Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 13 novembre 2025

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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 13 novembre 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 13 novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Environnement, Page 1 sur 9

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 à 18 H 00

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 : ..............................2

2. FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2025 :................2

3. FINANCES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : ..................................3

➢ Réhabilitation des ensembles sportifs ................................................................................................................3

➢ Voirie 2020-2031 ..................................................................................................................................................3

4. VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION « VITTEL TRIATHLON »: ....4

5. TOURISME – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE D’EAU, L’ASSOCIATION « CONTREX RANDONNÉE » – ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNÉE : ....................................................................................................................................................4

6. PATRIMOINE – CESSIONS DE PARCELLES : ...............................................................................................5

➢ Parcelle cadastrée section AK 571 - « Maison Parrot » : ..................................................................................5

➢ Parcelle cadastrée section AY n° 697 - Presbytère de Vittel :...........................................................................5

7. PATRIMOINE – PARCELLE CADASTRÉE SECTION AT N° 314, CHEMIN RURAL - ABANDON DU PROJET DE MM. ZANELLA ET HOFSTETTER : ............................................................................................5

8. SPORTS – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DU STADE « JEAN BOULOUMIÉ » - DEMANDES DE SUBVENTIONS : .................................................................................................................................................5

9. GESTION DE L’EAU – RÉALISATION D’UNE ÉTUDE - RÉNOVATION ET OPTIMISATION DU SYSTÈME D’ARROSAGE AUTOMATIQUE DU GOLF DE VITTEL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU : .......................................................................................................................................6

10. SÉCURISATION ET MISE AUX NORMES DE BÂTIMENTS PUBLICS – DEMANDE DE SUBVENTION : ..............................................................................................................................................................................6

11. PÔLE PUBLIC – RÉFECTION DE L’ENSEMBLE DES TOITURES, DES VERRIÈRES DU BAR COTTON ET DU THÉÂTRE – DEMANDES DE SUBVENTION : ....................................................................................7

12. INTERCOMMUNALITÉ – SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – DEMANDES DE RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DES CÔTES DE LA RUPPE ET DE LA COMMUNE DE MAXEY SUR MEUSE:....7

13. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ...............................................8

14. QUESTIONS DIVERSES....................................................................................................................................9Page 2 sur 9

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 :

2. FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2025 :

La présente décision modificative n°3 du budget général comporte exclusivement des virements de chapitre à chapitre afin de faire face aux dépenses de fin d'année. Le total des sections de fonctionnement et d’investissement reste inchangé.

Section de fonctionnement - dépenses

Compte Dépenses de fonctionnement Total voté + DM 1 + DM 2 DM3 Total

Total dépenses de fonctionnement 16 169 560,00 16 169 560,00 011 Charges à caractère général 4 971 100,00 126 000,00 5 097 100,00 60 Achats et variation de stocks 2 226 707,32 126 000,00 2 352 707,32 60611 Eau et assainissement 147 150,00 50 000,00 197 150,00 60612 Electricité, gaz 602 800,00 44 000,00 646 800,00 60613 Chauffage urbain 762 100,00 32 000,00 794 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 910 000,00 100 000,00 7 010 000,00 64111 Personnel titulaire : rémunération principale 3 294 266,50 100 000,00 3 394 266,50 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 78 169,00 -78 000,00 169,00 6817 Dépréciation d'actifs circulants 78 169,00 -78 000,00 169,00 042 Opérations d'ordre entre sections 1 589 000,00 -148 000,00 1 441 000,00 6811 Dotations aux amortissements 1 589 000,00 - 148 000,00 1 441 000,00

En section de fonctionnement, des crédits sont retirés au chapitre 042 à hauteur de -148 000 € à la nature 6811 amortissements, au chapitre 68 à hauteur de -78 0000 € à la nature 6617 dépréciations d’actifs et enfin au chapitre 67, les crédits étant suffisants pour assurer les dépenses de fin d'année. Ces crédits sont réaffectés à hauteur de 100 000 € au chapitre 012, les crédits votés étant insuffisants du fait des remplacements d'agents placés en congés maladie, et 126 000 € au chapitre 011 afin de faire face à l’augmentation des fluides sur l’année.

