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Déliberation - D03 2021 tarifs municipaux signés
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - D03 2021 tarifs municipaux signés)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Gigean
D03-2021
OBJET : TARIFS MUNICIPAUX 2021
- Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22
et L 2122-23;
- Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, lui donnant délégation conformément
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean
aux textes susvisés ;
- Considérant qu'il convient d'adapter certains tarifs municipaux, notamment ceux des droits de place au marché (tarification au ml et non plus au m?),
DECIDE
- De fixer les tarifs municipaux ainsi que suit :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GIGEAN
TARIFS - TAXES - LOYERS A compter du
1°" février 2021
Marchés des mardis et samedis
Droit de place de 1 à 3 ml 2,00
de 3,01 m1 à 5 ml 4,50
au-delà de 5 ml 7,00
Marchés du samedi : gratuité jusqu'au 31.08.2021
Si marché mardi + samedi : % tarif sur marché du mardi à
compter du 1% septembre 2021
Branchement électrique 1,00
Emplacement Marché de Producteurs 50 €/marché
Emplacement Commerçant ambulant de restauration / 100
Manifestation municipale | €/manifestation
Emplacement bungalow/véhicule/stand pour vente de
pizzas/food-truck/huîtres/glacier-confiseur
Cimetière :
Concession cimetière 6 m2
Concession case Columbarium
Prestations funéraires
150 euros/mois 1 000,00 970,00 18,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210129-2021_03_D-AR en date du 29/01/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_03_D
Loyers : Loyer crèche/an
Loyer antennes — téléphone : Orange
S.F.R
Bouygues et autres fournisseurs
Spectacles : spectacles ordinaires (adultes)
ordinaires (enfants)
selon coût du spectacle
spectacles SAPERLIPOPETTE (enfants)
Périscolaire : Espace Jeunes participation max. aux sorties
Accompagnement à la scolarité (par an)
Photocopies : Associations (carte 1000 copies A4) N/B
Associations (carte 500 copies A4) couleur
Particulier A4 (la copie)
Particulier A4 (la copie) couleur
A4 (la copie recto/verso)
Copie doc. administratif A4
Copie doc. administratif support informatique
Copie doc. administratif par Internet
A3 (la copie)
A3 (la copie recto/verso)
Envoi d'un fax
Locations : salle polyvalente, salle polyculturelle
1 journée (caution = location)
2 journées (18h) (caution = location)
pour apéritifs (jusqu'à 21 h — caution = 150 €)
aux entreprises locales et syndics ?Z journée (caution = location)
aux entreprises extérieures (caution = location)
aux personnes extérieures 1 journée (caution = location)
2 journées (18h) (caution = location)
Location sono salle polyvalente
Salle latérale (salle polyvalente, salle de réunion Maison
des associations):
pour apéritifs (caution = 150 €)
Arènes (caution = 150 €)
Salle de réunion étage la journée
Salle de réunion étage ‘Z journée
Maison gîte d'étape (maison du pèlerin) : la nuit
draps
Location de matériel : table / jour
banc / jour
chaise / jour
grand barnum/week-end (+ dépôt de garantie 1 000 euros)
petit barnum (+ dépôt de garantie 1 000 euros)
Eau potable (m°)
Encarts Publicitaires (format A5) - plaquette Info-tourisme
Page entière
Demi-page (14,8x10,6)
Quart de page horizontal (14,8x5,3) et vertical (7,4x10,6)
Huitième de page (7,4x5,3)
Taxes : Taxe pour non création de parking
Plateau repas « avion »
57 400,00
indexé
Indexé
Indexé
8,00
4,00
Maxi 16,00
5,00
12,00
10,00
41,00
41,00
0,30
0,50
0,50
0,30
12,00
11,00
0,50
0,60
0,50
500,00
700,00
200,00
150,00
250,00
700,00
1 000,00
65,00
80,00
200,00
150,00
80,00
15,00
9,00
2,50
1,25
0,65
200,00
100,00
1,91
950,00
480,00
280,00
150,00
8 000,00
8,40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210129-2021_03_D-AR en date du 29/01/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_03_D
Dépôt de garantie clé encodée court de tennis 20,00
RODP : Travaux sur des ouvrages du réseau de distribution du 0,35/mètre
gaz par mètre
Vente de boissons dans le cadre des festivités communales :
Verre 2,00
Jardins familiaux (+ dépôt de garantie 100 euros)
Parcelle de 50 m2 65,00
Parcelle de 100 m? 100,00
- Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Gigean est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gigean
Le 26 janvier 2021,
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210129-2021_03_D-AR en date du 29/01/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_03_D