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Déliberation - 23 DA21 Papyrus
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA21 Papyrus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 21/2023/A
VILLEDE Prise en application de la délibération du Conseil Municipal VI En date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Acceptation de dons Papyrus fleurs dans le cadre de
« L'Exception' ELLES»
Vu la DA n°11/2023/A relative à un don mais manquant de précision sur le montant de celui-ci.
Considérant que la présente DA n°21/2023/A retire et remplace la DA susvisée ;
D’accepter de la part de la société « Papyrus fleurs », représentée par Mme Mylène RUGET, en
qualité de gérante — 18 Place de la Libération, 38450 Vif, le don suivant : 18 bouquets de fleurs, d’une valeur de 20 euros (vingt euros), soit un montant global de 360 euros (trois cent soixante euros) pour la remise des récompenses du samedi 04 mars 2023 lors de la manifestation sportive et culturelle « L'Exception'ELLES ».
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire
l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de cette date de
publication.
Fait à VIF, le 24. @1..2023
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET