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Déliberation - liste des deliberations cm 4 novembre 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 4 novembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Conseil Municipal du mardi 04 novembre 2025
19h00
Liste des délibérations examinées
FINANCES
PERSONNEL
Avancement de Grade - Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principale de 2eme classe et création d’un
poste d’adjoint principale de 1ère classe.
Délibération 39-11-2025
Modification du temps travail d’un emploi non-permanent
Délibération 40-11-2025
Renouvellement Protection Sociale Complémentaire Santé
Délibération 41-11-2025
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Reprise du terrain Zone du Clair à SCI GJT
Délibération 42-11-2025
Servitude parcelle communale AE 157
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Vente parcelle BECOULET-MUNCH/Commune
Délibération 44-11-2025
Facturation aux autres communes du service RASED
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Facturation aux autres communes des frais de scolarité
Délibération 37-11-2025
Répartition 2025 du Fonds National de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC)
Délibération 38-11-2025
Décision modificative 2 - Budget Bois
Approuvée
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Demande d’adhésion de la commune de La Bosse au Syndicat Mixte des Eaux du Haut Plateau du Russey
Délibération 45-11-2025
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté
de Communes du Val de Morteau pour la période 2026 - 2030
Délibération 46-11-2025
BOIS
Etat d’assiette 2026
Délibération 47-11-2025