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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20230706)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
Info Crotenay septembre 2023
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/2023
Présents : Olivier CAVALLIN, Loïs MATIVET, Raphaël COTE, Gérald BESANCON, Florian CASEAUX, Amandine
MARCHIONINI, Damien SARTORIS, Carole FAIVRE, Félicien JOUHAM, Benjamin PETOT, Thierry ROCHE, Marie-
Véronique GAUTHIER, Nicolas Manzoni.
Absent : Virginie Guyon. Secrétaire de séance : Benjamin PETOT. Le quorum est atteint.
Le Compte Rendu du conseil municipal du 09/06/2023 est adopté à l’unanimité.
1/ ELECTIONS SENATORIALES :
Suite aux élections lors du dernier conseil municipal en date du 09 juin 2023, la Préfecture a rejeté la candidature des suppléants car l’ordre d’écriture des candidats n’a pas été respecté, il fallait les classer par ordre de naissance. Une plainte a donc été déposée au Tribunal Administratif.
Les suppléants ont été convoqué le mercredi 21 juin 2023 par le tribunal administratif. Une décision du 22 juin 2023 a validé l’élection des délégués et suppléants.
Pour rappel, les candidats délégués et suppléants :
Délégués : Olivier CAVALLIN, Raphaël COTE, Carole FAIVRE.
Suppléants : Marie-Véronique GAUTHIER, Damien SARTORIS, Amandine MARCHIONINI. 2/ COMPTOIR DE L’HEUTE :
Un accord à l’amiable pour la rupture du bail est en cours de finalisation avec « 1000 Cafés ». 3/ PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :
La procédure suit son cours, une réunion est prévue le mardi 11 juillet 2023 entre la société
« LUXEL », la communauté de communes et les avocats.
4/ VESTIAIRES DE FOOT :
La commission s’est réunie le mardi 27 juin 2023 en présence des dirigeants de l’USCCA pour la présentation du projet de vestiaire par l’entreprise « EUROMODULE », située à Metz (Moselle 57) ; seule société ayant répondu au projet pour le moment.
Contraintes et souhaits exigée :
- 4 vestiaires avec douches et sanitaires dont 2 de 25 m2 (hors sanitaires et douches) - Vestiaires arbitres avec douches et sanitaires de 9 m2 (hors sanitaires et douches) - 1 local infirmerie /bureau délégué
- Sanitaires publics extérieurs normes PMR (Personne à Mobilité Réduite)
Budget estimatif du projet :
- Fondation et terrassement : 40 000 € HT soit 50 000 € TTC
- Vestiaires : 400 000 € HT soit 500 000 € TTC
Un total de 440 000 € HT soit 550 000 € TTC
Plan de financement :
- FCTVA : 110 000 €
- Subvention DETR : 132 000 € - FFF (fond FAFA) : 30 000 €
- Subvention département du Jura : 86 000 €
- Subvention Communauté de Communes CNJ : 86 000 €
- Participation USCCA : 20 000 €
- Part commune : 86 000 €
Soit un total de 550 000 €
Une délibération a été votée à l’unanimité pour que M. le Maire demande les subventions. 5/ CEREMONIE DU 5 AOUT 1944 :
La cérémonie commémorative aura lieu le 5 août à 18h30 au monument aux morts.
6/ POINT ANIMATIONS :
Fête du village :
Malgré des conditions météorologiques orageuses, les associations et la commune sont satisfaites de cette journée. Des propositions ont d’ores et déjà été envisagées pour donner encore plus de dynamisme l’année prochaine.
Tour de France :
Passage du Tour vendredi 21 juillet. Arrivée de Champagnole, passage rue du Capitaine Lacuzon, route de l’aérodrome.
Horaires prévus :
Coupure circulation : 13h00
Caravane publicitaire : 14h00
Coureurs : 15h47
Les associations du village se regroupent au stade avec buvette, petite restauration. 7/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) :
Vente d’une parcelle cadastrée ZA 16 (Verriou) d’une superficie de 21 ares 70 centiares. Vente d’une parcelle cadastrée ZI 114 d’une superficie de 13 ares et 75 centiares.
La commune n’exerce pas son droit de préemption sur ces deux parcelles.
8/ INFORMATIONS :
L’Office Français de Surveillance du Souvenir Français (OFSSF) a signalé le vol d’une plaque d’un
ancien combattant au cimetière. Une plainte sera déposée par M. le Maire.
M. Le Maire remercie toutes les personnes présentent sur le parvis de la mairie le lundi 03 juillet à
12h00 suite à l’appel national des maires de France.
Suite à la plainte de Monsieur le Maire pour diffamation et menaces (rappel Les Maires de Loulle
Mont sur Monnet et le Président du Département ont également porté plainte) la gendarmerie a
interpellé et mis en garde à vue une personne de Mont-sur-Monnet. Cette personne a présenté des
excuses à Mr le Maire et donné le nom d’un habitant de Crotenay impliqué dans cette affaire. Pour le
Maire l’incident est clos, mais vu le caractère des menaces et le nombre d’élus impliqués le
Procureur de la République s’est saisi de l’affaire et des poursuites pénales vont être engagées.