Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 75 finances dm 4
Déliberation - 2023 73 finances dm 4
Déliberation - 2024 01 finances dm 4
Déliberation - 2025 24 finances dm 2
Déliberation - 2024 41 finances dm n 1
Déliberation - 2022 55 finances dm 3
Déliberation - 2022 49 finances dm 2
unknown - 2025 39 finances dm 4
Déliberation - 2021 69 finances dm 3
Déliberation - 2021 33 finances dm n 1
Déliberation - 2022 64 finance dm 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 64 finance dm 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Ses
sr
Publié
le
gi.
DÉLIBÉRATION
DU
CON
1D:,074-217400316-20221201-D2022_64-DE
Lu
Séance
du
1* décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
du
mois
de
décembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
SEIFERT,
1°
adjoint,
dûment
convoqués
le
25
novembre
2022.
Présent(s)
:
Nombre
de
membres
MM les
Adjoints: C. Seifert,
R,
Personnaz,
Nicolas
Laks
-
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
C. Arhuero,
P.
Meylan,
A.
Blanc,
ÉSS
pr
Nath, Laks, V. Roy, G. Vilmint,
S. Casabianca
Présents:
11
Formant la majorité des membres
en exercice.
Votants
19.
Procuration: M. Genoud
à C. Seifert, T, Eudes
donné à Nicolas
Laks, S. | Dont pouvoirs"
08
Mercet
à
R.
Personnaz,
S.
Baud
à
J,
Personnaz,
C.
Roy
donné
à
V.
Roy,
S.
Pérou
à
Nath.
Laks,
R.
Cusin
à C. Arhuero,
M. Aragon
à P. Meylan
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Nathalie
LAKS
N°
202
FINANCES-
Décision
modificative
N°4
Compte-tenu
de
la
délibération
N°2022-63
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
rembourser
de
manière
anticipée
les emprunts
souscrits
auprès
du
SYANE,
Il convient
d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
chapitre
16,
Le
conseil
municipal,
accepte
à
l'unanimité,
de
délibérer
sur
la
décision
modificative
suivante: Investissement Dépenses
0.00 €
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
+490
000
€
Compte
168758
|
Autres
dettes-autres
groupements
+490
000
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
-490
000
€
Compte
2117
Terrains-bois
et forêts
-60 000
€
Compte
2128
Autres
agencements
et |
-100
000
€
aménagements
Compte
21351
Installations
générales..des |
-50
000
€
constructions-Bâtiments
publics
Compte
2151
Réseaux
de voirie
-120
000
€
Compte
21534
Réseaux
d'électrification
-40
000
€
Compte
21538
Autres
réseaux
-40
000
€
Compte
21571
Matériel
ferroviaire
-80
000
€
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
La
secrétaire
desséance,
Pour
le mai
|
MU
Natheli£LAKS
-
Chi
Certifié
exécutoire,
À
Beaumont,
le
Le maire,