Section d’investissement – dépenses

Compte Dépenses d'investissement Voté 2025 + DM1 + DM2 DM 3 Total

Total dépenses d'investissement 6 515 068,89 -159 000,00 6 356 068,89 Total dépenses sur opération 4 493 966,35 -159 000,00 4 334 966,35 103 Ecole de musique 6 800,00 350,00 7 150,00 2188 Autres immobilisations corporelles 6 320,00 350,00 6 670,00 1101 Voirie 813 164,10 -159 000,00 654,164,10 2315 Immobilisations en cours- travaux de voirie 726 367,50 -159 000,00 567 367,50 115 Bibliothèque-Médiathèque 26 821,50 -350,00 26 471,50 21314 Bâtiments culturels et sportifs 20 500,00 -350,00 20 150,00

En section d’investissement, des arbitrages entre opérations sont également proposés. En dépenses, 350 € sont ajoutés à l’opération 103 pour l’achat d’instruments de musique. La contrepartie est retirée de l’opération 115.

L'opération 1101 se voit également minorée de 159 000 €, certains travaux n'étant pas réalisés d'ici la fin de l'année. Cette minoration permet d'équilibrer la section.

En recettes, il s’agit de retirer 159 000 € de crédits au chapitre 040, dont 11 000 € suite aux opérations patrimoniales inscrites lors de la décision modificative de septembre et 148 000 € correspondant à la minoration des dotations aux amortissements en section de fonctionnement.

Section d’investissement - recettes

Compte Recettes d'investissement Total voté + DM1 + DM 2 DM3 Total

Total recettes d'investissement 6 515 068,89 -159 000,00 6 356 068,89 040 Operations d'ordre entre sections 1 600 000,00 -159 000,00 1 441 000,00 28051 Amort. des concessions et droits similaires, brevets, -159 000,00 -159 000,00Page 3 sur 9

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la décision modificative n°3 du budget général telle que proposée ci-avant.

3. FINANCES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT :

➢ Réhabilitation des ensembles sportifs

Par délibération du 8 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l’opération pluriannuelle "réhabilitation des ensembles sportifsʺ.

La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :

Op⁰ Libellé Montant global de l'AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP2023 CP2024

1021 Réhabilitation ensembles sportifs 2 388 000,00 80 000,00 638 000,00 1 066 400,00 481 800,00 121 800,00

Compte tenu des réalisations, et des révisions successives, l’AP doit être révisée ainsi :

Op⁰ Libellé Montant global de l'AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

1021 Réhabilitation ensembles sportifs 3 598 000,00 € 1 631,00 € 20 535,96 € 272 869,86 € 1 747 256,88 €

CP 2024 CP 2025

1 107 567,93 € 448 138.37 €

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification de cette autorisation de programme et crédits de paiement, telle que proposée ci-avant.

➢ Voirie 2020-2031

Par délibération du 8 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l’opération pluriannuelle "voirie 2020-2026ʺ. La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :

Op⁰ Libellé Montant global de l'AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

1101 Voirie 2020-2026 6 000 000,00 240 000,00 1 000 000,00 1 400 000,00 1 000 000,00

CP 2024 CP 2025 CP 2026

1 000 000,00 1 000 000,00 760 000,00

Compte tenu des prévisions, l’autorisation de programme sera prolongée de cinq années et sera révisée ainsi :

Op⁰ Libellé Montant global de l'AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

1101 Voirie 2020-2031 6 000 000,00 0,00 196 075,63 396 417,69 196 938,16

CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

52 504,15 654 164,10 902 000,00 743 000,00

CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031

743 000,00 743 000,00 743 000,00 629 900,27

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification de cette autorisation de programme et crédits de paiement, telle que proposée ci-avant.Page 4 sur 9

4. VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION « VITTEL TRIATHLON »:

L’association « Vittel Triathlon » organise une compétition annuelle intitulée « Bike & Run » qui se déroulera le 30 novembre 2025 dans les bois du Hazeau et au-dessus du CPO de Vittel. Cette compétition reposant sur l’alternance entre le vélo et la course à pied requiert la participation de deux personnes. Les sportifs y participant sont essentiellement des résidents du territoire mais viennent également du département et de la région. Cet évènement sportif attire environ 200 athlètes, accompagnés de leur famille et amis. Le budget prévisionnel de l’organisation de cette manifestation s’établit à 2 300,00 €. Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 €.

