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Déliberation - D03 2025 demande de subvention
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - D03 2025 demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Gigean
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DU MAIRE DE LA COMMUN
D03-2025
S DECISIONS
E DE GIGEAN
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION — prestation de l'ensemble VOCAL ET INSTRUMENTAL DE MONTPELLIER
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,
- Vu le CGCT et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la délibération n°2020-15, en date du 25 mai 2020, relative aux délégations consenties en application
des dispositions des textes susvisés,
- Considérant que la commune souhaite programmer un concert de musique d'inspiration populaire le 12
octobre 2025 en la salle Marie de Montpellier. La prestation est assurée par l’ensemble vocal et
instrumental de Montpellier, intitulée : Musique d'inspiration populaire : Bartok, Dvorak, Grieg, Sibelius
- Considérant le prix de la prestation à 5 000 euros.
- Considérant que le montant de l'aide à la diffusion de proximité dans les communes de moins de 15 000 habitants, attribuée sur demande par la Région Occitanie, est de 2000€,
- Considérant que la demande de soutient doit être adressée à la Région impérativement avant la date de représentation,
DECIDE
- De solliciter une subvention auprès de la Région d’un montant de 2000€ au titre de l’aide à la diffusion de proximité et d'entreprendre les démarches à cet effet,
- Conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
- La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Gigean, le 07 avril 2025
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250409-D032025-AR en date du 09/04/2025 ; REFERENCE ACTE : D032025