Procès Verbal - du 05 novembre

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Procès Verbal - du 05 novembre Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Lien du pdf (Procès Verbal - du 05 novembre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, cart

Ehenñnné 5 Mer Morte

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 novembre 2024 à 20 h

Nombre de conseillers en exercice : 18 L’an 2024

Présents : 13 Le 05 novembre

Votants : 13

Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31/10/2024

PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BURTY Joanny, BLANCHARD Maryline,

GARIOU Béatrice, SORIN Virginie, JAUNET Sabrina, TERRIEN Agnès, LAUTRU Emmanuelle,

Messieurs CHARRIAU Jean-Emmanuel, PARAIS Philippe, BOURREAU Patrick, BIRON Dominique, FLEURY Guillaume.

EXCUSEES : Mesdames LACHAUD Elsa, GALLAIS Véronique.

ABSENTS : Messieurs GEORGET Nicolas, ECOMARD Paulin, LE ROUZIC Ludovic.

Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux de la séance du 10 septembre 2024.

ORDRE DU JOUR |

L : Participation financière pour le musée départemental des sapeurs-pompiers

Madame la Maire présente la demande de financement participatif lancée par l’association Les amis du musée des sapeurs-pompiers de Loire atlantique pour l’acquisition d’un camion Renault OSC de 1935.

Il s’agit d’un véhicule rare et emblématique de l’histoire des pompiers qui a servi à Saint Etienne de Mer Morte. C’est un témoin du passé des sapeurs-pompiers, dans les années 1930. Ce véhicule est un des trois derniers exemplaires encore existants. Sa préservation permettra de partager cette histoire avec le grand public et les générations futures.

Le financement total de cette acquisition s’élève à 23 500 €. Madame la Maire propose aux élus d’étudier le montant d’une participation financière que pourrait attribuer la commune pour ce véhicule qui porte son nom sur sa carrosserie.

Compte tenu que ce camion est un patrimoine historique des services de secours en particulier celui de la commune de Saint Etienne de Mer Morte,

Compte tenu que ce financement permettra de participer à la préservation de ce véhicule au musée des sapeurs-pompiers de Loire Atlantique,

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteAprès avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, a voté le

montant de la participation financière :

- Îvoix pour 1 000 €

- 12voix pour 500€

FIXE le montant de la participation financière à 500 € à l’association Les amis du musée des sapeurs- pompiers de Loire-Atlantique pour la préservation du camion au musée départemental des sapeurs- pompiers de Loire-Atlantique.

AUTORISE Madame la maire à procéder au versement de cette subvention exceptionnelle à l’association concernée.

2 : Emprunt banque — local technique

Madame la Maire propose aux élus, dans le but de financer la création du service technique avec l’achat du bâtiment et sa réparation, qu’il serait intéressant de solliciter un prêt auprès de banques. Elle rappelle que le coût global de l’opération (achat plus travaux de toiture) s’élève à 173 278 € HT, auxquels s’ajouteront des frais d’aménagement intérieur. Madame la Maire présente les propositions de deux banques contactées préalablement pour un prêt de 200 000 € :

Crédit Mutuel Crédit Agricole

200 000 € 200 000 €

3.40 % /10 ans - 3.50 % /15 ans 3.28 % /10 ans - 3.48 % /15ans

Frais de dossier : 200 € Frais de dossier : 250 €

Périodicité trimestrielle Périodicité trimestrielle

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du Maire et après avoir en délibéré, à l'unanimité,

RETIENT la caisse régionale de Crédit Mutuel Atlantique Vendée : Un prêt d’un montant de 200 000 €.

- Pour une durée de {Ü ans

- Périodicité trimestrielle à échéance constante.

- Taux fixe 3.28 %

- Frais de dossier : 250 €

PREND engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget COMMUNE, les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

PREND engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement de dites échéances

CONFÈRE en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Madame la Maire pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêt à passer avec l’Établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.

