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Conseil Municipal - registre CM 4 juin
Conseil Municipal - cm du 28 mai 2020
Conseil Municipal - Registre CM du 29 OCT 2020
Conseil Municipal - REGISTRE CM du 28 MAI 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Decazeville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REGISTRE CM du 28 MAI 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE DECAZEVILLE - AVEYRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECAZEVILLE, le 20 mai 2020
Réf : 2020 – 3052 - CL/SB
Mon Cher Collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion publique du Conseil Municipal qui aura lieu le :
JEUDI 28 MAI 2020 à 18h30 au Laminoir*
Veuillez croire, Mon Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
François MARTY
ORDRE DU JOUR :
1) Installation du Conseil Municipal
2) Désignation des assesseurs
3) Election du maire
4) Détermination du nombre d'adjoints
5) Election des adjoints
6) Lecture de la charte de l'élu local ( article L1111-1-1 du CGCT)
7) Création et composition des commissions municipales
8) Désignation des membres de la commission d'appel d'offre
9) Détermination du nombre d'administrateurs du conseil d'administration au CCAS 10) Désignation des représentants aux organismes légaux
11) Délégation générale au maire
12) Questions diverses
NB* : l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 apporte quelques modifications. La séance aura lieu dans une salle permettant le respect des mesures barrières c'est à dire de disposer de 4m² par personne présente. Elle sera publique avec un nombre limité (10 personnes maximum), le quorum est atteint avec un tiers des membres présents et chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.
L'an deux mille vingt, le vingt huit mai à 18 h30, le Conseil Municipal de la Commune de Decazeville, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en session ordinaire au lieu du Laminoir, sous la Présidence de Madame Jacqueline QUERBES, la doyenne du conseil municipal.
Présents : François MARTY - Alain ALONSO - Evelyne CALMETTE - Sylvie TARBOURIECH - Christian LACOMBE - Marie- Hélène MURAT GUIANCE - Christian NICKEL - Jacqueline QUERBES - Guy DUMAS - Émile MEJANE- Maurice ANDRIEU - Janine CHRISTOPHE - Christian MURAT - Robert GARCIA - Monique FARRET - Patrick INNOCENTI - Anne-Marie CUSSAC - Corinne LAVERNHE - Isabelle JOUVAL - Valérie LAPAZ - Véronique DESSALES - Virginie AGUIAR - Ramiro ROCCA - Jean-Pierre VAUR - Christian ROUSSEL - Christine COUDERC - Pascal MAZET- Florence BOCQUET
Procurations : - Romain SMAHA à François MARTY
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Ramiro ROCCA , ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Délibération n° 2020 / 03 / 1A
ELECTION DU MAIRE
Vu les articles L 2122-1 et 2122-17 du CGCT;
Vu l'article L2122-4 du CGCT,
Mme Querbes, doyenne de l'assemblée, préside la séance et constate le respect du quorum. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de
candidatures, il est procédé au vote.
Monsieur François MARTY est candidat à la fonction de Maire de la commune.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins :29
À déduire: 1 NUL
À déduire: 4 BLANC
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : VINGT QUATRE (24)
Majorité absolue 15
Ont obtenu :
– M. François MARTY : VINGT QUATRE (24) VOIX
Monsieur François MARTY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 24 suffrages exprimés, 24 voix pour , le conseil municipal :
PROCLAME Monsieur François MARTY, Maire de la commune de DECAZEVILLE et le déclare installé
AUTORISE Monsieur François MARTY, le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Délibération n° 2020 / 03 / 01
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS Vu l'article L2122-2 du CGCT
Le nombre d'adjoints découle directement du nombre de conseillers municipaux. Le conseil municipal détermine par délibération le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser.
Pour la collectivité dont la population se situe entre 5 000 et 9 999 habitants, le nombre de conseillers est 29 et le nombre maximum d'adjoints est 8.
