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Déliberation - modification du tableau du personnel
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - modification du tableau du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBERATION N° 2024-09-040
Nombre de membres en exercice : 27 Le douze septembre deux mille vingt-quatre, à Nombre de membres présent(s) : 23 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session Nombre de suffrages exprimés : 27 ordinaire à la salle du Colombier, sous la présidence Nombre d’absent(s) : 4 de Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) : 4
Date de convocation : 5 septembre 2024
Vote : Pour : 27 Membres présents en séance :
Contre : 0 Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE, Abstentions : 0 Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine Ne vote(nt) pas : 0 RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA Serge TRIOULEYRE, Christiane CLUZEL, Marc
COMBETTE, Pierre PASQUIER, Odile PHILIPPON,
René MEASSON, Martine CHARLES, Henri
CELLIER, Marie-Pierre SEON, Christelle
PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot
SOLVIGNON, Frédéric PER, Florence CHEUCLE,
Corinne VERDIER, Anabel FOURNIER-FAURE
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Claude TOUILLOUX, Arnaud DE MAZENOD,
Florence GAVARD, Patrice BRAUD.
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Claude TOUILLOUX pouvoir à Serge TRIOULEYRE,
Arnaud DE MAZENOD pouvoir à Eric LARDON,
Florence GAVARD pouvoir à Margot SOLVIGNON,
Patrice BRAUD pouvoir à Antoine RODRIGUEZ.
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Madame Margot
SOLVIGNON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202566-2024091 2-2024-09-040-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2024
Publication : 18/09/2024 172 Suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial du 2 juillet 2024, il est proposé de « toiletter » le tableau des emplois communaux avec les suppressions de poste suivantes, qui ne sont plus nécessaires pour le fonctionnement des services :
Quotité
Suppression de hebdomadaire
poste Catégorie | TNC : temps non
au 01/09/2024 complet
TC : temps complet
Adjoint
Technique C TNC (34h20)
Territorial
Adjoint
Administratif
principal de 2ème É mL
classe
Adjoint
Technique
Principal de 1°'e L LAUETE)
classe
Suite à la demande de l'agent et sans conséquence sur le fonctionnement du service, il est proposé de
modifier le poste suivant :
Quotité Quotité
an hebdomadaire Suppression de hebdomadaire GIÉEhoN de pose Catégorie TNC : temps non poste Catégorie | TNC : temps non
complet au 01/09/2024 complet
TC : temps complet TC : temps complet
ATSEM principal
de 1°" classe
ATSEM principal
Ê NE ERILS) de 1° classe C TNC (21h50)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres,
- Approuve les créations et suppressions de postes comme présentées dans les tableaux ci- dessus
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mettre à jour le tableau des emplois
communaux
POUR EXTRAIT CERTIFI CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 13 SEPTEMBRE 2024
Le Secrétaire de séance
Margot SOLVIGNON
Le Maire,
Eric LARDON