3 : Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la couverture du

risque prévoyance des agents

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du Ler janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 5 mars 2024, après avis du CST du 16 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du ler janvier 2025.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteAïünsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du ler janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé,

du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concemés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

La Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant

les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % ou 95 % des revenus

nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure

à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion

obligatoire retenu.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 mars 2024 donnant mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morteou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l'accord collectif départemental du 27 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 18 octobre 2024.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du Maire et après avoir en délibéré, à l'unanimité,

ADHEÉRE à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Saint Etienne de Mer Morte ;

APPROUVE la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023 ;

DECIDE que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de 6 mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;

SOUSCRIE la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents (TBI, NBI et RI) en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du Ler janvier 2095 ;

PARTICIPE financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document référent à cette affaire.

4 : Tarrifs des salles 2025

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal de réétudier les tarifs de

location des salles communales pour l’année 2025.

Elle précise que les travaux de mise en conformité du moulin ont débuté et que celui-ci

pourrait être mis en location au public.

A noter qu’une priorité de mise à disposition de ce local sera réservée au foyer des jeunes pendant la saison estivale ainsi qu’aux différentes activités culturelles et liées au patrimoine.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

DETERMINE les tarifs de locations des salles des Vallées et du Moulin pour l’année 2025 conformément au tableau joint. Ces nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1° janvier

2025.

MAINTIENT les cautions suivantes :

- 1 caution de 1000 € sur la valeur du matériel.

- 1] caution de 300 € pour le non-respect du volume de la musique après 2h du matin. - 1 caution de 300 € pour un nettoyage non fait et mal fait intérieur et extérieur.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteTARIFS 2025

SALLES DES VALLÉES ET MOULIN

UTILISATION LOCATION SALLES LOCATION + CUISINE

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Réunions - Assemblées Générales -

Animations - Spectacles GRATUIT 80,00 €

Repas GRATUIT 80,00 €

MTL à PARTICULIERSET AUTRES.

(80 personnes a au RE) 200,00 €

Salle des Vallées de éh à 6h a 350,00 € (250 personnes maxi)

Petite salle des Vallées 159,00 e (25 personnes maxi)

Préparation à re De la veille 68,00 €

Vin d'honneur - Salle des Vallées 106,00 €

Forfait 2 jours - Salle des Vallées 540,00 €

Rassemblement après | 40,00 € évènement divers

LES SALLES UTILISÉES DOIVENT ETRE NETTOYEES AU TERME DE LA LOCATION

3 CHÈQUES CAUTIONS SERONT DEMANDÉS AU MOMENT DE LA RESERVATION :

CAUTION SUR LA VALEUR DU MATÉRIEL 1 000 €

CAUTION POUR LE NETTOYAGE NON FAIT OU MAL FAIT

INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR 300 €

CAUTION POUR NUISSANCES SONORES APRÈS 2H DU MATIN 300€

Chauffage :

+ salle des Vallées 0,30€ / KW ° Moulin Forfait 40 €

* selon la disponibilité de la salle 2 jours auparavant

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte5 : Tarif redevances assainissement 2025

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal le principe de l’équilibre budgétaire qui s’applique au budget annexe d’assainissement (instruction comptable M49).

Elle rappelle le lancement de la consultation du schéma directeur d’assainissement qui est en cours et qui engendrera par la suite des travaux sur les réseaux d’assainissement collectif. Des frais sont donc à prévoir et seront certainement engagés avant le transfert de compétence de l'assainissement collectif à l'EPCI.

Elle présente l’historique du tarif de la redevance assainissement depuis 2011 où l’on remarque la stabilité de la part communale.

Madame la maire propose ainsi une nouvelle tarification à partir du 17 janvier 2025 : - 1.25 € pour la redevance assainissement par m3 d’eau consommée ainsi que pour le forfait de 30 m3 par personne ayant un puits.