Au vu du dossier reçu ce jour, et compte tenu de la nature du projet présentant un intérêt communal, et après avis favorable de la commission « vie associative » du 15 octobre 2025 consultée par écrit, le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Vittel Triathlon » sur présentation du bilan financier de la manifestation, des factures acquittées des différents prestataires, dans les conditions ci-avant.

5. TOURISME – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE D’EAU, L’ASSOCIATION « CONTREX RANDONNÉE » – ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNÉE :

Suite à la réforme des communautés de communes au 1er janvier 2017, tous les sentiers intercommunaux existant sur le territoire de la communauté de communes Terre d'Eau, à l’exception des sentiers inscrits au plan départemental des itinéraires de randonnées pédestres, ont été déclarés d'intérêt communautaire par délibération du 20 décembre 2018, au titre de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaires ».

Ainsi, la création, l’entretien et la promotion de sentiers de randonnées pédestres reliant les communes membres de la communauté de communes relèvent de la compétence communautaire.

Cependant, l’intercommunalité n’étant pas tenue d'entretenir les sentiers de randonnée créés par les communes préalablement à cette prise de compétence, il est proposé de conclure la convention ci- annexée, fixant les obligations des signataires : l’association « Contrex Randonnées », la communauté de communes Terre d’Eau et la ville de Vittel.

En ce qui concerne le territoire de Vittel, huit circuits de randonnées ont été identifiés :

N° de

circuit Intitulé Localisation Longueur Durée 10 Le parc thermal Parc thermal, golf, hippodrome 6,2 km 2h20 11 Les golfs Parc thermal, golf Vittel Ermitage, hippodrome 7,4 km 2h50

12 Les crètes du Montfort

Eglises, fontaines, chapelle Notre-Dame-De-Grâce

de They-sous-Montfort, golfs 18 trous, ball-trap,

hippodrome, thermes de Vittel

11,5 km 3h15

13 De sources en vignes

Découverte des petits villages aux alentours de

Vittel (They-sous-Montfort, La Neuveville-sous-

Montfort…)

19,7 km 5h20

14 Bois des seize mutins

De la galerie thermale, proximité de la maison

forestière, avenue Maurice Barrès, l’hôpital et son

annexe Le Splendid

6,1 km 2h20

15 Sainte-Anne Chapelle Saint-Anne, vallée du Vair 6,5 km 2h40 16 Forêt-parc Forêt-parc de Vittel, golf du Hazeau 5,4 km 2h00

17 Haie et vergers

Avenue du Haut de Fol, rues Marcel Cerdan, de la

Samaritaine, Rougibois, Lignéville, chapelle Saint-

Basle…

12 km 3h30

Considérant l'intérêt de maintenir en bon état d'entretien ces sentiers qui bénéficient aux habitants du territoire et contribuent à l'attrait touristique de la station, le Conseil Municipal est appelé à :Page 5 sur 9

- Approuver les termes de la convention ci-annexée, à intervenir avec l’association « Contrex randonnées », la communauté de communes Terre d’Eau et la ville de Vittel, pour l’entretien des sentiers de randonnées pédestres existants ou à venir, identifiés sur le territoire de la ville de Vittel, pour une durée annuelle, renouvelable par tacite reconduction tous les ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties ;

- Autoriser Monsieur le Maire à la signer.

6. PATRIMOINE – CESSIONS DE PARCELLES :

➢ Parcelle cadastrée section AK 571 - « Maison Parrot » :

La ville de Vittel est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n°571 communément appelée « Maison Parrot », qu’elle a mise en vente auprès de l’étude notariale de Vittel.

Un acquéreur s’étant manifesté, il vous est proposé de céder la parcelle AK n°571 à Monsieur Quentin CLAVIER au prix de 23 800 € dont 1 800 € de frais de négociation à la charge du vendeur, conformément à l’estimation des Domaines n°2025-88516-57648.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- Approuver la cession de la parcelle AK n° 571, communément appelée « Maison Parrot », à Monsieur Quentin CLAVIER, dans les condtions susmentionnées ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont la rédaction de l’acte sera confiée à l’étude notariale de Vittel.

➢ Parcelle cadastrée section AY n° 697 - Presbytère de Vittel :

Par courrier du 19 mars 2025, l’association diocésaine de Saint-Dié siégeant à Épinal a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle cadastrée section AY n°697 sur laquelle est érigé le presbytère, en vue d’y créer une maison des chrétiens. Cette demande a été confirmée par mail du 18 septembre dernier.

