Déliberation - CMRCR 211126 ReunionConseilMunicipal

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Déliberation - CMRCR 211126 ReunionConseilMunicipal Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Rochebaudin. Lien du pdf (Déliberation - CMRCR 211126 ReunionConseilMunicipal)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Logement, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021 à 20 H 30

(ce compte-rendu devra être approuvé par le prochain Conseil Municipal)

Convocation envoyée le 19 novembre 2021 par courriel aux conseillers municipaux.

Présents : Stéphane Galdemas, Edith Sylvestre, Eric Ketley, Christian Tribu, David Broc, Eric Tracol, Olivier Reboul, Alexandre Barbe, Lilly Forgas

Absents excusés : Hervé Galland, qui donne pouvoir à Lily Forgas, Emmanuel Hareau qui donne pouvoir à Eric Tracol .

Président de séance : le Maire, Stéphane Galdemas, secrétaire de séance : Edith Sylvestre.

Les conseillers présents acceptent de rajouter à l’ordre du jour un projet de délibération portant sur une modification d’imputation comptable : 8 voix pour et 1 abstention ( Eric Tracol )

A l’unanimité les conseillers présents acceptent que le point n°11 de la convocation (lieu de rassemblement des chasseurs) soit traité immédiatement après les points nécessitant la présence de Mme Simian

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2021 ll est demandé que le point n° 7, Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal 1ère classe à temps non complet soit complété par la durée de ce temps non complet : 8 heures. Le compte rendu est approuvé, 7 voix pour et 4 abstentions (Hervé Galland, Emmanuel Hareau, Eric Tracol, Lily Forgas) .

2 – Rapport d’activité de la Communauté de Communes pour 2020 Mme Fabienne SIMIAN Présidente de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux (CCDB) présente le rapport d’activité . Même si Rochebaudin ne représente q’un peu plus de 1 % de la population de la CCDB, il est souligné sa forte implication .Sont notamment abordés le mode d’élection des représentants au Syndicat Départemental Énergie Drôme, et les difficultés que rencontre la CCDB à populariser ses engagements dans les démarches « Territoire zéro chômeurs de longue durée », et « Défit climat ».

3 – Projet d’événement festif commun Eyzahut Rochebaudin

Le Conseil marque son intérêt pour un événement festif qui rassemblerait les habitants de Rochebaudin et de Félines . Ce projet pourrait être porté par le Comité des Fêtes s’il en est d’accord.

4 – Point sur le projet de l’ACCA de déplacer le lieu de rassemblement des chasseurs Actuellement les chasseurs se rassemblent chemin d’Eyzahut, à proximité d’habitations, générant des nuisances . Il est nécessaire de trouver un autre endroit plus éloigné des habitations tout en étant facile d’accès . Un terrain communal avait été envisagé au Bois des pauvres, mais ce projet a été abandonné, notamment pour des difficultés d’accès . Un autre terrain a ensuite été envisagé dans la plaine, à la fois sur une parcelle communale et sur des parcelles privés . Sans même attendre un minimum de formalisme, certains chasseurs ont commencé à déboiser les parcelles en question . Ce comportement est unanimement condamné. Le Président de l’ACCA, M.Laurent Sylvestre, évoque de possibles réparations pour les dommages causés et surtout s’engage à ce que rien ne soit désormais entrepris sans l’accord de tous les intéressés . Si cet engagement est respecté, le principal propriétaire privé, M.Stéphane Baches et

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2021 – Page 1

Mairie de Rochebaudinla commune n’engageront pas de poursuites . Reste à trouver un terrain propice à accueillir les chasseurs . M.Christophe Borel pense pouvoir faire des propositions .

5 – Élection d’un représentant au SIEA

La compétence assainissement collectif étant transférée au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit Bourdeaux à partir du 1er janvier 2022, Rochebaudin aura droit à un deuxième représentant au Comité Syndical du SIEA , Stéphane Galdemas étant le représentant actuel . A l’unanimité Eric Ketley est élu .