Monsieur le Maire propose de fixer à 7 le nombre d'adjoints.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de fixer à 7 le nombre d'adjoints
Délibération n° 2020 / 03 / 2A
ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 28 mai 2020 n°2020/03/01 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à SEPT ,
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Mme Querbes, doyenne de l'assemblée, préside la séance et constate le respect du quorum.
S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 29 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5 ( cinq)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 ( vingt quatre)
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
– M. ALAIN ALONSO VINGT QUATRE (24) VOIX :
M. ALAIN ALONSO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au maire.
Deuxième adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 29
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5 ( cinq)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 (vingt quatre)
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
– Mme Evelyne CALMETTE : VINGT QUATRE (24) VOIX
Mme Evelyne CALMETTE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjoint au maire.
Troisième adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 29
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5 (cinq)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 (vingt quatre)
Majorité absolue : 15 Ont obtenu :
– M. Romain SMAHA : VINGT QUATRE (24) VOIX
M. Romain SMAHA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint au maire.
Quatrième adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 29
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5 (cinq)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 (vingt quatre)
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
– Mme Sylvie TARBOURIECH : VINGT QUATRE (24) VOIX
Mme Sylvie TARBOURIECH, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4ème adjoint au maire.
Cinquième adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 29
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5 (cinq)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 (vingt quatre)
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
– M. Christian LACOMBE : VINGT QUATRE (24) VOIX M. Christian LACOMBE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5ème adjoint au maire.
Sixième adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 29
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5 (cinq)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 (vingt quatre)
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
– Mme Marie-Hélène MURAT-GUIANCE : VINGT QUATRE (24) VOIX
Mme Marie-Hélène MURAT-GUIANCE , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 6ème adjoint au maire.
Septième adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 29
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5 (cinq)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 (vingt quatre)
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
– Monsieur Christian Nickel : VINGT QUATRE (24) VOIX
Monsieur Christian MICKEL , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 7ème adjoint au maire. Délibération n° 2020 / 03 / 02bis
CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Pour l’étude des affaires qui seront soumises à la décision du conseil municipal et conformément à la possibilité offerte par l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose de créer et former des commissions.
Il est précisé que le Maire est Président de droit. La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur le Maire propose la composition des commissions municipales comme suit :
Commission Élu référent Membres
FINANCES
(6 élus)
Emile Méjane Véronique Dessales- Evelyne Calmette - Alain Alonso -
Virginie Aguiar - Florence Bocquet
ACTIVITES
COMMERCIALES
ET ARTISANALES,
FOIRES ET
MARCHES
(7 élus)
Christian
MURAT
Virginie Aguiar - Valérie Lapaz -Corinne Lavernhe-
Isabelle Jouval - Guy Dumas - Pascal Mazet
TRAVAUX,
VOIRIES, RESEAUX
ET BATIMENTS
( 7 élus)
Christian
Nickel
Alain Alonso - Evelyne Calmette - Christian Lacombe -
Christian Murat - Robert Garcia - Christian Roussel
COMMUNICATION
TOURISME
ANIMATION ET
FETES
(7 élus)
Patrick
Innocenti
Romain Smaha - Marie-Hélène Murat Guiance -
Christian Murat - Virginie Aguiar - Valérie Lapaz -
Pascal Mazet
URBANISME
DEVELOPPEMENT
DURABLE , CADRE
DE VIE, HABITAT ,
CIRCULATION
( 7 élus)
Christian
Lacombe
Émile Mejane - Robert Garcia - Corinne Lavernhe -
Isabelle Jouval - Guy Dumas - Jean-Pierre Vaur
AFFAIRES
CULTURELLES,
PATRIMOINE
( 7 élus)
Alain Alonso Sylvie Tarbouriech - Patrick Innocenti - Valérie Lapaz - Maurice Andrieu - Guy Dumas - Jean-Pierre Vaur
AFFAIRES
SCOLAIRES
( 7 élus)
Sylvie
Tarbouriech
Alain Alonso - Romain Smaha - Patrick Innocenti -
Virginie Aguiar - Corinne Lavernhe - Florence Bocquet
JEUNESSE
( 7 élus)
Romain Smaha Alain Alonso - Sylvie Tarbouriech - Ramiro Roccas - Janine Christophe - Anne- Marie Cussac - Pascal Mazet SPORT
(7 élus)
Ramiro Rocca Romain Smaha - Christian Murat - Anne Marie Cussac - Virginie Aguiar - Corinne Lavernhe- Pascal Mazet
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la composition des commissions municipales ( comme décrites ci-dessus).
