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Compte-Rendu - compte rendu cm 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron

2020

COMPTE-RENDU

Séance du 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de mai, à dix-sept heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte-Radegonde, dans la salle d’animation du Champ du Moulin, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 20 mai 2020.

Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux :

- M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Mo- nique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean- Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.

Absent excusé : Néant

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DELPAL Michel, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.

- M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Mo- nique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean- Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.

Monsieur Henri MENDAILLE, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris ensuite la présidence.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Anthony SOULIÉ

I - Election du Maire – N° 20200528-01

Monsieur Henri MENDAILLE a pris la présidence de l’assemblée (art L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné comme assesseurs : Monsieur GAILLAC Sébastien et Madame ROCACHER Pauline.

Il demande alors si il y’a des candidats.

Madame Laurence Pagès-To u z é est candidate.

Monsieur Henri MENDAILLE enregistre la candidature de Madame Laurence Pagès-Touzé et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a étéCommune de Sainte-Radegonde - Aveyron

2020

enregistré.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Premier tour de scrutin

Monsieur Henri MENDAILLE proclame les résultats :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) : 3

- Nombre de suffrage exprimés : 16

- Majorité absolue : 10

Madame Laurence Pagès-Touzé a obtenu : 16 voix

Madame Laurence Pagès-Touzé ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Elle prend la présidence et remercie l’assemblée.

II - Nombre d’adjoints – N° 20200528-02

Madame le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondants à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à l’unanimité à cinq le nombre d’adjoints au maire de la commune.

III - Election des adjoints – N° 20200528-03

Madame le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Madame le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron

2020

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) : 3

- Nombre de suffrage exprimés : 16

- Majorité absolue : 10

La liste de Monsieur ROGER Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

- M. ROGER Jean-Pierre 1er adjoint au Maire

- Mme LAGARDE Régine 2ème adjointe au Maire

- M. MENDAILLE Henri 3ème adjoint au Maire

- Mme ROCACHER Pauline 4ème adjointe au Maire

- M. GAILLAC Sébastien 5ème adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

IV - Désignation des représentants de la Commune au Comité Syndical du S.I.V.U. – Relais d’Assistantes Maternelles – « Rêve avec moi » – N° 20200528 -04

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au S.I.V.U. –

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique - Relais d’Assistantes Maternelles.

Le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à représenter la Commune au sein du SIVU – RAM.

Après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Madame FRAYSSE GAYRAUD Sabine

- Monsieur ROGER Jean-Pierre

ont été désignés délégués titulaires,

- Madame Monique LEBLOND

- Madame Monique NAVAS

ont été désignées déléguées suppléantes Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron

2020

Pour représenter la Commune au Comité Syndical du S.I.V.U. – Relais d’Assistantes Maternelles – « Rêve avec Moi ».

V – Lecture de la charte de l’élu local