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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 050 Frais de repas
Document publié le Vendredi 17 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 050 Frais de repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2026_050
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Dourlers sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 17 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 67
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA, Marie DUCARNE, Bruno VION, Aurélie DELTOUR, Jacky ROUSSELLE, Anne-Laure CATTELOT
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Jean- Claude FOVEZ
Commune de Beaurieux : Emmanuel DURSENT a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Sonia DAUZAT
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI a donné procuration à Séverine PLACE, conseillère suppléante
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sophie LOUGUET, Rémy PAMART
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Hélène DARLY
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Sandrine DUHAMEL
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE a donné procuration à Guy PLANARD, conseiller suppléant
Commune de Floursies : Bruno MOYEN
Conseil Communautaire du 30 avril 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Laurence BOULEAU
Commune de Hestrud : Olivier VAN DER VRECKEN
Commune de Larouillies : Marc JACQUET
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : François RICHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Maryse DEJARDIN-NOYON, Emmanuel CANIOT, Sabine BUFI, Mehdi SOYAH a donné procuration à Charles RENARD Commune de Saint-Aubin : Charles RENARD
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Céline DALIBARD-GODART, Alexandra CARTON a donné procuration à Sébastien SEGUIN
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Taisnières-en-Thiérache : Romuald VERLOO
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Marbaix : Sandrine FROISSART
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Madame Laurence WATTEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire. Registre des délibérations
Numéro de la délibération : DC_2026_050
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.1617-19,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57
I. Exposé des motifs
Considérant l’imprécision de la règlementation concernant les pièces justificatives nécessaires à la justification des dépenses aux comptes 62363 « fêtes et cérémonies », 6234 « réceptions » et 6238 « frais de repas d’affaires et de mission ».
Monsieur le Président que les dépenses suivantes puissent être prises en charge, dans la limite des crédits inscrits au budget :
Au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple, les décorations, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies et réunions.
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, cartes cadeaux et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements comme lors de naissances, mariages, décès, départs en retraite, récompenses sportives et culturelles, réceptions officielles.
- Les boissons, alimentation, carte cadeaux, cadeaux divers offerts à l’occasion d’évènements ponctuels organisés en faveur du personnel.
- Règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.
- Concerts, manifestations culturelles, locations de matériel. - Frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations. - Frais de restauration, de séjour et de transports des représentants de la collectivité (élus et agents) lors de déplacement individuels ou collectifs.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ENGAGEMENT DES DÉPENSES
PRÉVUES AU COMPTE 6236 « FETES / CEREMONIES », 6234
« RECEPTIONS » ET 6238 « FRAIS DE REPAS D’AFFAIRES ET DE
MISSION » Registre des délibérations
Au compte 6234 « Réception » :
-Frais de repas à rembourser au personnel autres au ceux exposés dans le cadre des fêtes et cérémonies.
Au compte 6238 « Frais de repas d’affaires et de mission », ne pouvant pas être rattachés à une réception organisée par la collectivité, ne se déroulant pas dans le cadre de fêtes, de cérémonies, de foires ou d’expositions et réglés directement à un prestataire.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- AFFECTER les dépenses telles que décrites ci-dessus aux comptes « 6232- Fêtes et cérémonies », 6234 – « Frais de réception », et 6238 – « Frais de repas d’affaires et de mission » dans la limite des crédits inscrits au budget ; -
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 07/05/2026
ID : 059-200043263-20260506-DC_2026_050-DE