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Déliberation - 2023 58 finances dm n 3
Déliberation - 2022 49 finances dm 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 49 finances dm 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché le
r<
Mairie
de
;
j
ID
:074-217400316-20220630-D2022_49-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N
HE
Séance
du
30
Juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
du
mois
de
juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 24
juin
2022.
Présent(s)
: Le Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
_.
Laks MM
les
Conseillers:
V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.
Roy,
C.
Arhuero,
P,
!-2MESents
Meylan,
S. Pérou,
S. Manganelli,
S. Casabianca
[Votants
15.
Formant
la majorité des membres
en exercice.
_ Dont pouvoirs
O1
|
Procuration
: Nath.
Laks
donné
à Nicolas
Laks
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
A.
Blanc,
G. Vilmint,
S.
Baud,
M.
Aragon
Le secrétariat
a été assuré
par
: Sophie
Mercet
N°
2022-49
exercice
:
FINANCES-
Décision
modificative
N°2
l'est
nécessaire
pour
la
commune
de
voter
une
décision
modificative
afin
de
permettre
de
passer
les
écritures
comptables
liées
à des
amortissements
de
subventions
:
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
délibérer
sur
la
décision
modificative
suivante :
Fonctionnement
0€
Recettes Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Compte
777
|Recettes
et
quote-part
subv
Invt | +422.80
€
transférées
Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Compte
Remboursement
de
frais
par
le
GFP
de |
-422.80
€
70876
rattachement
Investissement
0€
Dépenses Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Compte
Subvention
d'invt
Actifs
amort- |
+422.80
€
13913
département
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
Compte
2121 |
Plantations
d'arbres
et arbustes
- 422.80
€
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Certifié
exécutoire
A Beaumont,
le
Le
maire,