Délibération n° 2020 / 03 / 03 extrait du registre
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Monsieur le Maire rappelle que l’article 22 du code des marchés publics stipule que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire ou de son représentant, Président et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Le groupe majoritaire propose la liste suivante :
- titulaire : François Marty - Evelyne Calmette - Émile Méjane - Isabelle Jouval - suppléant : Alain Alonso - Christian Lacombe- Christian Nickel - Guy Dumas
Le groupe minoritaire propose la liste suivante :
- titulaire : Florence Bocquet
- suppléant : Christian Roussel
Selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, il est procédé au vote des membres de la Commission d’Appel d’Offres ( 5 titulaires et 5 suppléants).
Après vote, la liste de la majorité obtenant 24 voix et la liste d’opposition obtenant 5 voix et selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de la Commission d’Appel d’Offres élus sont les suivants :
Commission Élu référent Membres
COMMISSION
D'APPEL D'OFFRE
(5 élus titulaires +
5 élus suppléants)
Evelyne
Calmette
Titulaire : François Marty - Evelyne Calmette - Emile
Méjane - Isabelle Jouval- Florence Bocquet
Suppléant : Alain Alonso - Christian Lacombe-
Christian Nickel - Guy Dumas - Christian Roussel Délibération n° 2020 / 03 / 04
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale gère, entre autres structures, la résidence autonomie Bellevue et l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Bellevue, le service de soins infirmiers, le service d'aide à domicile et le portage des repas à domicile.
Monsieur le Maire rappelle que l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles stipule que le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est fixé par délibération du conseil municipal. Ce conseil d’administration comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L 123-6. Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire.
Monsieur le Maire propose de fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit :
-Le Maire, Président de droit du conseil d’administration
-8 membres élus au sein du conseil municipal
-8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles.
Monsieur le Maire explique que, lors de la dernière mandature, dix sept membres composaient le conseil d’administration du CCAS. Il propose de conserver cette gouvernance.
Le conseil municipal décide :
-de fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit : -Le Maire, Président de droit du conseil d’administration
-8 membres élus au sein du conseil municipal
-8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles.
Délibération n° 2020 / 03 / 05
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle que l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles dispose que les membres élus du conseil d’administration du CCAS le sont par le conseil municipal, en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les 8 sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Le groupe majoritaire propose la liste suivante :
- Marie-Hélène Murat Guiance - Jacqueline Querbes
- Monique Farret
- Evelyne Calmette
- Janine Christophe
- Anne Marie Cussac
- Valérie Lapaz
Le groupe minoritaire propose la liste suivante :
- Christine Couderc
- Jean-Pierre Vaur
Selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, il est procédé au vote des représentants du conseil municipal au CCAS.
Après vote, les membres élus municipaux du CA du CCAS sont les suivants :
- Marie-Hélène Murat Guiance
- Jacqueline Querbes
- Monique Farret
- Evelyne Calmette
- Janine Christophe
- Anne Marie Cussac
- Valérie Lapaz
- Christine Couderc
Délibération n° 2020 / 03 / 06
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CAISSE DES ECOLES
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de désigner 5 représentants du conseil municipal à la caisse des écoles.
Monsieur le Maire propose que 4 sièges soient attribués au groupe majoritaire et qu’1 siège soit attribué au groupe minoritaire.
