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Compte-Rendu - CRCM 20250312
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20250312)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2024
Présents : Olivier CAVALLIN, Loïs MATIVET, Raphaël COTE, Gérald BESANCON, Carole FAIVRE, Thierry
ROCHE, Florian CASEAUX, Benjamin PETOT, Amandine MARCHIONINI , Damien SARTORIS, Félicien
JOUHAM. Absente excusée : Amandine MARCHIONINI Secrétaire de séance : Thierry ROCHE
Le quorum est atteint. Le compte rendu du conseil municipal du 11/02/2025 est adopté à
l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ RPQS : Rapport annuel sur l’eau potable
En 2024, la commune a consommé 4029 m 3 d’eau de plus qu’en 2023.
Le nombre d’abonné est de 310 (deux de moins qu’en 2023).
49103 m3 produits en 2024 et 28014 m 3 vendus. La moyenne est de 91 m3 /abonnement/an. Le
rendement est de 59% (68% pour l’année dernière).
Le montant des taxes de l’agence de l’eau va augmenter sur l’eau potable et diminuer sur
l’assainissement.
Les pertes sont dues à trois grosses fuites.
Actions envisagées : devis pour changer les canalisations ; travaux de changement de canalisations
annuels. Rendez-vous a également été pris auprès de VEOLIA pour faire le point annuel notamment
sur le non-signalement au mois d’août d’un dysfonctionnement au niveau du réservoir (marche des
pompes forcée et débordement…)
Le rapport est consultable en mairie.
Le conseil votre le RPQS à l’unanimité.
2/ Inscription des dépenses d’investissement
La commune ne peut pas régler des dépenses d’investissement avant le vote du budget. Il faut donc
prendre une délibération. Ces dépenses ne doivent pas d’être d’un montant supérieur au quart des
dépenses d’investissement 2024 qui sont de 960 000 € soit 240 000€
Le vote concerne l’acquisition d’un terrain (34 000 €)
Les factures pour le vestiaire pour 40 000 €, soit un total de 74 000 €, donc moins de 240 000 €.
Le conseil vote l’inscription de ces dépenses à l’unanimité.
3/ Panneaux photovoltaïques
Une réunion s’est tenue avec la société LUXEL est tous les représentant de la filière agricole (filière
comté, morbier, Mont Rivel, …).
La société LUXEL ne souhaite pas revoir son projet et le déplacer sur un autre site de la commune.
Une manifestation va être organisée par le monde agricole.
Le bail emphytéotique n’est pas encore prêt à être signé car en attente du bornage.
4/ Droit de préemption La vente d’un morceau de terrain (A 840 et 843) est proposée à la commune.
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.
5/ Travaux de l’église
La paroisse a demandé que la commune de CROTENAY réalise l’avance d’argent pour le règlement
des travaux de l’église (peinture intérieure et enduit).
Le conseil votre cette avance à l’unanimité.
Questions diverses
*Suite à sa demande le conseil décide de vendre une partie de la parcelle cadastrée ZC N°125 au prix
de 11€ HT du m2 à Monsieur BESANCON Gérald tous les frais de bornage et de vente seront à sa
charge. Vote : Pour 7 Contre 3 (Monsieur Besançon étant sorti du conseil)
*La fanfare a demandé à jouer pour la fête de la musique (22/06/2025). Qui se déroulera sous le
préau de l’école. (unanimité)
*La commune a candidaté à ville-à-joie qui est une association nationale pour l’organisation de
marché de producteur, animation et buvette. Ils viennent clés en mains et s’installe dans le village un
soir de semaine (période mai/juin).
*Le problème des volets de l’école n’est toujours pas réglé car il s’agit d’une dépense
d’investissement qui doit être supportée par la communauté de commune.
Afin de régler la situation, la commune va regarder pour supporter cette dépense et voir si elle peut
ensuite se faire rembourser .
*Une corvée sera prévue pour nettoyer l’aire de jeu.
RAPPELS
Pour le non-ramassage de déjections canines, vous risquez une amende de 135€. Lors de toute
promenade, vous devez être en mesure de présenter, en cas de contrôle, d’un sac pour le recueil des
excréments de votre animal. Si ce n'est pas le cas, vous écopez de 135 € d'amende. Des distributeurs
de sacs à crottes sont installés sur différents ponts de la commune (coût pour la collectivité 3 000€).
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire. Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €. Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €. Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge est saisi. Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour
transporter les déchets).
Lorsque l’on a un animal on assume ses besoins et ce n’est pas à la collectivité de payer pour leurs déchets.
Séance levée à 21h45
Le Maire Le secretaire Olivier CAVALLIN Thierry ROCHE