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Arrêté - ARR2022 467 DGST Règlementation de circulation pour travaux Av Jean Moulin du 19.09 au 23.09.22 DEMANNEVILLE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 467 DGST Règlementation de circulation pour travaux Av Jean Moulin du 19.09 au 23.09.22 DEMANNEVILLE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES
Arrêté temporaire n'ARR2022-467
Portant réglementation de la circulation
AVENUE JEAN MOULIN
Le Mäiré, Conseiller régional,
Vu ls Code général des collectivités territonales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213<6.
Vu lé Code dé la route ét notamment les articles R.411-6 et R.411-21-1,
Vu Mnstruction intérministérielle sur la signalisation routière et notamment le livré 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°184 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX
Considérant que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessairé d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022, Avenue Jean Moulin entre la rue de Nuisement et la rue Papavoine).
ARRÊTE
Article 1-À compter du iundi 19 septembre 2022 et Jusqu'au vendredi 23 septembre 2022, la circulation des véhicules est interdite avenue Jean Moulin {entre la rue de Nuisement et là rue Papavoine). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 -ka signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministériellé sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société DEMANNEVILLE TF.
Article 3 - Monsieur le chef de service de la Police Municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres. Monsieur lé Commissaire de Police (circonscription de sécurité publique de DREUX) et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sers publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Dreux, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la transition
écologique, action cœur de ville, services
techniques et tranquilité publique
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KÉOLIS
Police Municipale
Agents de surveillance de !a voie publique
Gendarmerie
Service de collecte des déchets
Centre de secours
Hôtel de Poiice
Accueil Dreux agglomération
L'Echo Républicain
Société Tom Fom
SAMU 28
SDIS
TRANSDEV
Confonnément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse wwwioterecours.fr dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 reletive à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés. de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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