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PLU - Règlements - Règlement graphique 1 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Lectoure. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Union Européenne, N Tableau des emplacements réservés ©

N° | Description Bénéficiaire | Surface en m?

01 | Creation d'une aire publique de stationement et d'une voie d'amelioration de la desserte du quartier du Campardine jusqu'a l'avenue Alsace Lorraine | Commune |128

A 01 | Creation d'une aire publique de stationement et d'une voie d'amelioration de la desserte du quartier du Campardine jusqu'a l'avenue Alsace Lorraine | Commune | 788 2 à à Légende - - - - - — - — - GÉOMÈTRE-EXPERT BUREAU D'ÉTUDES

01 | Creation d'une aire publique de stationement et d'une voie d'amelioration de la desserte du quartier du Campardine jusqu'a l'avenue Alsace Lorraine | Commune |10 % . RE , - - Département du Gers Zonage 02 | Creation d'un chemin pietonnier entre le lotisement La Giroflee et le chamin rural de la Giroflee Commune |385

03 | Création d'une voie de desserte du quartier au Couloume Commune |1566 Commune de Lectoure

Zone Urbaine et à urbaniser mixtes 04 | Amenagement de la voie de desserte du quartier Au Couloume (prologement du chemin du Couloume) Commune |811

UA : Zone urbaine correspondant aux faubourgs anciens dans le prolongement du 05 | Creation d'un chemin pietonnier et cycliste entre l'avenue Jacques Descamps et le parking de faubourg Saint-Gervais Commune |747

centre historique 06 | Reserve fonciere devant servir pour le tourne a gauche (operation Boulouch) Commune |1632 UAss : Secteur urbain correspondant au centre historique, devant faire l'objet d'un PSMV 07 | Extension du groupe scolaire Commune |7673

UB : Zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs

UBa : Secteur urbain correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs composé de petits collectifs

UBap : Secteur urbain correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs composé de petits collectifs et compris dans le périmètre du S.PR

UBp : Secteur urbain correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs, compris dans le périmètre du S.PR

UC : Zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs non couverte par l'assainissement collectif

UCp : Secteur urbain correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs, compris dans le périmètre du S.PR, non couvert par l'assainissement collectif

PLAN LOCAL D'URBANISME

UH : Zone urbaine correspondant aux hameaux présents sur la commune

UHa : Secteur urbain correspondant aux hameaux à caractère historique présents sur la commune

UHap : Secteur urbain correspondant aux hameaux à caractère historique présents sur la commune, compris dans le périmètre du S.PR 4.À | Document Graphique de Zonage

AU : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, principalement à destination de l'habitat

Zone urbaine liées aux équipements

Géomètre-Expert

UE : Zone urbaine correspondant aux équipements d'intérêt collectif et des services publics Planche 1/6 UEp : Secteur urbain correspondant aux équipements d'intérêt collectif et des services publics, | RS Modélisation 3D & BIM compris dans le périmètre du S.P.R

Zone urbaine et à urbaniser liées aux activités économiques Re Fe Il r ar

UI : Zone urbaine correspondant aux zones d'activités industrielles, artisanales ou commerciales

UIp : Secteur urbain correspondant aux zones d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, compris dans le périmètre du S.PR

Urbanisme & Paysage

UX : Zone urbaine correspondant aux zones d'activités commerciales Ingénierie VRD

AUX : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, pour de l'activité économique A.M.O. patrimoniale

6062686 Zone urbaine et à urbaniser liée aux activités touristiques UL : Zone urbaine correspondant aux activités touristiques du Lac des 3 Vallées

AUL : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation liée à des activités touristiques et de loisirs Agence de MONTAUBAN

Zone Naturelle 60 Impasse de Berlin

Albasud - CS 80391

82003 MONTAUBAN Cedex

N : Zone naturelle

Nag : Secteur naturel correspondant aux sièges d'exploitation agricole existants et leurs bâtiments techniques

Nagp : Secteur naturel correspondant aux sièges d'exploitation agricole existants et leurs bâtiments techniques dans le périmètre du S.PR.

Nh : Secteur naturel correspondant à des zones d'habitat diffus ne présentant pas de vocation agricole

Tél 05 63 66 44 22

Agence de GRENADE

1289 Rue des Pyrénées - BP 3

Nhp : Secteur naturel correspondant à des zones d'habitat diffus ne présentant pas 580 CREUEEIGRRONNE LE à « Zi Planche 5 + Planche 6 de vocation agricole dans le périmètre du S.PR. Tél 05 61 82 60 76

NLc : Secteur correspondant à un projet d'agriculture touristique et d'hébergement Echelle 1/5000

Np : Sect turel présentant d j i t t fort. contact@urbactis.eu

p : Secteur naturel présentant des enjeux environnementaux et paysagers forts . . www.urbactis.eu Dossier n°160602

Zone Agricole

A : Zone agricole

Urbactis, SARL de Géomètres-Experts au capital de 10 000 euros, inscrite à l'ordre des Géomètres-Experts sous le n° 2008B200009 Aag : Secteur agricole correspondant aux sièges d'exploitation agricole existants et leurs RCS Montauban 508 710 043, APE : 7112 A, TVA Intracommunautaire : FR41508710043

bâtiments techniques

Ab : Secteur agricole correspondant à une activité de collecte, de triage, de conseils et de vente liée à des activités agricoles pouvant aussi relever de l'agriculture biologique

Ah : Secteur agricole correspondant à des zones d'habitat diffus ne présentant pas de vocation agricole

Ap : Secteur agricole protégé correspondant aux espaces agricoles ayant un enjeu environnemental et paysager fort

Autres prescriptions et informations

Bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination au

titre de l'article L151-11 2° du code de l'Urbanisme

Urbactis est détenteur des archives des cabinets de Géomètres-Experts : Philippe FRANCOIS, Sébastien LE PAPE Pierre JEANJEAN, Jean-Louis DEPART, Henry TIXIER et André BLANCHOT

ERSSI

CSSSNED

NB

DEGE

5

ESS

SBSCCUNE

Ë Emplacement reserve Espace boisee classee Lo &

Espace à préserver selon les dispositions de l'article L151-23 ali.2

du code de l'urbanisme (Fonds de jardin)

Espace à préserver selon les dispositions de l'article L151-19

du code de l'urbanisme (Eléments patrimoniaux) N

À

Orientation d'Aménagement et de Programmation

N Zones humides à préserver selon les dispositions de l'article L121-23 du code de l'urbanisme . Amendement Dupont. Recul de 15m par rapport à l'axe de la voie

Boisements linéaires à préserver selon les dispositions de

l'article L151-23 du code de l'urbanisme

— Sentier de randonnée à préserver selon les dipositions du

code de l'urbanisme

< Eléments du patrimoine à préserver selon les dispositions de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

@ Enattente d'une actualisation cadastrale

Périmètres des secteurs situés au voisinage des

infrastrutures de transports terrestres

Servitudes d'Utilités Publique (cf annexe 5.2.B)

(I ne s'agit pas d'une représentation exhaustive de toutes les servitudes)

A: AC4 : Périmètre du Site Patrimonial Remarquable

Ch 13 : Servitude relative à l'établissement des canalisations

de distribution et de transport de gaz

> ]4 : Servitude relative à l'établissement des canalisations éléctriques

= Espace soumis au risque d'inondation selon les dipositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Bassin du Gers Nord approuvé par arrêté préfectoral le 05/07/2017 (cf annexe 5.2.B)

Avertissement : Les données diffusées concernant la zone inondable sont informatives et non

opposables aux tiers. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport

aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être

consultés à la Mairie ou à la Préfecture.

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