Procès Verbal - q9hgtx2bofnt4oz

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Procès Verbal - q9hgtx2bofnt4oz Document publié le Mardi 4 août 2015 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - q9hgtx2bofnt4oz)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du mardi 4 août 2015

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM. ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, MALOSSE Eric,

DEPLANQUE Didier, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNEL Isabelle, LAMBARD David et PORAS Grégory.

Absent(s) excusé(s) : JIMENEZ GUILLAUME Marion, PREFOL Marie-Christine, CHATRE Aline et BONNABAUD Annie.

Procuration : JIMENEZ GUILLAUME Marion à ROCHE Jacquit

PREFOL Marie-Christine à Eric MALOSSE

CHATRE Aline à MARQUET Chantal

Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : M. LARUE Didier

La séance s’ouvre à 20 h 00.

D Votants : 18

Approbation du PV de la séance du 12 juin 2015 :

D POUR : 17 CONTRE: ABSTENTIONS : I (LAMBARD)

ORDRE DU JOUR :

1 Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Parcelle AD 250 située à la Tonne, pour une superficie de 1 207 m°.

- Parcelle AD 258 située rue du Château d’eau, pour une superficie de 1 571 m2.

- Parcelles AH 78 et 74 situées au 248 route de la Bernarde, pour une superficie de 1 818 m°.

- Parcelle AA 321 située route de la Baude, pour une superficie de 1 040 m2.

- Parcelle AD 252 située route de la Tonne, pour une superficie de 1 103 m°.

1-2 Remplacement des rampes d’éclairage à la Halle de Sports

Madame le Maire a retenu, après consultation simplifiée :

- l’entreprise DUIVON pour le remplacement des rampes d’éclairage à la Halle de Sports. Coût de la prestation : 21 000 € HT soit 25 200 € TTC

David LAMBARD demande selon quelles modalités ce dossier a été traité et pourquoi cette entreprise a été retenue.

_-]-Madame le Maire indique que trois entreprises sur les cinq consultées ont établi un devis. La commission " bâtiments, voirie, environnement" a étudié le dossier et proposé de retenir l’entreprise DUIVON. Madame le Maire a suivi cet avis.

1-3 Signature cession Billaud

Madame le Maire a signé ce jour à 14 h 00 en l’étude de Me MERLE l’acte de cession à Monsieur BILLAUD.

Parcelle AD 288 (division ex AD145) pour 47 m° au prix de 32 500 €.

2. Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente le dossier suivant :

© parcelle AI 64, située 873 route des Verges, pour une superficie de 1 543 m°.

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

D POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3- Travaux sur l’église — Evolution du projet

Madame le Maire rappelle le projet de restauration des contreforts de l’église dont la maitrise d’œuvre a été confiée à Monsieur SALES.

Le 1% juillet dernier une visite sur site a eu lieu avec l’architecte et Madame FRANCISCO, Architecte des Bâtiments de France.

De plus, le 25 juin lors de la présentation finale de l'EAGB, le Département a précisé les éléments concernant les subventions sur ce dossier :

- Les travaux sur l’église ne peuvent être inscrits dans le COCA à venir. - Une ligne spécifique de subvention existe pour les édifices inscrits mais un délai de 10 ans entre deux subventions sur le même bâtiment est nécessaire.

Compte tenu de ces éléments Madame le Maire propose, pour bénéficier de la subvention possible, de grouper les travaux sur les contreforts avec ceux envisagés et chiffrés de restauration du clocher. Madame l'architecte des bâtiments de France souhaite que les travaux soient globalisés pour la subvention possible de la DRAC.

Concernant la restauration du clocher, celle-ci nécessite un diagnostic général, obligatoire au vu de la Conservation des monuments historiques (DRAC). Il faut impérativement attendre ce diagnostic pour délibérer sur le montant des travaux. La DRAC devrait pouvoir subventionner le diagnostic et les travaux.