Aussi, il vous est proposé de céder la parcelle AY n°697 au prix de 138 500 €, conformément à l’estimation des Domaines n°2025-88516-22284.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- Approuver la cession de la parcelle AY n° 697, sur laquelle est érigé le presbytère, dans les condtions susmentionnées, à l’association diocésaine de Saint-Dié siégeant à Épinal ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont la rédaction de l’acte sera confiée à l’étude notariale de Vittel.

7. PATRIMOINE – PARCELLE CADASTRÉE SECTION AT N° 314, CHEMIN RURAL - ABANDON DU PROJET DE MM. ZANELLA ET HOFSTETTER :

Par délibération du 19 juin 2025, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AT n°314 à Messieurs Fabrice ZANELLA Fabrice et Anthony HOFSTETTER.

Après une étude approfondie et en raison du fort vis-à-vis avec les immeubles voisins, Messieurs ZANELLA et HOFSTETTER ont décidé de renoncer à leur projet de construction.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est appelé à :

- Rapporter la délibération du 19 juin 2025 ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. SPORTS – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DU STADE « JEAN BOULOUMIÉ » - DEMANDES DE SUBVENTIONS :

La ville de Vittel, engagée dans une démarche de sobriété énergétique et environnementale, souhaite rénover l’éclairage du stade Jean Bouloumié en remplaçant les luminaires actuels par des lampes LED.Page 6 sur 9

Les lampes LED, consommant jusqu’à 80% d’énergie en moins, sont considérées comme une alternative durable aux lampes traditionnelles en raison de leur efficacité énergétique et de leur impact environnemental réduit.

Le terrain d’honneur, avec piste d’athlétisme, le terrain de rugby et le terrain d’entraînement pour le club de football composent le complexe sportif. Ils sont actuellement éclairés par deux ensembles datant, pour le plus ancien, des années 70.

Les travaux comprendront, entre autres, des études de sol, des tests de stabilité, la dépose de l’existant, la destruction des mâts bétons par une entreprise spécialisée, le contrôle de l’existant à conserver, la pose des nouveaux mâts, le pilotage de l’éclairage.

Cette rénovation permettra d’améliorer significativement l’éclairement des terrains et d’étendre l’utilisation du complexe tout en réalisant des économies d’énergies et préservant l’environnement.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- Solliciter une aide financière auprès de différents financeurs sur un montant prévisionnel global des travaux s’élevant à 487 000 € H.T. ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

9. GESTION DE L’EAU – RÉALISATION D’UNE ÉTUDE - RÉNOVATION ET OPTIMISATION DU SYSTÈME D’ARROSAGE AUTOMATIQUE DU GOLF DE VITTEL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU :

Dans le but de continuer l’exploitation du golf de Vittel durant les périodes de sécheresse et dans une démarche de sobriété, de réduction et de protection des prélèvements d’eau sur le réseau de distribution d’eau potable, la ville de Vittel souhaite faire réaliser une étude pour la rénovation et l’optimisation du système d’arrosage automatique du golf.

L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, sensible à la gestion quantitative de la ressource en eau, dont la protection des captages est une ultra priorité, pourrait financer cette étude, à hauteur de 70 % du montant prévisionnel global s’élevant à 2 900 € H.T., soit 2 030 €.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- Solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, à hauteur de 70 % du montant prévisionnel global de cette étude pour la rénovation et l’optimisation du système d’arrosage automatique du golf de Vittel ; - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

10. SÉCURISATION ET MISE AUX NORMES DE BÂTIMENTS PUBLICS – DEMANDE DE SUBVENTION :

Dans un objectif de protection des personnes et des biens, la ville de Vittel s’engage dans un projet global de mise aux normes et de sécurisation de ses ERP (Etablissements Recevant du Public).

En raison de l’accueil d’un public hétéroclite, les priorités d’aménagement et de réfection concerneront les enceintes ou édifices publics, tels que l’Hôtel de Ville, le cinéma Alhambra, le Centre de Préparation Omnisports, le stade Jean Bouloumié, le gymnase Dacoury, le Pavillon Grande Source, le local de la Police Municipale, l’École Haut de Fol, le Palais des Congrès.

