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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA20 don linfini)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 20/2023/A VILLE DE f
VI Prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Acceptation de dons restaurant l'infini dans le cadre de
« L'Exception' ELLES»
Vu la DA n°18/2023/A relative à un don mais manquant de précision sur le montant de celui-ci.
Considérant que la présente DA n°20/2023/A retire et remplace la DA susvisée ;
Le Maire
DÉCIDE
D'accepter de la part de l'établissement « l'infini», représenté par Mme. Karine Ljubicic et M. Tredrag Ljubicic, en qualité de gérants — 16 Place des Onze Otages, 38450 Vif, le don suivant: 3 bons pour un repas d'une valeur de 50 euros (cinquante euros), soit un montant global de 150 euros (cent cinquante euros) pour l'une des équipes gagnantes, le samedi 04 mars 2023 lors de la manifestation sportive et culturelle « L'Exception'ELLES ».
Fait à VIF, le 27.01. 2a92
. Le Maire, soussigné,. certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site AIA : 1 ini
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire Par délégation du Conseil Municipal,
l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble Le Maire
dans un délai de deux mois à compter de cette date de
publication.
Guy GENET