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Déliberation - uq1d8qvkiytoxw9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Déliberation - uq1d8qvkiytoxw9)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Saint-fndré
d'Apchon Délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2023
N°001/001
Mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
-
Modification Approuvée
à l’unanimité
N°
002/002
Demande
de
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
- Projet
de
réhabilitation
de la cantine
scolaire
et projet
de réfection
de la Salle
d’ Animation
Rurale
Approuvée
à l’unanimité
N°003/003
Voirie
communale
—
Délibération
portant
désaffectation
et
aliénation
d’une
partie
du
chemin
rural
n°
42
« Impasse
du
Cèdre
» après
enquête
Approuvée
à l’unanimité
N°
004/004
Convention
avec
le
Laboratoire
TERANA
Puy
de
Dôme
pour
prélèvements
et
analyses
de
légionelles
sur
Eaux
Chaudes
Sanitaires
(ECS)
- Approbation
Approuvée
à l’unanimité
N°
005/005
Convention
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
d’actions
en
intra
et/ou
en
union
entre
la
Commune
et le CNFPT
(délégation
Auvergne
Rhône-Alpes)
Approuvée
à l’unanimité
Mise
à disposition
au
secrétariat,
affichée
et mise
en
ligne
le 2 février
2023.