Procès Verbal - du 03022026

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Procès Verbal - du 03022026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Lien du pdf (Procès Verbal - du 03022026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 février 2026 à 20 h

Nombre de conseillers en exercice : 18 L’an 2026

Présents : 16 Le 03 février

Votants : 15 Pour les CFU

Votants : 16 Pour les autres sujets

Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30/01/2026

PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BURTY Joanny, GARIOU Béatrice, BLANCHARD Maryline, SORIN Virginie, JAUNET Sabrina, TERRIEN Agnès, LAUTRU Emmanuelle, GALLAIS Véronique LACHAUD Elsa, Messieurs CHARRIAU Jean-Emmanuel, BOURREAU Patrick, FLEURY Guillaume, BIRON Dominique, PARAIS Philippe, ECOMARD Paulin.

ABSENTS : Messieurs GEORGET Nicolas, LE ROUZIC Ludovic.

Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025.

ORDRE DU JOUR

 DOSSIERS POUR DELIBERATION

1 : Approbation du CFU 2025 – BUDGET COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 55 du 06 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 15 juin 2022 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget COMMUNE de la commune de Saint Etienne de Mer Morte ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que dans le cadre de la fongibilité des crédits, la limite pour opérer les virements de chapitre à chapitre est à hauteur de 7.5 % ;Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte

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Considérant les éléments susvisés ; Madame la Maire n’ayant pas pris part au vote,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget COMMUNE de la commune de Saint Etienne de Mer Morte.

DONNE pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 : Approbation du CFU 2025 – BUDGET LOTISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 55 du 06 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 15 juin 2022 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget LOTISSEMENT de la commune de Saint Etienne de Mer Morte ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que dans le cadre de la fongibilité des crédits, la limite pour opérer les virements de chapitre à chapitre est à hauteur de 7.5 % ;

Considérant les éléments susvisés ; Madame la Maire n’ayant pas pris part au vote,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget LOTISSEMENT de la commune de Saint Etienne de Mer Morte.

DONNE pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 : Approbation du CFU 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 55 du 06 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 15 juin 2022 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget ASSAINISSEMENT de la commune de Saint Etienne de Mer Morte ;Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte

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Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que dans le cadre de la fongibilité des crédits, la limite pour opérer les virements de chapitre à chapitre est à hauteur de 7.5 % ;

Considérant les éléments susvisés ; Madame la Maire n’ayant pas pris part au vote,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget ASSAINISSEMENT de la commune de Saint Etienne de Mer Morte.

DONNE pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 : Approbation du règlement du service public de l’assainissement collectif

VU l’article L 2224-12 du CGCT sur les règlements du service et la tarification ;

Madame le Maire rappelle qu’un nouveau contrat de concession de l’assainissement collectif a été approuvé avec la société SAUR.

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires et que le projet de règlement proposé a été mis à la disposition des élus parmi les annexes du contrat ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires ;

DONNE pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

5 : Vente d’un bien immobilier au 1 rue de l’Etang

Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens ;

Vu l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal ;

Considérant que la commune souhaite vendre le logement situé au 1 rue de l’Etang cadastré AD 5 d’une contenance de 4a 73ca ;Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte

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Considérant l'offre d’acquisition, formulée par l’Agence ACP IMMOBILIER mandant de la vente de ce bien immobilier, reçue en mairie le 5 janvier 2026 au prix de 147 000 € Net vendeur ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la vente de ce bien immobilier sise 1 rue de l’Etang jusqu’à 147 000 € Net vendeur ;

AUTORISE Madame la maire à réaliser cette vente au prix et conditions précitées et à signer toutes les pièces nécessaires à la vente ;

DIT que cette recette sera portée au budget principal de l’exercice 2026 et que le bien immobilier vendu sera sorti du patrimoine communal à cette issue.

6 : Vente d’un bien immobilier au 5 rue de Nantes

Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens ;

Vu l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal ;

Considérant que la commune souhaite vendre le logement situé au 5 rue de Nantes cadastré AB 137 d’une contenance de 1a 20ca ;

Considérant l'offre d’acquisition, formulée par l’Agence ACP IMMOBILIER mandant de la vente de ce bien immobilier, reçue en mairie le 30 décembre 2025 au prix de 100 000 € Net vendeur ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la vente de ce bien immobilier sise au 5 rue de Nantes au prix énoncé ci-dessus de 100 000 € Net vendeur ;

AUTORISE Madame la maire à réaliser cette vente au prix et conditions précitées et à signer toutes les pièces nécessaires à la vente ;

DIT que cette recette sera portée au budget principal de l’exercice 2026 et que le bien immobilier vendu sera sorti du patrimoine communal à cette issue.

7 : Convention d’occupation temporaire du domaine communautaire en vue de la réalisation et de l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur ombrière

Madame la Maire expose que la Collectivité a reçu une Manifestation Spontanée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques.

La Collectivité a pris acte du projet proposé par la société Ombrières de Loire-Atlantique II, partenariat entre la société EnR44 et le Groupe SEEYOUSUN sur les sites mentionnés ci-dessus et des avantages qu’une telle réalisation pourrait apporter.

En conséquence, la Collectivité a réalisé un Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent en date du 10 mai 2024, conformément aux dispositions législatives applicables, auquel aucune réponse n’a été apportée.