Les travaux comprendront entres autres, :

- Le remplacement des systèmes de sécurité incendie,

- L’installation d’avertisseur sonore en cas d’incendie,

- La mise en conformité des installations scéniques,

- L’installation ou le remplacement de défibrillateurs,

- La mise en sécurité du public par des actions de réfection de peintures qui tombent au sol et le remplacement de vitrage cassé.Page 7 sur 9

En répondant à ces obligations strictes en matière de sécurité incendie et de prévention des risques, la ville de Vittel entend garantir la protection de tous, tout en permettant de réduire significativement les menaces d’incidents graves.

Ces actions peuvent être financées par les partenaires tels que l'État, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) et/ou la Région et le Département, selon leurs priorités.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- Solliciter une aide financière auprès de différents financeurs sur un montant prévisionnel global des travaux s’élevant à 260 000 € H.T. pour le projet global de mise aux normes et de sécurisation des établissements recevant du public susmentionnés ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

11. PÔLE PUBLIC – RÉFECTION DE L’ENSEMBLE DES TOITURES, DES VERRIÈRES DU BAR COTTON ET DU THÉÂTRE – DEMANDES DE SUBVENTION :

La Région Grand Est, le Département des Vosges (coordonnateur du groupement) et la ville de Vittel (gérante de l’indivision) constituant le pôle public, dans le cadre de son programme Vittel Horizon 2030, se sont rendus acquéreurs, sous forme d’indivision, des espaces Charles Garnier, inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 22 novembre 1990.

Les maîtres d’ouvrage ont la volonté commune de rénover l’intégralité des toitures et des verrières des espaces Charles Garnier, avec l’emploi de matériaux modernes offrant facilité d’entretien, durabilité et performance énergétique en garantissant une parfaite étanchéité à l’eau et à l’air par l’apport d’une isolation thermique renforcée, dans le but de préserver les espaces intérieurs et d'assurer leur exploitation dans de bonnes conditions.

Un diagnostic de l’existant a permis de dresser un état des toitures composant ce complexe immobilier, de définir l’étendue des travaux à réaliser ainsi que les prestations annexes qui en découleront et d’arrêter une enveloppe budgétaire allouée aux travaux.

Les travaux comporteront, entre autres :

- La reprise de l’ensemble des toitures bicouche et composite,

- Le retrait de l’ensemble des matériaux amiantés,

- La décontamination et l’évacuation des déchets,

- La dépose/repose des équipements en toiture,

- La réfection des verrières au-dessus du bar Cotton et du théâtre.

Avec cette rénovation, le programme Vittel Horizon 2030 tend vers un renouvellement pérenne de l’offre touristique et thermale dans un écrin naturel d’exception dans l’objectif d’accueillir des séminaires, des évènements professionnels et culturels pour renforcer et redynamiser l’attractivité du territoire tout en préservant la richesse architecturale et patrimoniale du site.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- Solliciter des subventions auprès de différents financeurs sur un montant prévisionnel global des travaux s’élevant à 1 090 000 € H.T. ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

12. INTERCOMMUNALITÉ – SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – DEMANDES DE RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DES CÔTES DE LA RUPPE ET DE LA COMMUNE DE MAXEY SUR MEUSE:

Le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement des Côtes et de la Ruppe, créé par arrêté préfectoral n° 2654/2012 du 31 décembre 2012, exerce les compétences « eau » et « assainissement » dont l’assainissement collectif et non collectif. Depuis 2013, en matière d’assainissement non collectif, il adhèrePage 8 sur 9

au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif (SDANC) dont il souhaite se retirer, avec un effet au 1er janvier 2026.

Cinq procédures de droit commun, soumises à l’accord de la majorité qualifiée des membres, ont déjà été initiées et n’ont pas pu aboutir, faute de délibération des communes membres du syndicat, conformément aux dispositions de l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales.

La commune de Maxey-sur-Meuse a également sollicité son retrait du syndicat mixte qui n’a également pas pu aboutir pour les mêmes raisons. Le Conseil syndical du SDANC s’est à nouveau réuni le 23 septembre 2025 et a émis un avis favorable à ces deux demandes.

Pour mémoire, le Conseil Municipal de Vittel a émis un avis favorable pour ces deux demandes de retrait d’une part, pour la commune de Maxey-sur-Meuse, par délibération du 09 mars 2023, et d’autre part, pour le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement des Côtes et de la Ruppe, par délibération du 06 juillet 2023.