- 19€ pour l’abonnement sans changement

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE pour les habitations raccordées ou raccordables au réseau d’assainissement, branchées au réseau d'eau potable; de-fixer à compter du Ijanvier 2025; la redevance d'assainissement à 125€ par m3 d’eau consommée.

FIXE le montant de l’abonnement à 19 € à compter du 1° janvier 2025.

DECIDE également pour les habitations raccordées ou raccordables au réseau d’assainissement, alimentées en eau potable par un puits, une redevance d’assainissement de 1.25 € pour un forfait de 30 m3 par personne, à compter du 1° janvier 2025.

La SAUR, Société Fermière du service d’assainissement est chargée de mettre en recouvrement les redevances ci-dessus définies pour le compte de la commune de Saint Etienne de Mer Morte. Le produit sera inscrit au chapitre 70 du budget annexe d’assainissement.

6 : Elan de la Belle époque — Subvention exceptionnelle

Madame la Maire présente aux élus la demande financière de l’association « Elan de la Belle Epoque » d’un montant de 1500 € à l’occasion d’une rencontre de 2 groupes folkloriques sur la commune.

Cette aide financière permettrait de financer l’hébergement des 18 danseurs du groupe folklorique « Les Moulins de la Céphons » pour la période du 23 au 26 juillet 2025.

Elle précise que ces groupes sont des ensembles passionnés dédiés à la préservation et à la promotion du riche patrimoine culturel à travers la danse, les musiques et les chansons anciennes.

Compte tenu que cette association communale ne bénéficie pas de subvention annuelle de la part de la commune,

Compte tenu que cette manifestation permettra à l’association de se représenter sur son territoire et de se faire davantage connaitre,

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de soutenir l’association communale « Elan de la Belle Epoque » dans son projet de rencontre avec un autre groupe folklorique sur la commune.

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association « Elan de la Belle Epoque » à l’occasion de cette manifestation du 23 au 26 juillet 2025.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte1 : La Box Médicale

En préambule de la réunion de conseil, s’est tenue une présentation de La Box Médicale animée par la société du même nom, en présence des élus et de la directrice du centre de soins infirmiers de Machecoul-Saint-Même.

Lors du conseil, Madame la Maire engage un échange sur la pertinence de ce projet avec les élus. La

Box Médicale permet aux collectivités de s’équiper d’un cabinet médical de soins autonome, facile d’accès 7 jours sur 7, connecté à des réseaux de professionnels de santé (télé-médecine). Elle est équipée de dispositifs connectés pour réaliser des examens médicaux généraux tels que la prise de température, tension, ou la mesure de la saturation en oxygène... Elle permet également la réalisation d'examens spécialisés dans les domaines dermatologiques, ORL, médecine du sport etc. L’ordonnance est imprimée par la borne. La Box Médicale est aseptisée grâce à un système de

nettoyage par UV de la cabine pour les patients et associée à un entretien journalier.

Le cout d’investissement pour ce projet est estimé autour de 60 000 euros HT auquel s’ajouteront des coûts de fonctionnement à partir de la cinquième année à hauteur d’environ 700 euros TTC.

Dans le prolongement de cet échange, les élus souhaitent pouvoir approfondir le projet.

Un dossier complet présentant plus en détail les chiffres et les conditions d’adhésion sera présenté pour délibération lors de la prochaine réunion de conseil municipal du 10 décembre 2024.

2 : Vidéoprotection

Le dossier de vidéoprotection (installation de caméras filmant la voie publique afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens) n’ayant pas été retenu pour l’obtention de la DETR de 2024, Madame la Maire propose de réitérer notre demande pour 2025. Pour ce faire, il est nécessaire de renouveler les devis d'équipement et d'installation ; pour rappel il était précédemment proposé l’installation de 7 caméras sur 4 secteurs.

Madame la Maire informe les élus que de nouvelles études sont relancées, la technologie étant en perpétuelle évolution, les tarifs devraient rester similaires pour une meilleure qualité.

