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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 022 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 022 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-022
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2021 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-02-04-002 - Arrêté n° 249/2021 du 4 février 2021 portant suspension de l'accueil
des usagers du dispositif ULIS de l'école François Truffaut-Jeu de Paume à Moulins (2
pages) Page 3
03-2021-02-04-003 - Arrêté n°250/2021 du 4 février 2021 portant suspension de l'accueil
des usagers de l'école Nicolas Larbaud/Marie Curie à Saint-Yorre (2 pages) Page 6
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-02-04-002
Arrêté n° 249/2021 du 4 février 2021 portant suspension
de l'accueil des usagers du dispositif ULIS de l'école
François Truffaut-Jeu de Paume à Moulins
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-02-04-002 - Arrêté n° 249/2021 du 4 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers du dispositif ULIS de l'école François Truffaut-Jeu de Paume à Moulins 3 PRÉFET
DE L'ALLIER CABINET _ Liberté Direction des sécurités
Égatée Bureau de la sécurité intérieure raternité
NZ.9/ 2021
ARRETE
portant suspension de l’accueil des usagers
du dispositif ULIS
de l’école François Truffaut - Jeu de Paume à Moulins
La préfète de l’Allier
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire ;
Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 4 février 2021 ;
Considérant que plusieurs cas ont été détectés positifs au covid-19 dans le dispositif ULIS de l'école François Truffaut — Jeu de Paume à Moulins, à la suite d’un test de dépistage ;
Considérant qu'en application de l’article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « Je préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture & allier.souv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-02-04-002 - Arrêté n° 249/2021 du 4 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers du dispositif ULIS de l'école François Truffaut-Jeu de Paume à Moulins 4 ARRETE
Article 1er: L'accueil des élèves du dispositif ULIS de l’école François Truffaut — Jeu de
Paume à Moulins est suspendu du jeudi 4 au vendredi 5 février 2021 inclus.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Moulins sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Moulins, le 4 février 2021
La Préfète,
api, Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-02-04-002 - Arrêté n° 249/2021 du 4 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers du dispositif ULIS de l'école François Truffaut-Jeu de Paume à Moulins 5 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-02-04-003
Arrêté n°250/2021 du 4 février 2021 portant suspension de
l'accueil des usagers de l'école Nicolas Larbaud/Marie
Curie à Saint-Yorre
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-02-04-003 - Arrêté n°250/2021 du 4 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école Nicolas Larbaud/Marie Curie à Saint-Yorre 6 DE L'ALLIER CABINET Liberté Direction des sécurités
En Bureau de la sécurité intérieure
NPD) 2021
ARRETE
portant suspension de l’accueil des usagers
de l’école Nicolas Larbaud-Marie Curie à Saint-Yorre
La préfète de l’Allier
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 4 février 2021 ;
Considérant que plusieurs cas ont été détectés positifs au covid-19 dans l'école Nicolas Larbaud-Marie Curie à Saint-Yorre, à la suite d’un test de dépistage :
Considérant qu'en application de l’article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ns
Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l’Hospital - CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.souv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-02-04-003 - Arrêté n°250/2021 du 4 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école Nicolas Larbaud/Marie Curie à Saint-Yorre 7 ARRETE
Article 1er: L'accueil des élèves de l’école Nicolas Larbaud-Marie Curie à Saint-Yorre est
suspendu du jeudi 4 au vendredi 5 février 2021 inclus.
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de
l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Saint-Yorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Moulins, le 4 février 2021
La Préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-02-04-003 - Arrêté n°250/2021 du 4 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école Nicolas Larbaud/Marie Curie à Saint-Yorre 8