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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 04
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-202601 1 5-D2026-04-DE|
Accusé certifié exécuti
Réception par le préfei : République française 2026/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil
AGGLOMÉRATION communautaire
Décision 2026/04 portant approbation de la modification n°6 au marché 23TETXO05 relatif à la
réalisation des travaux neufs et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par
délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par la délibération n°2024/124 en date du 26
septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant la
préparation, la signature, l'exécution (notamment les modifications de marché) et le règlement
des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisée
en vigueur lorsque les crédits sont prévus au budget ;
e Vu le marché n°23TETXOS, relatif à la réalisation des travaux neufs et réparations sur la voirie et
les infrastructures communautaires notifié le 15 avril 2024 à l'entreprise EIFFAGE Route Grand
Sud, pour un montant maximum annuel de 1 000000 € HT pour la période 1 et de 1 300 OOOEHT
pour les périodes 2, 3 et4;
e Vu la décision 2024/024 du 21 mai 2024, portant approbation de la modification de marché n°1
sur l'ajout de prix nouveau.
e Vu la décision 2024/030 du 13 juin 2024, portant approbation de la modification de marché n°2
sur l'ajout de prix nouveau.
e Vu la décision 2024/057 du 4 octobre 2024, portant approbation de la modification de marché
n°3 sur l'ajout de prix nouveau.
e Vu la décision 2024/066 du 25 octobre 2024, portant approbation de la modification de marché
n°4 sur l'ajout de prix nouveau.
e Vu la décision 2025/09 du 30 janvier 2024, portant approbation de la modification de marché n°5
sur l'ajout de prix nouveau.
Considérant qu'il convient d'établir une modification au marché n°23TETX05, afin d'ajouter des
prestations au bordereau des prix unitaires.
Considérant que cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché
demeure fixé à un montant maximum annuel de 1 000000 £ HT pour la période 1 et de 1 300 OOO£HT
pour les périodes 2, 3 et 4.
Décide,
Article 1 : La modification n° 6 du marché ci-annexé est conclue avec l’entreprise EIFFAGE Route
Grand Sud, dans les conditions décrites au présent rapport ;
Article 2 : Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge
pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché ;
Il'est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat. République française 2026/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil
communautaire
Article 3: Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et
Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le préfet de Vaucluse.
Il est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.