Afin d’éviter des absences de délibérations qui seraient comptabilisées comme des refus de sortie du syndicat mixte, et compte tenu des délais administratifs pour édicter l'arrêté correspondant avant le 31 décembre 2025, Monsieur le Sous-Préfet de Neufchâteau demande aux communes adhérentes de statuer sur ces retraits avant le 15 novembre 2025.

Conformément à ce qui précède, le Conseil Municipal est appelé à statuer sur les nouvelles demandes de retrait du SDANC présentées par la commune de Maxey-sur-Meuse et par le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement des Côtes et de la Ruppe, à compter du 1er janvier 2026.

13. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

N° Date Objet

2025-174 15/09/2025 Tarifs billetterie – Concerts, spectacles de la saison culturelle 2025-2026

2025-175 24/09/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AW n° 176 au 249, rue de la Croisette

2025-176 24/09/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AE n° 81 au 97, rue Marcel Cerdan

2025-177 24/09/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AY n° 228 au 45, rue de la Division Leclerc

2025-178 24/09/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AS n° 344 au 468, rue Louis Pergaud

2025-179 24/09/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AT n° 333 au 65, rue Sœur Catherine

2025-180 24/09/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AY n° 721 au 109, allée Sœur Catherine

2025-181 22/09/2025 Convention de prêt de matériels, à titre gratuit du lundi 13 octobre 2025 jusqu’au 30 octobre inclus – Commune de Poussay

2025-182 23/09/2025

Convention d’occupation précaire et révocable – Mise à disposition de parcelles dédiées au parcours de golf, pour une durée d’un an renouvelable – Association « Golf club de Vittel Hazeau » à Vittel (88) : versement d’une redevance égale à 5 % du bénéfice dégagé + charges de gaz, d’électricité, téléphone, entretien des terrains

2025-183 25/09/2025

Concert de l’artiste « Yannick Noah » - Samedi 23 mai 2026 à 20h00 au palais des congrès de Vittel - Fixation de tarifs : 52,00 € (tarif 1), 49,00 € (tarif 2)

2025-184 25/09/2025

Concert de l’artiste « Calogero » - Jeudi 26 novembre 2026 à 20h30 au palais des congrès de Vittel – Fixation de tarifs : 52,00 € (tarif 1), 49,00 € (tarif 2)Page 9 sur 9

N° Date Objet

2025-185 25/09/2025 Tarifs billetterie – Concerts, spectacles de la saison culturelle 2026

2025-186 25/09/2025

Modification de la régie de recettes et d’avances « animations et affaires culturelles » - Encaissement du Pass Culture et achat de petits matériels et fournitures divers nécessaires à la réalisation d’animations ou de manifestations

2025-187 25/09/2025

Convention de prestations – Missions de mesures de vitesse et de comptages routiers rue de Lignéville à Vittel - Agence technique départementale des Vosges à Epinal (88) : 300,00 € H.T. pour une semaine + 150,00 € par semaine supplémentaire

2025-188 06/10/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AY n° 228 au 45, rue Division Leclerc

2025-189 07/10/2025 Tarification du complexe aquatique et des animations aquatiques municipales à compter du 13 octobre 2025, au titre de la saison 2025-2026

2025-190 07/10/2025

Attribution de la concession n° 2483, emplacement n° 10, allée EY, au cimetière communal, pour une durée cinquantenaire à compter du 07 octobre 2025 jusqu’au 07 octobre 2075, à Mme Rahma JAATIT : 500,00 €

2025-191 14/10/2025

Convention d’occupation précaire et révocable – Mise à disposition, à titre gratuit, à compter du 19 septembre 2025, pour l’année scolaire 2025-2026, de locaux de l’école élémentaire « Ginette et Hubert Voilquin » - Suivi socio- éducatif d’enfants le jeudi de 12h00 à 13h00 – Association DIAME à Châtenois (88)

2025-192 15/10/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AR n° 35 au 158, avenue Bouloumié

2025-193 21/10/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AS n° 216 au 111, rue Louis Pergaud

2025-194 21/10/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AR n° 134 au 63, rue Charles Garnier

2025-195 21/10/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AR n°120-358 au 503, avenue de Châtillon

14. QUESTIONS DIVERSES