3 : Révision du PLU

La réunion du 28 octobre 2024 s’est articulée autour des OAP et de leur réglementation. La prochaine réunion du 12 novembre devra quant à elle finaliser le règlement écrit. Madame la Maire présente les prochaines dates clés :

28/11/2024 : réunion avec les PPA (Personnes Publiques Associées)

06/12/2024 : réunion publique à la salle des Vallées, 18h30

10/12/2024 : validation au conseil municipal du PADD et du règlement écrit

4 : Food truck

Madame la Maire avise les élus d’une demande de droit de place par un commerce ambulant « Loca Grillada » proposant la vente de poulets marinés façon portugaise et thaï.

Elle rappelle que « Le Maire ne peut refuser l'installation d'un commerce sans motiver sa décision. Pour ne pas porter atteinte au principe de liberté du commerce et de l'industrie, le motif doit être lié à l'ordre public ou à la bonne gestion du domaine public. »

Les élus acceptent à l’unanimité le passage de ce commerce ambulant en souhaitant qu’il tienne compte des ouvertures du commerce local.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morté5 : Questions diverses

Cérémonie du 11 novembre

La commémoration de l'Armistice de 1918 se déroulera le dimanche 10 novembre. L’UNC-AFN invitent la population à participer à la messe qui sera officiée à 9 h puis au défilé vers le monument aux morts à 10 h 15, suivi par le vin d’honneur à 11 h à la salle des Vallées offert par la municipalité.

Bulletin municipal

Madame Sabrina JAUNET informe que l’élaboration du bulletin suit son cours ; celui-ci sera

distribué par les élus pendant les vacances de Noël.

Vœux du Maire

La cérémonie des vœux de la Maire se déroulera le dimanche 5 janvier 2025 à 11 h dans la salle des Vallées ; toute la population stéphanoise est invitée à ce moment de convivialité et de rencontre ainsi que les habitants des communes voisines participant à la vie stéphanoise. La traditionnelle galette

des rois sera partagée autour d’un vin d’honneur.

Colis de noël / repas des aînés

Le repas des aînés sera organisé le mardi 14 janvier dans la salle des Vallées. À cette occasion, les personnes nées en 1955 et avant, ainsi que leur conjoint, recevront un courrier d’invitation. Pour la

troisième année consécutive, nous ferons appel au savoir-faire des élèves du lycée professionnel Louis ARMAND, permettant toujours cet échange intergénérationnel tant apprécié. Les colis de Noël seront distribués par les membres du CCAS aux Stéphanois en maison de retraite et pour les personnes âgées de 90 ans et plus, vivant à leur domicile.

Une naissance, un arbre

L’opération « une naissance, un arbre » est un dispositif lancé en 2019 par la Région, permettant aux z collectivités de mettre ent œuvre des projéts de plantations s'inscrivant dans unc démarche qualitative et cohérente vis-à-vis des enjeux de préservation de la biodiversité et de la trame arborée du territoire. Pour célébrer les naissances de l’année N-1, la Région offrira (sur la base d’une réponse à l’appel à manifestation d’intérêt correspondant) aux collectivités engagées un arbre d’essence locale pour

chaque naissance comptabilisée sur l’année 2023.

Notre collectivité s’étant portée candidate pour la campagne de plantations 2024, Madame la Maire informe les élus que la cérémonie se déroulera le samedi 18 janviers 2025. Les parents concernés recevront une invitation permettant à leur enfant de devenir le parrain d’un arbre, symbole de vie et

de croissance.

Embellissement

Madame Sabrina JAUNET informe les élus que 16 maisons ont été retenues lors de la tournée de la commission « Embellissement » de juin dernier. La remise des prix se déroulera le vendredi 15

novembre à 20 heures à la salle de la mairie.

HO

Madame la Maire lève la séance à 22h10.

Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Étienne-de-Mer-Morte,

Le 10 décembre 2024 Le 10 décembre 2024

La Maire, La secrétaire de séance,

Mme Manuella PELLETIER-SORIN Mme Sabrina JAUNET

CE —— \ Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte