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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=20221020135516)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
“7 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2022 |
Nombre de conseillers en exercice : 19 L’an 2022
Présents : 15 Le 6 septembre
Votants : 15 Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment convoqués, se sont réunis à la Maire en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02/09/2022
PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BURTY Joanny, TERRIEN Agnès, LACHAUD Elsa, GALLAIS Véronique, SORIN Virginie, JAUNET Sabrina, LAUTRU Emmanuelle, Messieurs BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, FLEURY Guillaume, PARAIS Bruno, GEORGET Nicolas, PARAIS Philippe, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES : BIRON Dominique, LE ROUZIC Ludovic ECOMARD Paulin BLANCHARD Maryline
Monsieur GEORGET Nicolas a été nommé secrétaire de séance.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2022.
L ORDRE DU JOUR
1 : Convention de participation aux frais de personnel avec l’association « Choltière Paulx Mer Morte ».
Madame la Maire rappelle aux élus que l’association de basket « Choltière Paulx Mer Morte » a recruté une personne en contrat de droit privé à durée indéterminée depuis le 1° septembre 2021 suite au départ d’un animateur.
Sur le temps de pause méridienne, cette personne participe à l’accompagnement des enfants à la cantine et en surveillance de cour. Ce temps réalisé chaque midi est à la charge de la commune. Madame la Maire présente une convention de partenariat avec l’association de basket « Choltière Paulx Mer Morte » et la commune afin de proposer un seul contrat à l’agent moyennant un versement du montant évalué chaque trimestre selon le nombre d’heures effectuées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité la convention de partenariat avec l’association de basket « Choltière Paulx Mer Morte » avec une participation financière de la commune pour le temps effectué par cette personne durant la pause méridienne.
AUTORISE Madame la Maire à régler la participation qui sera évaluée à l’issu de chaque trimestre de l’année scolaire 2022/2023 selon le nombre d’heures effectuées par l’agent.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte 2 : Installation classée —- GAEC du Baril
Madame la Maire de la Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte présente aux membres du conseil municipal la demande d’enregistrement présentée par les membres du GAEC DU BARIL dont le siège social est situé au lieu-dit «Le Baril» à MACHECOUL-ST MEME, en vue d’obtenir l’autorisation d'augmenter l'effectif de vaches laitières à 235.
Elle donne la parole à Monsieur CHARRIAU, 1° adjoint qui précise que cette installation est soumise à l'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et que le dossier a été analysé complet et régulier selon un rapport d’inspection de la Direction Départementale de la Protection des Populations conformément aux dispositions des articles R.512-46-1 et suivants du code l’environnement. Ce dossier nécessite une consultation du public.
Il informe que la commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte est concernée par le projet dont une partie de son territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre du projet puisqu’un des 4 sites d’élevage est situé au lieu-dit « La Martinière » à Paulx, et que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’enregistrement.
CONSIDERANT qu'aucune observation n’a été formulée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DONNE à l’unanimité un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par le GAEC DU
BARIL.
3 : Installation classée : GAEC Sainte Marie des Pins
Madame la Maire de la Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte présente aux membres du conseil municipal la demande d’enregistrement présentée par Monsieur le gérant du GAEC SAINTE MARIE DES PINS pour un élevage de 220 vaches laitières, des génisses, 70 mâles en engraissement sur la commune de Froidfond (85300), sur les deux sites d’exploitation à Sainte Marie des Pins et à
la Croix.
Elle donne la parole à monsieur CHARRIAU, 1° adjoint qui précise que cette installation est soumise à l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et nécessite
une consultation du public.
Il informe que la commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte est concernée par l’épandage des effluents de l’élevage et que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande
d'enregistrement.
CONSIDERANT qu'aucune observation n’a été formulée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DONNE à la majorité un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par le GAEC
SAINTE MARIE DES PINS.
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte LU)
& DOSSIERS POUR INFORMATION
1: Station d'épuration
Monsieur Philippe PARAIS rapporte les éléments apparaissant dans le courrier de la DDTM
(Direction Départementale des Territoires et de la Mer) sur la conformité du système
d’assainissement, pour l’année 2021. La station est conforme, quelques dysfonctionnements sont
cependant relevés.
1. Le déversoir en-tête de station enregistre un trop-plein de 8%, jugé excessif. Le déversement
se dirige vers le Falleron, ne contribuant pas à la protection du milieu récepteur.
2. Entretien des filtres plantés de roseaux: envahissement de végétaux indésirables. Une
opération de désherbage est programmée par la SAUR.
3. Dispositif de déphosphatation pas assez efficace. La SAUR doit transmettre des propositions.
La commune doit soumettre, à la Police de l’Eau, un plan d’action visant à réduire significativement
les volumes de déversement. La commission « Réseaux » va engager un travail permettant de
répondre au mieux aux attentes de la DDTM.
Deux actions sont envisagées :
- Le géoréférencement des réseaux eaux pluviales afin de détecter les éventuels
déversements dans le réseau eaux usées
- La consultation d’un bureau d’étude pour des propositions de solutions afin de réduire
la quantité des eaux parasites dans le réseau eaux usées.
2: Travaux rue du Marais et rue des Brandes
Monsieur Jean-Emmanuel CHARRIAU informe de la réception des travaux fin juillet pour les travaux de terrassements voiries (BAUDRY et CROCHET). Des réserves ont été émises, finition du stabex, colliers réfléchissants sur les potelets bois, fixation des lisses horizontales, fixation des panneaux sur les candélabres … Celles-ci doivent être levées d’ici la fin octobre 2022. La réception des matériels éclairage public réalisés par le SYDELA a également été effectuée avec quelques réserves.