Madame le Maire sollicite donc un accord de principe du conseil pour réaliser la totalité des travaux. En cas d'acceptation, la réalisation du diagnostic indispensable sera confiée à Monsieur SALES, au prix de 5000 € HT. Les frais de mission pour l'ensemble des travaux (jusqu’à 250 000.00 €) sont de 8.5%. Monsieur SALES pense que le montant des travaux du clocher ne devrait pas changer (devis COMTE pour 101 921.80 € HT avec une option 3 000 € HT et une à 14 400 € HT).

Compte tenu du délai annoncé pour la réalisation du diagnostic (relevé 2ème quinzaine d’août et rendu mi-octobre) la délibération pour demande de subventions pourrait être adoptée durant la deuxième quinzaine d’octobre.

Accord de principe pour travaux sur l’église : contreforts + clocher

D POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (BONNEL)

_2-4 — Rythmes scolaires — Temps d’activités périscolaires — Conventions

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement des TAP depuis la rentrée 2014, pour lesquels quatre associations ont accepté de mettre un ou des intervenant(s) à disposition.

Il convient aujourd’hui de signer à nouveau des conventions avec ces associations pour l’année scolaire 2015/2016 (texte inchangé par rapport à l’année écoulée).

Elle propose au conseil municipal de l’autoriser à signer.

D POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 — Convention d’occupation de locaux avec l’association Familles Rurales

Comme évoqué lors de la séance du 1% juin 2015, une nouvelle convention est proposée pour occupation des locaux par Familles Rurales pour le CLSH.

Madame le Maire donne lecture du texte.

Les locaux mis à disposition de l’association sont inchangés à l’exception du local n°5 désormais installé en buanderie.

D POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6- Cession du chemin rural n°36 chemin des Durands à des propriétaires riverains.

17 votants

(Monsieur Didier DEPLANQUE s'étant absenté à ce moment de la séance n’a pas pris part au vote sur ce point).

Madame le Marre rappelle la délibération prise le 1% juin 2015 pour déclasser partiellement le chemin et décider de la cession au prix de 1.20 € le m°. Conformément à la procédure, un courrier de mise en demeure d’acquérir a été adressé aux propriétaires riverains.

Ceux-ci ont répondu par l’affirmative pour acheter :

- Monsieur GRAND Robert 551 m° (ex parcelle AN34) pour un montant de 661.20 € - Monsieur ROFFAT Bruno 131 m° (ex parcelle AN33) pour un montant de 157.20 €

Madame le Maire soumet au vote cette cession aux deux riverains après avoir rappelé que les frais de notaire sont à leur charge :

D POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7- Roannais Acclomération

18 votants

(Retour de Monsieur Didier DEPLANQUE)

7-1 Demande de fonds de concours 2015 :

Madame le Maire rappelle le principe du fonds de concours avec Roannais

Agglomération. Pour l'année 2015, RA doit rétrocéder à la commune la somme de 38 785 €.

Elle propose donc de solliciter :

En investissement la somme de 24 637 € sur les travaux de voirie 2015.

En fonctionnement la somme de 14 148 € sur les frais d’éclairage public (9 566 €) et les

fournitures de voirie (4 582 €).

D POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 07-2 Tarification du service ADS :

Madame le Maire rappelle l’adhésion au service commun ADS par la commune par convention adoptée en date du 4 mars 2014.

Depuis le 1° juillet 2014, Roannais Agglomération assure ainsi l’instruction des autorisations du droit des sols pour une tarification demandée à la commune de 1,5 € par habitant.

Madame le Maire précise que ce service à l'origine était rendu gratuitement par l'Etat qui s'est désengagé. Le relais pris par RA a été présenté au moment comme un service à caractère solidaire. Aujourd'hui, la solidarité a laissé place à une logique de stratégie financière.

Par courrier en date du 10 juillet 2015, l’agglomération nous informe de l’évolution de la tarification du service actée par le bureau communautaire pour une entrée en vigueur au 1° janvier 2016.

La part fixe de 1.5 € par habitant est maintenue, mais est introduite une part variable selon l’acte.

Madame le Maire présente une simulation du coût en fonction de cette évolution calculée sur les éléments réels (nombre d’actes par catégorie et population réelle sur 4 ans (2011 à 2014).

Elle présente la même simulation avec les tarifs appliqués par la Commune de Renaison qui instruit les autorisations pour 5 communes voisines en application d’une délibération du 23 juin 2015.

Un long débat s’instaure. Après avoir évoqué les différents éléments, Madame le Maire propose le maintien de l’adhésion au service ADS de Roannais Agglomération.

D POUR : 15 CONTRE : 1 (DENIS) ABSTENTIONS : 2 (DEPLANQUE, VIAL)

8- Personnel communal - Remboursement des frais de cure pour un agent

Madame le Maire rappelle la prise en charge des frais de cure adoptée l’an dernier pour un agent communal. Une nouvelle cure est prévue cette année.

Le conseil municipal sera amené à ce prononcé après les résultats d'expertise médicale.

9- Questions diverses

9-1 Baisse des dotations de l’Etat

L’Union des Maires de l’ Arrondissement de Roanne (UMAR) a sollicité la commune pour une évaluation des baisses des dotations de l’Etat.

Pour la période 2014 à 2020 la perte de DGF est évaluée à 347 914 €.

Madame le Maire relève à nouveau le caractère très inquiétant de cette baisse qui aura un impact sur les possibilités futures d'investissement.

9-2 Agorastore

Roannais Agglomération a décidé d’adhérer à une plateforme de vente en ligne AGORASTORE : plateforme internet d’enchères permettant aux collectivités territoriales de mettre en vente leur matériel réformé.

Madame le Maire a répondu favorablement pour la commune.

_-4 -9-3 Battue aux renards

Prévue le 9 août 2015 sur la commune.

9-4 Courrier de 2 riverains de la RD8

Madame le Maire a été destinataire d’un courrier de deux riverains de la RD8 mécontents des nuisances sonores engendrées par le trafic de camions (Refresco, Viallon). Après renseignements ce même courrier a également été adressé à Messieurs les Maires de Renaison et Saint Alban les Eaux, ainsi qu’à Monsieur BARTHOLIN, conseiller départemental.

Une réunion est fixée avec tous ces interlocuteurs le mercredi 2 septembre à 16 h 30 en mairie de Saint André d’Apchon.

9-5 Remerciements

Madame le Marre fait part à l’assemblée des remerciements adressés par Avenir Côte Foot pour les récompenses accordées le 14 juillet dernier lors de la réception en mairie.

9-6 Autres interventions

>> Philippe VIAL évoque la visite de la station d’épuration avec les services du Département et de Roannais Agglomération. Des travaux seraient nécessaires, mais 1ls ne sont pas à l'ordre du jour des investissements de Roannais Agglomération.

> Jacquit ROCHE fait le point sur les travaux de goudron en cours. Deux secteurs, Grands Roches et le Creux de Lan sont réalisés. Les autres se feront à l'automne.

> David LAMBARD : Sujets amiante

- Revient sur le dossier de toiture de l’école maternelle. Il demande à Madame le Maire pourquoi elle n’a pas donné lecture du nouveau courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 16 juillet (adressé à D Lambard). Il relève des contradictions dans les écrits et demande à Madame le Maire ce qu'elle pense faire.

N'ayant été destinataire que pour information, Madame le Maire n'interviendra pas.

- Evoque une visite de l’inspection du travail sur le chantier de l’école élémentaire le 27 juillet. Il demande quelles mesures ont été prises pour la sécurité de tous suite au constat d’absence de pré-diagnostic amiante. Madame répond que le dossier suit son COUrS.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 H 10.