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Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 781892)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU/PROCES-VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-SEPT MAI à 20H à la Mairie, Le Conseil Municipal de la
commune de Beauregard étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale du VINGT ET UN MAI 2021, sous la présidence de Monsieur le maire, Daniel DOMPOINT.
Etaient présents : Daniel DOMPOINT, Mickaël BOUCHARD, Marc DESIGAUD, Fabien
PICHON, Sandrine REY, Michel PUYMARTIN, Paul LECOMTE, Gilles
HALLER, Sandrine CHATELARD
Absents excusés : Thibault PIOT pouvoir à Sandrine CHATELARD, Carmen PIOT pouvoir
à Paul LECOMTE, Juliette REYNAUD pouvoir à Sandrine CHATELARD,
Nadine VIOLLAND pouvoir à Daniel DOMPOINT
Absents : Yann DADBROWSKI, Sébastien SHAFF
Secrétaire de séance : Sandrine CHATELARD
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL
2021 VALIDE A L’UNANIMITE
DECISION MODIFICATIVE DM 2021-01 TRANSFERT SUR RAR
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Vu le budget de la ville
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le montant des RAR sur l’opération 188 pour
1 320€ et l’opération 186 pour 12 000€ ont bien été voté par le conseil municipal comme indiqué, ci-
dessus, mais une erreur comptable s’est glissée mettant ces sommes sur les nouvelles opérations 198
et 197.
Afin de rétablir cette erreur de saisie, il convient de passer une décision modificative comme suit :
Opération 198 : - 1 320€ opération 188 : + 1 320€
Opération 197 : - 12 000€ opération 186 : + 12 000€
Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette rectification
sur les RAR. Page 2 sur 3
DECISION MODIFICATIVE DM 2021-02 TRAVAUX CIMETIERE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Vu le budget de la ville
Monsieur le Maire explique qu’en raison des travaux urgents à entreprendre dans le cimetière, il
conviendrait de prélever la somme de 10 000€ des dépenses imprévues au compte 020 pour créer une
nouvelle opération 203 compte 2135, rectifiant ainsi le dépassement des 7.5% autorisé pour ce
compte.
Opération 203 compte 2135 : +10 000€
Compte 020 dépenses imprévues : - 10 000€
Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce transfert de
crédit.
NOUVELLE PROPOSITION DE PROJET CONCERNANT LA « MAISON
GUILLEMARD » SITUEE AU 94 RUE HECTOR BERLIOZ
Monsieur le Maire suggère au conseil municipal de vendre une partie de la « Maison Guillemard »
située au 94 rue Hector Berlioz.
Il rappelle qu’au départ il était prévu de rénover le bâtiment de droite sur 2 étages et mettre en
location pour 6 appartements et de vendre la partie annexe côté gauche qui comportait 2 logements.
Il propose de vendre la partie principale des bâtiments afin de financer les travaux de rénovation de la
partie annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité adopte le nouveau projet et décide :
➢ D’AUTORISER le maire à faire l’étude des travaux et du financement pour la maison annexe,
➢ D’AUTORISER le maire à signer les documents nécessaires, plan de financement, devis, bon de
commande pour l’étude du projet et la réalisation des travaux de rénovation. Page 3 sur 3
➢ Questions diverses :
o DEMANDE DE MISE EN PLACE D’UN TARIF DE LOCATION DES TABLES ET
CHAISES :
A la demande d’un administré, Mr le maire expose le projet de mettre en place un
tarif pour la location de matériel tables et chaises non utilisés. Il propose la modique
somme de 5 € la table et 1 € la chaise et uniquement pour les habitants de
Beauregard et de remettre les bénéfices à l’association du sou des écoles de
Beauregard. Après avoir fait un tour de table, l’ensemble des conseillers s’oppose à
mettre en place ce système de location, car cela génère une gestion administrative
importante (création de régie, demande de chèque de caution, gestion du planning
etc)
o SYNTHÈSE DE LA JOURNÉE « BEAUREGARD PROPRE »
Retour positif de l’évènement
o EXPOSITION ET PRESENTATION DES ŒUVRES D’ART « ARTFAREINS » AU
CHÂTEAU BOUCHET le vendredi 28 mai 2021
o PANIER DE BASKET : en cours de réparation
o ENEDIS : dans le cadre de l’embellissement urbain, ENEDIS est chargé de
peindre des œuvres sur des transformateurs électriques qui sont souvent la
proie au « tags » ou affichages sauvages. Ces travaux sont entièrement
financés par ENEDIS.
o PCS : Plan Communale de Sécurité : la préfecture nous impose d’élaborer le
PCS, une demande auprès des élus est faite pour aider à mettre en place ce
projet. A mettre au prochain conseil.
Président de la séance : Secrétaire de séance :
Daniel DOMPOINT Sandrine CHATELARD