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Déliberation - 2. Finances Debat dorientation budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
PRET
RE
TE
RES
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20220303-D20222802009-DE Date
de téléti
iission
: 03/03/2022
D 2022
28
02
009
Dale
de réception
préfecture
: 62/03/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
KL
28
février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
22
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
février,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
Michèle
GALLET,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
H.
GRANGE,
J. DAZIN,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
V. KRYK,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GALLET,
M.
CHALENDAR
(arrivé
au
point
2)
Absents
: A.
HERRING,
Absents
excusés:
C.
TOWNSEND,
C.
BIOLAY,
D.
GANNE,
Y. DUMAS,
F. KHIAR
Procurations
: C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
C. BIOLAY
à J-F.
OBEZ,
Y. DUMAS
à W.
DELAVENNE,
F. KHIAR
à
G.
MASRARI,
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
2. Finances
— Débat
d’orientations
budgétaires
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
une
étape
impérative
avant
l'adoption
du
budget
primitif
dans
toutes
les
collectivités
de
3 500
habitants
et
plus,
ainsi
que
les
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
La
tenue
du
DOB
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Pour
respecter
le délai
maximum
de
deux
mois
qui
doit
séparer
le DOB
du
vote
du
budget
primitif,
Monsieur
le Maire
propose
que
le vote
de
ce
dernier
soit
effectif
lors
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022.
La
date
limite
du
vote
du
budget
primitif
est
fixée
au
15
avril
2022.
Le
DOB
doit
porter
sur
les
opérations
du
budget
principal
et
sur
celles
des
budgets
annexes
si la
collectivité
en
est
dotée.
L'information
doit
contenir
des
éléments
sur
les
principaux
investissements
projetés,
le niveau
et
l’évolution
de
l'endettement,
des
éléments
d'analyse
prospective.
Le
DOB
2022
s'appuie
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
aux
conseillers
municipaux.
Il convient
néanmoins
de
préciser
qu'aucun
formalisme
n’est
imposé
aux
collectivités
territoriales
pour
la réalisation
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants,
sur
la base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
ci-joint
:
- À
DÉBATTU
des
orientations
budgétaires
2022
de
la commune
;
- PREND
ACTE
que
ce
débat
a bien
eu
lieu.
Fait
à Ornex,
le 4
mars
2022
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le
: U
mors
022
Affiché
le : (mars
20797
Der
Dove
Monsieur
le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod
540330
- 09/10
Fabre