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Déliberation - 2. Finances Attribution des subventions aux associ
Déliberation - 2.Finances BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2.Finances BP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
26 FÉVRIER 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : le 26 férvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents
Absents excusés
Absents
Procurations
Assistaient
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260227-D20260226002-DE
Date de lélétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026
D 2026 02 26 602
O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. FOURNIER, M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS,
R. OTZENBERGER, M. GRENIER, À. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, P. GUINOT, J. DIZERENS
D. GANNE, V. KRYK, C. TOWNSEND
S. MANFRINI, W. DELAVENNE, G. MASRARI, H. GRANGE, M. CHALENDAR,
A. NEUSSER
S. MANFRINI à C. BIOLAY, W. DELAVENNE à ©. GUICHARD, H. GRANGE à
J. DIZERENS, M. CHALENDAR à P. GUINOT, A. NEUSSER à A. BOUSSER
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
I. GOUDET, directrice générale des services, A SANCHEZ, directeur général
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2. Finances - Budget Primtif 2026
Il est proposé au Conseil municipal, sans attendre, d'étudier le budget primitif tel qu'Olivier
Guichard, Maire, le présente, après avoir consulté la commission des Finances dans sa
séance du 3 février 2026.
TOTAL SECTION DEPENSES Dépenses Restes à réaliser 2025
FONCTIONNEMENT 19 835 985,21 € 10 835 985,21 €
INVESTISSEMENT 5 394 416,21 911 993,50 € 6 306 403,71 €
Délibération du Conseil Municipal-d'Omex du ‘26 février 2026 - 1 /4
540330 Affectation TOTAL Restes à Résultat
RECETTES Recettes a , réaliser 2025 reporté (1668) SECTION
|
FONCTIONNEMENT 7 580 066,66 € 3 335 985,21 € 19 835 985,21 €
INVESTISSEMENT 5 394 410,21 € 491 566,74 € 66 792,06 € | 359 634,76 € | 6 306 403,71 €
Pour 2026, le budget total de La commune, sections de fonctionnement et
d'investissement, ressort à 17 142 388,92 €.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- APPROUVE le budget primitif 2926, conformément au détail suivant, exposé par chapitre :
Les dépenses de fonctionnement (approuvé à l'unanimité) :
Chapitre 11 - Charges à caractère général : 1 356 200,09 €
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 3 396 666,06 €
Chapitre 814 - Atténuations de produits : 442 688,806 €
Chapitre 623 - Virement à la section d'investissement : 4 144 785,21 €
Chapitre 842 - Dotations aux amortissements et provisions : 438 666,06 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 912 666,00 €
Chapitre 66 - Charges financières : 155 669,09 €
Chapitre 68 - Dotations aux provisions et dépréciations : 6 606,06 €
Les recettes de fonctionnement (approuvé à l'unanimité) :
Chapitre 682 - Résultat de fonctionnement reporté : 3 335 985,21 €
Chapitre 013 - Atténuations de charges : 72 666,68 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 19 686,00 €
Chapitre 76 - Produits des services, du domaine et ventes : 686 660,09 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 1006 606,00 €
Chapitre 731 - Fiscalité locale : 3 621 606,00€
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : 2 553 606,06 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 458 608,66 €
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 2 /4 Les dépenses d'investissement (RAR 2025 compris) (approuvé à l'unanimité) :
Chapitre 640 - Opérations d'ordre de transfert entre section : 10 000,09 €
Chapitre 16 - Dotations, fonds divers et réserves : 9 666,09 €
Chapitre 16 - Remboursements d'emprunt : 755 666,09 €
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées (hors opération) : 173 232,67 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles (hors opération) : 3 166 681,52 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours (hors opération) : 65 005,81 €
Opérations (chapitres 29, 21 et 23) : 2 127 483,71 €
— Opération 24 - Ecole des Bois : 26 600,06 €
— Opération 27 - Travaux mairie : 11 346,00€
— Opération 29 - Mobilité douce : 26 924,18 €
— Opération 32 - Ecole Arc en Ciel : 7 666,08 €
— Opération 39 - Cimetière : 2 600,08 €
— Opération 41 - Parc des Hérissons : 12 976,06 €
— Opération 46 - Avenue de Vessy : 311 685,44 €
— Opération 49 - Aires de jeux : 36 606,06 €
— Opération 58 - Accessibilité PMR : 26 606,08 €
— Opération 52 - Centre Bourg : 2 624,81 €
— Opération 61 - Vidéoprotection : 83 429,96 €
— Opération 62 - Bérouette et Cueillette : 15 666,08 €
— Opération 63 - Eglise/Cure : 188 609,06 €
— Opération 64 - Espace jeunes : 2 666,08 €
— Opération 65 - 3ème école : 5 466,00 €
— Opération 68 - Carrefour Eycherolles - RD 1865 : 315 0600,08 €
— Opération 69 - Quartier Charbonnières Tranche 2 : 826 606,09 €
— Opération 76 - Budget participatif : 32 605,38 €
— Opération 72 - Gendarmerie : 51 490,31 €
— Opération 73 - Salle René Lavergne : 253 147,63€
Les recettes d'investissement (RAR 2025 compris) (approuvé à l'unanimité) :
Chapitre 601 - Report d'exécution : 69 792,06 € €
Chapitre 621 - Virement de la section de fonctionnement : 4 144 785,21 €
Chapitre 024 - Produits des cessions : 8 500,00 €
Chapitre ©46 - Opérations d'ordre entre sections : 430 600,08 €
Chapitre 16 - Dotations, fonds et réserves : 1 009 634,76 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 652 691,74 €
Détibération du Conseil Municipal d'Ornex dur 26 février 2026 - 3 /4 2. Fongibilité des crédits
Dans le cadre de la nouvelle norme comptable M57 qui s'applique à la commune d'Ornex
depuis le 1° janvier 2023, l'organe délibérant a la possibilité de déléguer à l'Exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- VOTE le Budget Primitif 26026 tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE l'Exécutif à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à hauteur
de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel.
Fait à Ornex, le 27 février 2026
La secrétaire de séance, A
O. GUICHARD"
Affiché et exécutoire le: /; {\\ags 2e
Monsieur là Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération put
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Délibération du ConseilMunicipal d'Ornex du 26 février 2026 - 4 /4
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