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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 016 Evolution du Tableau DES Effectifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 016 Evolution du Tableau DES Effectifs)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_016 : ÉVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

L'an deux mille vingt trois, le quatorze février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 février 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 8 février 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Yves CHAPRON, Jacky MIQUEL

Membres présents non votants :

Mesdames, Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Thierry DUFOUR, Jean-François ROCHEDREUX, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève MARTY (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à David DONNEZ), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Alfred KROL), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 47

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 FÉVRIER 2023

N° DEL2023_016 : ÉVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pilote : Ressources humaines

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Conformément aux articles L. 253-5 et L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par délibération de l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Le tableau des effectifs est le document cadre qui permet d’assurer le suivi et de faire évoluer les emplois de l’établissement. Dans le cadre de la mutualisation des services entre la ville d’Albi et la communauté d’agglomération, ce tableau reste un document agglomération.

Le tableau des effectifs présenté prend en compte les avancements de grade et promotions internes pour l’année 2023.

Les modifications apportées au théorique concernent plus particulièrement :

Direction générale des services – Secrétariat général

Un poste d’adjoint administratif est transféré à la direction de l’urbanisme.

Direction des systèmes d’information

Un poste d’adjoint administratif est supprimé dans le cadre de l’évolution de l’organisation et du classement d’un poste en catégorie B.

Direction des affaires juridiques et de la commande publique Un poste de rédacteur est transféré à la direction de l’aménagement des espaces publics et de la voirie.

Direction des mobilités

Suite à l’organisation validée en juin 2022, un poste d’adjoint technique gestionnaire circulation et stationnement est transformé en technicien.

Direction de l’aménagement des espaces publics et de la voirie Comme présenté en comité technique, cette direction est créée à partir des services régie voirie, maîtrise d’ouvrage, études et programmation de travaux, maîtrise énergétique-éclairage public, gestion du domaine public. Un poste de rédacteur est transféré en provenance de la direction des affaires juridiques et de la commande publique. Un poste d’adjoint technique est transformé en poste d’adjoint administratif. Deux postes de techniciens sont transformés en ingénieur ouvrage d’arts et chargé d’opérations. Deux postes d’ingénieur sont créés pour la programmation et la conduite d’opération et pour les études et travaux.

Direction du cycle de l’eau et prévention des risques

Comme présenté au dernier comité technique, cette direction est créée à partir des services hydraulique-assainissement et eau potable ; un poste de technicien maîtrise d’œuvre réseaux humides est créé ainsi qu’un poste de responsable de

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frservice sur le grade d’attaché pour la prévention des risques, hygiène et santé environnementale.

Direction prévention, valorisation des déchets et propreté

Comme validé en Conseil communautaire en septembre 2022 et à la suite de la présentation de l’organisation de la direction au comité technique du 23 mai 2022, sont créés :

- au titre de la stratégie bio-déchets, un chargé de mission biodéchets sur le grade d’ingénieur, deux animateurs préventions biodéchets, sur le grade d’adjoint technique, pour le renforcement de la gestion de proximité des biodéchets (compostage individuel et compostage collectif), deux agents de collecte biodéchets PAV sur le grade d’adjoint technique

- au titre du second programme d’économie circulaire, un chargé de mission communication innovante et changements de comportements sur le grade d’attaché, un agent de formation / sensibilisation adultes et un agent chargé de l’évènementiel économie circulaire - sur le grade d’adjoint technique

Direction de l’urbanisme, de l’habitat et de la stratégie territoriale Un poste d’attaché est créé, sur le profil de chargé de mission urbanisme, ainsi qu’un poste d’adjoint administratif sur les missions relatives au permis de louer.

Direction du développement économique et de l’innovation

Le service développement économique et innovation devient une direction. Au titre du second programme d’économie circulaire, un poste est créé de chargé de mission écologie industrielle et territoriale en référence au grade d’attaché. Un poste d’ingénieur est transformé en attaché pour le chargé de mission innovation et enseignement supérieur, et un poste d’ingénieur est créé pour le chargé de mission formation, conformément à l’organisation déjà validée.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 253-5 et L313-1,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,

VU l’avis du comité social territorial du 6 février 2023,

VU la commission ressources et équipements publics du 7 février 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAPPROUVE le tableau des effectifs ci-annexé.

Fait le 14 février 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Pierre DOAT

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr