Compte-Rendu - 781924

Documents similaires

Procès Verbal - 1956537

Procès Verbal - 1494776

Procès Verbal - 2086317

Procès Verbal - 781892

Procès Verbal - 1838702

Déliberation - 943246

Compte-Rendu - 943243

Procès Verbal - 1533295

Procès Verbal - 1349213

Procès Verbal - 1481523

Compte-Rendu - 781924 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Beauregard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 781924)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE BEAUREGARD

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-TROIS MAI à 19H à la Mairie, Le Conseil Municipal de la

commune de Beauregard étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale du 19 MAI 2020, sous la présidence de Monsieur DOMPOINT Daniel, maire.

Etaient présents : S. Chatelard, , D. Dompoint, M. Bouchard, M. Desigaud, F.

Pichon, S. Rey, T. Piot, N. Violland, S. Schaff, C. Piot, M.

Puymartin, J. Goujard, P. Lecomte, G. Haller, Y. Dabrowski

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : F. PICHON

VOTE DU TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, du taux des indemnités octroyés au maire et aux

adjoints, en application de l’article L 2123-30-1 du Code général, faisant référence à l’indice Brut 1027

Indique que le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé à 40.30% de cet indice, et 10.7% pour les

adjoints.

Informe également, du montant annuel de l’enveloppe, à ne pas dépasser soit 38785.32€

Puis donne lecture des taux octroyés aux maires et aux adjoints selon la réglementation en vigueur :

Maire : 40,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

1er adjoint : 14,92 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 9,29 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 9,29 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoint : 9,29% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité de voter les taux cités ci-dessus.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire explique que des domaines de compétences, peuvent être délégués par le conseil

municipal, au maire et suivant l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriale et

conformément à l’article L 2122-22 modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018- art.6 et

art. 9.

Puis donne lecture des délégations suivantes :COMMUNE DE BEAUREGARD

1°) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

6°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux,

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers

dans la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000€ pour les

communes de 50 000 habitants et plus ;

18°) De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°) De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement

d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédactions antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre

2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux ;

22°) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code

de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les

conditions fixées par le conseil municipal ;

Après avoir écouté, l’exposé du maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les délégations

citées ci-dessus.

INFORMATION – DELEGATION AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différentes délégations, attribuées aux 4 adjoints.

Madame Sandrine IPPOLITI CHATELARD, 1er adjoint est déléguée: Pour assurer toute la gestion courante de la commune, ainsi que la gestion du personnel administratif et écoles.COMMUNE DE BEAUREGARD

Aux affaires scolaires, culturelles, sportives et loisirs (relations avec écoles, associations, sociétés diverses)

Mr Yann DABROWSKI 2ème adjoint est délégué :

Pour assurer la gestion comptable de la commune, il assure l’ordonnancement des dépenses et émission des titres de recettes.

Mr Mickael BOUCHARD 3ème adjoint est délégué :

A l’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, et autres autorisations d’occupation ou utilisation des sols, à l’environnement. Tous actes relatifs à la révision du PLU. Délégation pour signer les autorisations d’occupation ou utilisation des sols, à l’environnement, les permis de construire et déclarations préalables.

En cas d’absence du maire, il assure l’ordonnancement des dépenses et émission des titres de recettes.

Monsieur Marc DESIGAUD 4ème adjoint est délégué

A l’accessibilité, aux travaux de voiries, espaces verts et entretien de la commune. Pour assurer la gestion du personnel technique.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2019

Monsieur Michel PUYMARTIN, doyen d’âge, donne lecture du compte administratif 2019, en dépenses

et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 438713.64€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 556 962.31€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 348 146.35€ RECETTES D’INVESTISSEMENT : 290 584.54€

Excédent reporté sur le BP 2020 : 216 231.42€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION PRINCIPAL 2019

Puis Monsieur Michel PUYMARTIN, doyen d’âge fait voter le compte de gestion 2019, dressé par

Madame GONZALES, trésorière. Compte de gestion présenté à l’identique du compte administratif

2019

Hors la présence du maire, le conseil municipal vote à l’unanimité, le compte de gestion 2019.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019- Reprise de l’excédent au BP 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la reprise de

l’excédent 2019, au BP 2020.

A l’unanimité, le Conseil Municipal délibère favorablement pour reprendre la somme 216 231.42€

au compte 002 recettes de fonctionnement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSISTION

Le Conseil Municipal prend note de la proposition de maintien des taux 2019 pour l’année 2020, à

savoir :

Taux 2019 Taux proposé pour 2020COMMUNE DE BEAUREGARD

Taxe d’habitation 10,52% 10,52% Taxe foncière bâtie 16.20% 16.20% Taxe foncière non-bâti 55.95% 55.95%

Le Conseil Municipal ADOPTE cette proposition à l’UNANIMITE. Ces taux seront reportés dans la

construction du budget 2020.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le budget primitif 2020 « principal » a été voté à l’unanimité :

✓ En section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes pour la somme de 721 148.42 €

✓ En section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes pour

la somme de 675 363.68 €

VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Monsieur le maire donne lecture des subventions allouées chaque année, aux diverses associations.

Après lecture, le Conseil Municipal décide de verser à l’unanimité, les subventions comme suit :

section fonctionnement / dépenses compte 6574

Comptes Organismes PROPOSITIONS 2018 VOTE

6574 A.G.I.V.R 150€ 150€

6574 Académie de la Dombes 150€ 150€

6574 A.D.A.P.A 150€ 150€

6574 A.D.A.P.E.I 150€ 150€

6574 A.D.M.R 150€ 150€

6574 Amicale Sapeurs Pompiers 250€ 250€

6574 R.A.S.E.D. de Jassans Riottier 100€ 100€

6574 Aikido (Beauregard) 250€ 250€

6574 Boxe Gym / Arès Boxing Beaurgeard 210€ 210€

6574 Les Amis de la Boule (Beauregard) 640€ 640€

6574 Sou des Ecoles (Beauregard) 3 800€ 3 800€

6574 Tarot Club (Beauregard) 250€ 250€

6574 Foot 400€ 400€COMMUNE DE BEAUREGARD

NOMINATION DE REGISSEURS

Monsieur le Maire, explique que la commune possède plusieurs régies, et qu’il faut désigner de

nouveaux régisseurs pour pouvoir encaisser les recettes des activités, et locations de salles.

Il informe que Sandrine IPPOLITI se propose régisseur titulaire, et Maria KRUCHTEN suppléante ;

OUVERTURE DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF principal

Afin de pallier aux arrêts maladie des agents administratifs, Monsieur le Maire, informe qu’il serait

souhaitable de recruter une secrétaire de mairie, à la date du 1er juillet 2020, sur un poste de 9H55.

Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce recrutement, et de bien vouloir modifier le

tableau des emplois permanents de la commune, et de procéder aux démarches administratives pour

ce recrutement.

NOMINATION DE QUATRE DELEGUES AU SYNDCIAT DES EAUX

Monsieur le Maire explique qu’il faut désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,

au syndicat des eaux.

Après délibération, Monsieur DOMPOINT Daniel et Mme Sandrine REY sont nommées titulaires et

Madame Juliette GOUJARD et Monsieur Fabrice PICHON sont nommés suppléants.

NOMINATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT D’ ELECTRICITE

Monsieur le Maire explique qu’il faut désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, au syndicat

d’Electricité (SIEA)

Après délibération, Mr DOMPOINT Daniel, est nommé titulaire, et Messieurs Yann DABROWSKI et

Marc DESIGAUD sont nommés suppléants.

DELEGATION DE SIGNATURE

Informe que les quatre adjoints ont des délégations de signatures dans les tâches respectives de leurs

fonctions.

PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX et POUR L’ ENSEMBLE DU PERSONNEL

Monsieur le maire explique qu’il serait souhaitable que l’ensemble du personnel et des élus, soient

protéger dans la fonction de leur exercice.

6574 Tennis Club (Beauregard) 770€ 770€

6574 Provisions 1 580€ 1 580€

TOTAL VOTE 9 0000€ 9 000€COMMUNE DE BEAUREGARD

Après délibération, le conseil Municipal approuve ce choix, et accepte à l’unanimité de prendre une

protection fonctionnelle.