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Arrêté - ARR2022 458 DGST Règlementation de circulation Rochelles du 13.09 au 15.09.22
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 458 DGST Règlementation de circulation Rochelles du 13.09 au 15.09.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
-Lev:au:
|Cole,
1E0
Béspur
Ret
20
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES
DFFUSION:
KEOLIS
Arrêté temporaire n°’ARR2Z022-468
Portant réglementation de la circulation
RUE DES$ ROCHELLES
Le Maire, Consailler régional,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213.-6.
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1,
Vu l'instruction interministériell sur là signalisation routière et notamment ie livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription.
Vu l'arrêté n°184 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX
Considérant que des travaux sur réssaux ou ouvrages d'eau potsble rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du mardi 13 septembre 2022 au jeudi 15 septembre 2022 rue des Rochellss.
ARRÊTE
Article 1 - À compter du mardi 13 septembre 2022 et jusqu'au jeudi 15 septembre 2022, la circulation des vénicules est interdite rue des Rachellss. Par dérogation, cette disposition ne s'applique bas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 -La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ls demandeur. la société DEMANNEVILLE TP.
Article 5 - Monsieur le Chef de service de la Police Municipales, Directéur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres, Monsieur ls Commissaire de Police (circonscription de securité publique de DREUX) et Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à |a réglementation en vigueur.
Faità Dreux, le ” 8 SEP. 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la transition
écologique, action cœur de ville, services
techniques et tranquillité publique
| Sébastien LEROUX
Police Municira/e
Agents de survefllance de la voie publique
Gendernere
Service de colecte des déchets
Centre de secours
Hôte/ de Poice
Accueil Dreux agglomération
L'Echo Réoublicair
Société Tom Tom
SAMU 28
SDIS
TRANSDEV
Conformément aux dispostions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra felre l'objet d'un récours confentieux devant Le thbunat acninistratif compétent Où sur infarnel, à l'adresse wrwlelerecours # dans un délai de deux mois à compier de sa date de notflcation ou de bubiicafon. Page | sur 2 Conformément aux dispashions de la foi n°2018-495 qu 20 juin 2018 rate À la protection des données parsonmalles, le bénéfioiaire es infonné qu'il dispose gun droit diecds, de rrifion, d'ffacement où ce demande de Imation de taïement des données quil peul exercer. pour es infomations le comeemant, auprés de la coieclié signataire eu présent document.
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