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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 050 DGA Christine
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 050 DGA Christine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Délibération : DC_2024_050
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Flaumont- Waudrechies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 04 juin 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 62
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Pascal PETIT
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Aline BERTRAND
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVALLIER Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Sabine CAUFAPE Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 10 juin 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Sains du Nord : Sabine BUFI Numéro de la délibération : DC_2024_050
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 62
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la fonction Publique, notamment son article L.313-1 du Code
général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires
particulières à certains emplois administratifs de direction.
I. Exposé des motifs
M. le Président rappelle au Conseil de Communauté que conformément à l’article
L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de
10 000 habitants ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur
général adjoint des services.
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être
créés qu’en respectant les seuils démographiques ;
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois
permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité ;
M. le Président expose qu’il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur
général adjoint des services, afin de diriger les services de la direction du
développement territorial de la collectivité et d’en assurer la coordination.
L’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière
technique au grade d’ingénieur principal par voie de détachement.
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES AU DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décidé, à l’unanimité de :
- CRÉER un emploi un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services à temps complet, chargé de la direction du développement territorial de la collectivité, à compter du 1er juillet 2024.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024
ID : 059-200043263-20240613-DC_2024_050-DE