PLU - Règlements - Règlement graphique 7

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PLU - Règlements - Règlement graphique 7 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Lectoure. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Union Européenne, urbactis GÉOMÈTRE-EXPERT BUREAU D'ÉTUDES Département du Gers

Commune de Lectoure

PLAN LOCAL D'URBANISME

4.À | Document Graphique de Zonage

Géomètre-Expert

Planche centre Modélisation 3D & BIM

Prestations par drone

Urbanisme & Paysage

Ingénierie VRD

A.M.0. patrimoniale

600%

Agence de MONTAUBAN

60 Impasse de Berlin

Albasud - CS 80391

ee 82003 MONTAUBAN Cedex

Tél 05 63 66 44 22

Agence de GRENADE

1289 Rue des Pyrénées - BP 3

Tél 05 61 82 60 76

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RE | www.urbactis.eu Dossier n°160602

Urbactis, SARL de Géomètres-Experts au capital de 10 000 euros, inscrite à l'ordre des Géomètres-Experts sous le n° 2008B200009 RCS Montauban 508 710 043, APE : 7112 A, TVA Intracommunautaire : FR41508710043

RE RE RE EE TE RE ET RERE RE SE ET EE Urbactis est détenteur des archives des cabinets de Géomètres-Experts : Philippe FRANCOIS, Sébastien LE PAPE Pierre JEANJEAN, Jean-Louis DEPART, Henry TIXIER et André BLANCHOT

Légende

Zone Urbaine et à urbaniser mixtes

UA : Zone urbaine correspondant aux faubourgs anciens dans le prolongement du centre historique

UAss : Secteur urbain correspondant au centre historique, devant faire l'objet d'un PSMV

UB : Zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs

UBa : Secteur urbain correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs composé de petits collectifs

UBap : Secteur urbain correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs composé de petits collectifs et compris dans le périmètre du S.PR

UBp : Secteur urbain correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs, compris dans le périmètre du S.PR

UC : Zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs non couverte par l'assainissement collectif

UCp : Secteur urbain correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs, compris dans le périmètre du S.PR, non couvert par l'assainissement collectif

UH : Zone urbaine correspondant aux hameaux présents sur là commune

UHa : Secteur urbain correspondant aux hameaux à caractère historique présents sur la commune

= UHap : Secteur urbain correspondant aux hameaux à caractère historique présents sur la commune, compris dans le périmètre du S.PR

Bu AU : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, principalement à destination de l'habitat

EUBSROOUES

Zone urbaine liées aux équipements

UE : Zone urbaine correspondant aux équipements d'intérêt collectif et des services publics

UEp : Secteur urbain correspondant aux équipements d'intérêt collectif et des services publics, compris dans le périmètre du S.PR

Zone urbaine et à urbaniser liées aux activités économiques

UI : Zone urbaine correspondant aux zones d'activités industrielles, artisanales ou commerciales

Ulp : Secteur urbain correspondant aux zones d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, compris dans le périmètre du S.PR

UX : Zone urbaine correspondant aux zones d'activités commerciales

AUX : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, pour de l'activité économique

Zone urbaine et à urbaniser liée aux activités touristiques

UL : Zone urbaine correspondant aux activités touristiques du Lac des 3 Vallées

AUL : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation liée à des activités touristiques et de loisirs

Zone Naturelle

N : Zone naturelle

Nag : Secteur naturel correspondant aux sièges d'exploitation agricole existants et leurs | re bâtiments techniques : ant

Nagp : Secteur naturel correspondant aux sièges d'exploitation agricole existants et leurs : D. bâtiments techniques dans le périmètre du S.PR. : sospfeuue

Nh : Secteur naturel correspondant à des zones d'habitat diffus ne présentant pas 2 Fee de vocation agricole : LEE

Nhp : Secteur naturel correspondant à des zones d'habitat diffus ne présentant pas de vocation agricole dans le périmètre du S.PR.

NLc : Secteur correspondant à un projet d'agriculture touristique et d'hébergement

TERRE

EU

DROD

HD

Np : Secteur naturel présentant des enjeux environnementaux et paysagers forts

Zone Agricole

EE À : Zone agricole

[ Aag : Secteur agricole correspondant aux sièges d'exploitation agricole existants et leurs bâtiments techniques

En Ab : Secteur agricole correspondant à une activité de collecte, de triage, de conseils et de vente liée à des activités agricoles pouvant aussi relever de l'agriculture biologique

Es Ah : Secteur agricole correspondant à des zones d'habitat diffus ne présentant pas de vocation agricole

Ap : Secteur agricole protégé correspondant aux espaces agricoles ayant un enjeu environnemental et paysager fort

Autres prescriptions et informations

Bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination au

titre de l'article L151-11 2° du code de l'Urbanisme

CT Emplacement reserve

1e

Lx Espace boisee classee

du code de l'urbanisme (Fonds de jardin)

[777 Espace à préserver selon les dispositions de l'article L151-19

LM M

. ZA Espace à préserver selon les dispositions de l'article L151-23 ali.2

Z2 du code de l'urbanisme (Eléments patrimoniaux)

Orientation d'Aménagement et de Programmation

71 Zones humides à préserver selon les dispositions de l'article L121-23 du code de l'urbanisme

Amendement Dupont. Recul de 15m par rapport à l'axe

de la voie

mm Boisements linéaires à préserver selon les dispositions de

l'article L151-23 du code de l'urbanisme

—…— Sentier de randonnée à préserver selon les dipositions du

code de l'urbanisme

« Eléments du patrimoine à préserver selon les dispositions de l'article

L151-19 du Code de l'Urbanisme

En attente d'une actualisation cadastrale e

Périmètres des secteurs situés au voisinage des

infrastrutures de transports terrestres

“ Servitudes d'Utilités Publique (cf annexe 5.2.B)

__ (ne s'agit pas d'une représentation exhaustive de toutes les servitudes) : Description a — Pe | PRE cure =. Creation d'une aire publique de stationement et d'une voie d'amelioration de la desserte du quartier du Campardine jusqu'a l'avenue Alsace Lorraine | AC4 : Périmètre du Site Patrimonial Remarquable ‘= «mn Co 13 : Servitude relative à l'établissement des canalisations = = de distribution et de transport de gaz ‘=

D [4 : Servitude relative à l'établissement des canalisations éléctriques

— Espace soumis au risque d'inondation selon les dipositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Bassin du Gers Nord approuvé par arrêté préfectoral le 05/07/2017 (cf annexe 5.2.B)

Avertissement : Les données diffusées concernant la zone inondable sont informatives et non opposables aux tiers. Reserve fonciere devant servir pour le tourne a gauche (operation Boulouch) Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents = - - à c à qu) Extension du groupe scolaire officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la Préfecture. 0"* = …..

12

Tableau des emplacements réservés

Surface en m°

128

788

10

385

Bénéficiaire

Commune

Creation d'une aire publique de stationement et d'une voie d'amelioration de la desserte du quartier du Campardine jusqu'a l'avenue Alsace Lorraine | Commune

Creation d'une aire publique de stationement et d'une voie d'amelioration de la desserte du quartier du Campardine jusqu'a l'avenue Alsace Lorraine

Creation d'un chemin pietonnier entre le lotisement La Giroflee et le chamin rural de la Giroflee

152

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Création d'une voie de desserte du quartier au Couloume

Amenagement de la voie de desserte du quartier Au Couloume (prologement du chemin du Couloume)

Creation d'un chemin pietonnier et cycliste entre l'avenue Jacques Descamps et le parking de faubourg Saint-Gervais

Commune

Commune

7

Le

Nhp