Le groupe majoritaire propose les candidats suivants : Sylvie Tarbouriech - Alain Alonso - Anne Marie Cussac - Patrick Innocenti -
Le groupe minoritaire propose la candidate suivante : Christine Couderc
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide la composition de la caisse des écoles comme suit :
- Sylvie Tarbouriech
- Alain Alonso
- Anne Marie Cussac
- Patrick Innocenti
- Christine Couderc Délibération n° 2020 / 03 / 07
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE/COMITE HYGIENE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants du conseil municipal au comité technique paritaire/comité hygiène et sécurité et conditions de travail.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner les personnes suivantes à titre de représentants au comité technique paritaire/comité hygiène et sécurité et conditions de travail :
Organisme CT CHSCT
Membres titulaires
- François Marty
-Alain Alonso
-Evelyne Calmette
- François Marty
-Alain Alonso
-Evelyne Calmette
Membres suppléants
-Marie-Hélène Murat Guiance
-Émile Méjane
-Romain Smaha
-Marie-Hélène Murat Guiance
-Émile Méjane
-Romain Smaha
Le conseil municipal, par 2 contre ( Pascal Mazet et Florence Bocquet ) par 3 abstentions ( Jean -Pierre Vaur, Christine Couderc, et Christian Roussel ), 24 voix pour, décide la composition du CT et CHSCT comme décrite ci-dessous:
Organisme CT CHSCT
Membres titulaires
- François Marty
-Alain Alonso
-Evelyne Calmette
- François Marty
-Alain Alonso
-Evelyne Calmette
Membres suppléants
-Marie-Hélène Murat Guiance
-Émile Méjane
-Romain Smaha
-Marie-Hélène Murat Guiance
-Émile Méjane
-Romain Smaha
Délibération n° 2020 / 03 / 08
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIEDA ( syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron)
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, syndicat intercommunal d'énergies de département de l'Aveyron .
Après vote du conseil municipal, à l'unanimité, est désigné comme délégué auprès du SIEDA : Monsieur Christian NICKEL, né le 19/11/1950 , domicilié au 25 igue de vialarels , 12 300 Decazeville
Email : christiannickel333@gmail.com
Profession : retraité
Délibération n° 2020 / 03 / 09 extrait du registre
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SMICA ( syndicat mixte pour la modernisation et l'ingénierie informatique des collectivités ou établissements adhérents)
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué auprès du SMICA , syndicat mixte pour la modernisation et l'ingénierie informatique des collectivités ou établissements adhérents
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner comme délégué auprès du SMICA :
- Monsieur Patrick INNOCENTI
Délibération n° 2020 / 03 / 10
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL DE DECAZEVILLE
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner 2 représentants au conseil de surveillance du centre hospitalier de Decazeville .
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner comme représentant au conseil de surveillance du CH de Decazeville :
- Monsieur François MARTY
- Monsieur Maurice ANDRIEU
Délibération n° 2020 / 03 / 11
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES LYCEES LA DECOUVERTE
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner 2 représentants aux conseils d'administration du lycée général - technologique et professionnel La découverte .
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner comme représentant :
- conseil d'administration du lycée général et technologique La découverte : Sylvie Tarbouriech et Romain Smaha - conseil d'administration du lycée professionnel La découverte : Sylvie Tarbouriech et Romain Smaha
Délibération n° 2020 / 03 / 12
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE PAUL RAMADIER
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner 2 représentants aux conseils d'administration du collège Paul Ramadier.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner comme représentant :
- au conseil d'administration college Paul Ramadier : Romain Smaha et Virginie Aguiar
Délibération n° 2020 / 03 / 13
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUTION SAINTE FOY
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner 2 représentants au conseil d'administration de l'institution Sainte Foy .
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner comme représentant :
- au conseil d'administration de l'institution Sainte Foy: Sylvie Tarbouriech et Patrick Innocenti
Délibération n° 2020 / 03 / 14
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE COAZZE
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner 4 représentants au conseil d'administration du comité de jumelage de Coazze.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner comme représentant :
- au conseil d'administration du comité de jumelage de Coazze : François Marty- Sylvie Tarbouriech- Ramiro Rocca - Patrick Innocenti
Délibération n° 2020 / 03 / 15
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE UTRILLAS Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner 4 représentants au conseil d'administration du comité de jumelage de Utrillas.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner comme représentant :
- au conseil d'administration du comité de jumelage de Utrillas : François Marty- Sylvie Tarbouriech- Marie-Hélène Murat Guiance - Patrick Innocenti
Délibération n° 2020 / 03 / 16
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE l'EQUI¨PE D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner 5 représentants au conseil d'administration de l'équipe d'action sociale.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner comme représentant :
- au conseil d'administration de l'équipe d'action sociale: Alain Alonso- Marie-Hélène Murat Guiance- Emile Méjane - Isabelle Jouval - Christian Roussel
Délibération n° 2020 / 03 / 17
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CNAS ( centre national d'action sociale)
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué auprès du CNAS, centre national d'action sociale.
Après vote du conseil municipal, à l'unanimité, est désigné comme délégué auprès du CNAS :
Madame Marie-Hélène Murat Guiance, domicilié au 72 route d'agnac , 12 300 Decazeville Email : mh.muratguiance@outlook.fr
Délibération n° 2020 / 03 / 18
DESIGNATION D'UN ELU EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner 2 élus en charge des questions de défense.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner comme élus en charge des questions de défense:
- Alain Alonso et Pascal Mazet Délibération n° 2020 / 03 / 19
DESIGNATION D'UN ELU EN CHARGE DES QUESTIONS DE SECURITE
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars, il appartient au conseil municipal de désigner un élu en charge des questions de sécurité
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner comme élus en charge des questions de défense:
- Robert Garcia
Délibération n° 2020 / 03 / 20
DELEGATION GENERALE AU MAIRE
L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.
Il est proposé au conseil Municipal de donner délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales:
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;
2° de fixer dans les limites fixées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans un montant maximal de 2 000 €;
3° de procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, dont le montant est inférieur à 300 000 € en matière de travaux et inférieur à 150 000 € en matière de services et fournitures ainsi que toute décision concernant leurs avenants dont l’augmentation ne dépasse pas la limite de 10 % du marché initial.
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférents ;
7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;
15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal , quelque soit le montant et sur tout le territoire communal;
16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau : tribunal pénal, tribunal administratif, Conseil des prud’hommes, opposition, appel, pourvoi en cassation et devant le Conseil d’État … y compris représenter la commune lors des instances de conciliation judiciaire;
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite d'un montant de 15 000 € ;
18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;
19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux;
20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 1 000 000 € ;
21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214- 1 du même code ;
22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme (droit de priorité des communes sur les cessions domaniales de l'État ) ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal d'un montant maximum de 150 000 € ( selon l'estimation domaniale); et dans les limites suivantes en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du CU ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre de telles actions ou opérations d'aménagement qui ont pour objet :
- la mise en œuvre de projets urbains,
- la politique locale de l'habitat,
- l'organisation du maintien, de l'extension ou l'accueil des activités économiques,
- le développement des loisirs et du tourisme,
- la réalisation d'équipements collectifs,
- la lutte contre l'insalubrité,
- le renouvellement urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non 23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans les cas suivants :
- la mise en œuvre de projets urbains,
- la politique locale de l'habitat,
- l'organisation du maintien, de l'extension ou l'accueil des activités économiques,
- la réalisation d'équipements collectifs,
- la lutte contre l'insalubrité,
- le renouvellement urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels.
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.
Séance levée à 19h45.
- la mise en œuvre de projets urbains,
- la politique locale de l'habitat,
- l'organisation du maintien, de l'extension ou l'accueil des activités économiques,
- la réalisation d'équipements collectifs,
- la lutte contre l'insalubrité,
- le renouvellement urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels.
- la mise en œuvre de projets urbains,
- la politique locale de l'habitat,
- l'organisation du maintien, de l'extension ou l'accueil des activités économiques,
- la réalisation d'équipements collectifs,
- la lutte contre l'insalubrité,
- le renouvellement urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels.