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unknown - mer 2025 00203 p
Arrêté - 2025 mer 00027 p
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 mer 00027 p)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A Mérignac
MLR-2025-00027-P permanent
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VILLE DE MÉRIGNAC
ARRETE MUNICIP,
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LA CHAPELLE - SAINTE BERNADETTE
Le Maire de Mérignac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les anticles 12122, LA141 à LIN L2213-5 e L2213.6,
Vila Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Va l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorontes et l'instruction
interministérelle sur la signalisation routière, Va l'arrêté AMST-2024-0116 du 20 novembre 2024 de La ville de Mérignac relatif à l'extinot
de l'éclairage publie, Va le Code de la voirie routière,
Va le Code Pénal, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendie les mesures adéquates, Considérant la demande fommulée par Monsieur le Président de Bordeaux Métropole er par Les services
municipaux solicitant autorisation permanente de metre en œuvre des mesures de circulation appropriées dans 1 cadre de l'organisation d'un marché forain dans le pare de la MT d'ARLAC,
Considérant l'avis de l'autorité gestionnaire de la voirie concernée, Considérant qu'il importe de prendre der mesures de nature à assurer la séeurié, l'ordre et Ja rançuillité publics,
Considérant qu'en reison des aménagements réalisés et des contraintes de circulation, il importe de prendre des mesures propres à assurer la fluidité de Ia ceulation er Le respect du bon ordre, de la sécurité et de a tranquillité
publie,
n en cœur de nuit
ARTIC À compter du 05/04/2028 et ce tous les samedis de 6h à 14h: Parc de Ja Maison des Habitants d'Arluc, Avenue de
la Chapelle Sainte-Becnadente: Alinéa1: Dans le pare, l'implantation de stands sera autorisée, Les véhicules allérents au marché seront autorisés
à circuler à l'allure du pas età stationner dans le parc ainsi que sur Les parties enherbées, Les espaces verls seront restirués à l'identique.
Alinéa 2: Le marché pourra étre annulé en cas de fortes intempéries ou tlerte méléorologique.
ARTICLE 2 La présenté décision prendra effet Je 5 avril 2025
ARTICLE 3
Le présent arrêté ner porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles ct aux textes subséquents sur la signalisation rontière
ARTICLE 4 La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux métropole.
ARTI
Le présent arrêté peur faire l'objet d'un recours devant Je tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Page 112 ARTICLE 6
Ampliation du présenr arrêté sera adressé à + Monsienr le lésident de Bordeaux Métrapole
+ Commissariat de police + Direction Générale des Services
+ Police Municipale +" Bordeaux Métrapole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ee qui !e concerne, d'en assurer l'exécution.
Fil à Mérigru, Le 26 trs 2025
tu W
_atdin Azant Maire de Mérignte
Page 212