__ Reliquat à reprendre au budget 2024 au compte 002
Excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110) (RO02)
Déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte 119) (D002)
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l application taforma
citoyens » accessible par le site Internet #41 later 4
Transmis au représentant de l'Etat le : 19 mars 2024
Affiché et publié le : 19 mars 2024
que « Télérecours
583 983,06 €
366 418,19 €
217 564,87 €
629 861,56 €
723 744,49 €
C1
1 434 177,76 €