6 – Provision pour créances douteuses

A la demande du Trésor Public, et sur la base des données qu’il transmettra à la commune, le Conseil décide à l’unanimité la constitution sur le budget de provisions comptables pour les créances douteuses .

7 - Modification d’imputation comptable de l’étude sur le patrimoine A la demande du Trésor public, à l’unanimité, le Conseil décide que l’étude sur le patrimoine, inscrite initialement en dépense sur le budget au chapitre 23, immobilisations en cours, sera inscrite au chapitre 20, immobilisations incorporelles et que les recettes affectées initialement à l’article 13-23 le seront à l’article 13-13 .

8 – Signature d’une convention unique en santé et sécurité au travail A l’unanimité, le Conseil décide la mise en place d’une convention unique avec le Centre de Gestion des personnels de la Drôme qui se substitue à tous les engagements actuels avec cet organisme .

9 – Modification du nombre d’heures effectuées par le secrétaire de mairie Une adjointe administrative en poste nous a annoncé qu’elle souhaitait cesser ses activités pour la commune. Elle travaillait 4 heures par semaine . Pour compenser ce départ, il est proposé au Conseil de passer de 8 heures à 10 heures hebdomadaires l’autre poste d’Adjoint Administratif . Proposition refusée : 3 voix pour, 1 abstention (Christian Tribu), 7 voix contre ( Eric Tracol, Emmanuel Hareau, Lily Forgas, Hervé Galland, Alexandre Barbe, David Broc, Olivier Reboul)

10 – Acquisition de terrains

Des terrains situés sous la rue de la Malle n’ont jamais été acquis par la commune. Il s’agit des terrains dits « Pellegrini » de 128 m2 et « Bauzon » de 55 m2 . Les héritiers ont tous donné leur accord pour que la situation soit régularisée . Il est- demandé au Conseil d’autoriser le maire à procéder à ces acquisitions, sur la base d’un prix maximum de 1 euro le m², la commune prenant à sa charge tous les frais impliqués par ces acquisitions, que l’on peut estimer à environ 3000 € . Le Conseil avait déjà donné son accord de principe le 29 janvier dernier .

Proposition adoptée à l’unanimité .

11 – Tarifs

Il est proposé de reconduire pour 2022 les tarifs de 2021 :

Location de la salle communale

- Rochebaudinois et électeurs de la commune

- Location de 10h à 10h : 55 €

- Supplément au-delà de 10h le lendemain : 30 €

- Autres

- Location de 10h à 10h : 115 €

- Supplément au-delà de 10h le lendemain : 30 €

Concession du cimetière : 250 €, concession trentenaire de 2 m²

Concession du columbarium : 200 €, l’emplacement pour 15 ans

12 - Parrainage des candidats pour l’élection présidentielle de 2022 Le maire ne souhaite parrainer aucun candidat à l’élection présidentielle . Proposition approuvée par tous les conseillers sauf Eric Tracol .

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2021 – Page 213– Informations

- La mairie est désormais raccordée à la fibre optique ;

- Demain à 14h, visite du village dans le cadre de l’étude sur le patrimoine ; - L’ADSR (Association pour le Développement et la Sauvegarde de Rochebaudin) présente une soirée de lancement de ses activités le 18 décembre ;

- Colis de Noël : personne n’est volontaire pour aider Edith Sylvestre ; - Exposition Sillon : bilan très positif ;

- « Le temps d’un refrain », 1ère représentation musicale à domicile à Rochebaudin, dans le cadre de la Charte de Solidarité MSA : très bon retour ;

- La « charbonnière » organisée à la Tournelle s’est très bien passée .

14 - Questions diverses

- En raison de la crise sanitaire, les WC publics sont maintenus fermés car la commune n’a pas les moyens de les désinfecter tous les jours .

La séance est close à 23h30

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2021 – Page 3