Par suite, la Commune a pris, en date du 8 juillet 2025, une délibération aux fins de désigner comme lauréat et autoriser Madame la Maire à signer une convention d’occupation temporaire avec la société Ombrières de Loire-Atlantique II.Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte

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Cependant, le projet développé par la société EnR44 et le Groupe SEEYOUSUN à travers leur filiale commune la société Ombrières de Loire-Atlantique II ayant fait l’objet d’un transfert au bénéfice d’un nouveau véhicule de portage dans le cadre de la mise en place des financements par grappe, la société Ombrières de Loire-Atlantique, il convient de régulariser la délibération initialement prise.

La présente délibération a pour objet :

• De constater que les besoins en matière de financement ont conduit la société EnR44 et le Groupe SEEYOUSUN à faire porter le projet de centrale par un autre véhicule, à savoir la société Ombrières de Loire-Atlantique ;

• D’acter, en conséquence, le transfert de la sélection réalisée par la délibération n° 44 de la Commune en date du 8 juillet 2025 au bénéfice de la société Ombrières de Loire-Atlantique II et de l’attribution subséquente d’une autorisation d’occupation sur les parcelles concernées ; • D’autoriser, par suite, Madame la Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou à engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération.

Vue la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Général de la Commande Publique ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSTATE que les besoins en matière de financement ont conduit la société EnR44 et le groupe SEEYOUSUN à faire porter le projet de centrale par un autre véhicule, la société Ombrières de Loire- Atlantique ;

ACTE le transfert de la sélection réalisée par la délibération n° 44 de la Collectivité en date du 8 juillet 2025 au bénéfice de la société Ombrières de Loire-Atlantique II et de l’attribution subséquente d’une autorisation d’occupation sur les parcelles concernées ;

AUTORISE Madame la Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou à engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération, et notamment la Convention d’Occupation Temporaire relative à la mise à disposition des sites mentionnés ci-dessus pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque, conformément au modèle annexé aux présentes, au bénéfice de la société Ombrières de Loire-Atlantique.

8 : Convention 2026-2028 – Mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif

Madame la Maire rappelle aux élus que le Département de Loire-Atlantique met à disposition, dans le cadre de l’article R.3232-1 du CGCT, une Mission d’Assistance Technique (ATA), dans le domaine de l’assainissement collectif pour notre collectivité.

Elle précise que la convention actuelle est échue depuis fin décembre 2025 et doit être renouvelée pour la période 2026-2028.

Elle donne lecture des missions assurées par le Département :

- Assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement de boues, - Validation et exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages,

- Assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’autosurveillance des installations, - Assistance pour la programmation de travaux,

- Assistance pour l’élaboration de programmes et formation des personnels,

Par ailleurs, le Département dans le cadre de la convention :

- Communique annuellement au maitre d’ouvrage son programme prévisionnel d’activité ;Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte

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- Assure l’appui technique demandé en mettant à disposition le personnel compétent pour les visites et l’aide technique,

- Communique au maitre d’ouvrage les rapports de visites, synthèses annuelles et toutes les informations disponibles concernant les installations dont il a la responsabilité, - Participe aux réunions organisées par le maitre d’ouvrage dans le périmètre couvert par la présente convention.

Madame la maire informe que le tarif annuel de l’assistance technique a été fixé pour la durée totale de la convention à 1 399 €, obtenu en multipliant le tarif de 0.80 € par la population de la collectivité au 1er janvier 2025 publiée par l’INSEE (1 749 hab.).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention 2026-2028 avec le Département de Mission d’Assistance Technique dans le domaine de l’assainissement collectif.

AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Schéma directeur d’assainissement

Monsieur Philippe PARAIS présente le compte-rendu de la dernière réunion du schéma directeur d’assainissement qui détaille notamment les travaux réalisés rue du Marais, les données de télégestion et d’autosurveillance, la vérification de la capacité de la station quant au nombre de raccordements, les investigations déjà réalisées, l’analyse des télémesures de pluviométrie et les investigations proposées.

Travaux éclairage public – dernière tranche

Monsieur Philippe PARAIS indique que la dernière tranche n°5 (lotissement du Bocage) de la rénovation des luminaires débutera en semaine 13 soit pour fin mars/début avril.

Règlementation pour le déneigement sur les trottoirs

Suite aux intempéries de neige survenues en janvier dernier, Madame la Maire propose aux élus de prendre un arrêté pour le déneigement des trottoirs.

En effet, si un arrêté est pris par le Maire, le déneigement et la lutte contre le verglas des chaussées resteront effectués par les services municipaux ou intercommunaux suivant la compétence mais ceux des trottoirs incomberont aux propriétaires, commerçants ou responsables d’établissement recevant du public (ERP).

Elle précise aux élus que le déneigement consistera notamment à :

- retirer la neige située devant l’habitation ou immeuble pour assurer la sécurité des piétons, - assurer le salage (recommandé si le trottoir est goudronné) ou sablage (recommandé si le trottoir est en asphalte, pavés, béton...) en présence de verglas.

Cette opération s'effectue en principe sur une largeur de 1 mètre au minimum et jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux. Par ailleurs, la commune mettra à disposition du sel ou du sable à l’atelier municipal. Les habitants âgés, isolés ou en difficulté pourront contacter la mairie afin d’obtenir une aide des services techniques ou de bénévoles. Les élus souhaitent qu’un arrêté soit pris en ce sens.

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Madame la Maire lève la séance à 21h50.

Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Le 03 mars 2026 Le 03 mars 2026

La Maire, La secrétaire de séance, Mme Manuella PELLETIER-SORIN Mme Sabrina JAUNET