3 : Travaux City Stade
Madame la Maire communique sur le planning de fin de travaux :
- pose filet pare ballon semaine 39
- réalisation enduit des murs semaine 42
- mise en place des jeux jardins enfants derrière la bibliothèque semaine 46 - plantations et clôtures semaine 47.
Il est demandé à supprimer l’éclairage nocturne sur le candélabre situé près du city stade, ceci afin de limiter l’utilisation tardive du city stade.
La commission « Enfance Jeunesse Sports » doit engager un travail sur la rédaction du règlement d'utilisation du city stade.
4 : Modification du PLU — Commune de la Limouzinière
La commune de la Limouzinière demande un avis sur la modification simplifiée n°1 de leur PLU
afin de procéder à de légères modifications d’éléments. Avant l’ouverture d’une consultation de la
population Limouzine prévue au mois d’octobre, le projet de modification simplifiée nous est notifié
en qualité de personnes publiques associées.
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte Les modifications apportées n’ayant pas d’impact sur les habitants et/ou des parcelles limitrophes à
la commune, les membres du conseil n’émettent aucune observation.
PLU communal
Concernant l’avancement du PLU de la commune, Madame la Maire indique que les vacances
estivales n’ont pas été propices à la recherche d’un autre cabinet pour la reprise de la révision.
Plusieurs organismes sont sollicités pour un accompagnement dans cette recherche.
S : Fondation du Patrimoine — Lancement de la collecte de dons
Madame la Maire informe que le dossier des tableaux de l’église est soldé. Une nouvelle collecte de
dons sera lancée par la Fondation du Patrimoine pour les travaux du clocher.
Ouvert à l’ensemble de la population, le mercredi 14 septembre à 10 heures aura lieu la descente de
la petite cloche. Un verre de l’amitié sera servi à la suite de cette action.
La cloche sera exposée dans l’église à l’occasion de la Journée du Patrimoine prévue le 17 septembre
prochain.
Concernant les travaux de restauration des chainages du clocher, ceux-ci doivent être réalisés par la
société SORENOV et sont prévus à compter de fin septembre 2022 pour une durée de 4 mois. Un
échafaudage avec filet sera mis en place.
6 : Questions diverses
Eclairage public
Monsieur Philippe PARAIS informe du retard des travaux, puisque la première tranche prévue pour
cet été n’a pas encore commencé. Il indique que le matériel arrive la semaine 38 pour une installation
semaine 39.
Il informe également que le SYDELA sollicite la commune pour diminuer la consommation
électrique. Il est préconisé d’éteindre les lumières la nuit pour cet hiver. Dans un souci de
préservation des ressources, Monsieur Philippe PARAIS précise que l’entreprise Eiffage en charge
de l’entretien de l’éclairage public, programmera l’horloge pour une extinction des lumières la nuit,
lors de leur visite annuelle avant la Toussaint.
La question de la sécurité lors des manifestations dans la salle des fêtes ou de sports a été soulevée.
Des renseignements seront pris par Monsieur Philippe PARAIS pour évaluer la possibilité et le coût
d’un éclairage isolé. t
Journée du patrimoine
Madame Sabrina JAUNET communique sur l’organisation de la Journée du Patrimoine du 17
septembre prochain. Le rendez-vous avec Monsieur Maurice BARIL est fixé à 15 heures devant
l’église, pour se laisser porter dans un récit historique des tableaux « La Pentecôte » et « Le
Rosaire », récemment revenus de restauration. Une exposition de photos avant et après mettra en
évidence le travail réalisé. Des photos intérieures du clocher seront également affichées et la petite
cloche sera exposée. Des panneaux réalisés par l’entreprise BODET en charge de la restauration des
campanaires permettront également de connaître leur histoire.
Le cimetière
Madame la Maire précise qu’un nettoyage du côté gauche du cimetière a été engagé. Un relevé des
tombes non entretenues va être à nouveau réalisé courant septembre afin de solliciter les ayants droits
à venir les nettoyer par l’envoi d’un courrier.
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte La journée de nettoyage du cimetière est programmée le samedi 22 octobre à 9 heures et l’appel aux bénévoles est lancé.
Concernant les jardinières situées à l’entrée du cimetière celles-ci étant cassées, elles seront déposées
et remplacées par une plantation en pleine terre.
Illuminations de Noël
Madame Sabrina JAUNET informe que le dernier achat des illuminations de Noël est arrivé. Pour
cette année, il s’agit du renouvellement de la guirlande de 30 mètres fixée sur le bâtiment de la
bibliothèque.
Effectifs écoles
Madame la Maire donne les chiffres du nombre d’élèves pour la rentrée scolaire 2022/2023 :
- 38 élèves répartis sur 2 classes à l’école Arc-en-Ciel sous la direction de Madame Romane
ROCHE.
- 140 élèves répartis sur 6 classes à l’école Sainte-Marie, sous la direction Madame Annabelle
COSSAIS.
Marché local
Interrogé sur la pérennité du marché, compte tenu de la baisse de la fréquentation, le conseil propose
d'organiser prochainement un échange avec les commerçants afin de connaître leurs attentes.
Rue de la Tour
A titre expérimental, une chicane sera installée rue de la Tour. Préconisée par le Département, elle
devrait permettre de sécuriser les riverains qui sortent du lotissement « Monnier ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Le 4 octobre 2022 Le 4 octobre 2022 La Maire, Le secrétaire de séance, Mme Manuella PELLETIER-SORIN M. Nicolas GEORGET
CN —
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte