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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 75 finances dm 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Mairie de Publié le S'LOT BEAUMONT DÉLIBÉRATION DU CONSEIL ID: 074-217400816-20241212-D2024 75-DE
He Séance du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 6 décembre 2024.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres
MM les Adjoints : R. Personnaz, T. Eudes, N.Laks : MM les Conseillers: Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, S.Pérou, G. Énexerices 18 Vilmint, S. Baud Présents : 10
Formant la majorité des membres en exercice. Votants 14 Pouvoirs: C. Seifert donné à M. Genoud, S. Mercet donné T. Eudes, S. : Pont pouvoirs 04 Casabianca donné à R. Personnaz, M. Bourguignon donné à P.Meylan
Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi , A. Blanc, C.Arhuero, R.Cusin Le secrétariat a été/assuré par : Nathalie Laks
N° 2024-7
FINANCES- Décision modificative N°4
Compte-tenu du fait que la commune a perçu la subvention de la Région pour le skate park pumptrack très récemment, il convient d'amortir cette subvention, Sachant que la M57 ne prévoit pas la possibilité de la fongibilité des crédits en ce qui concerne les chapitres 040 et 042,
Il est proposé au Conseil municipal d'équilibrer cette baisse de recettes par une baisse des dépenses d'investissement.
Il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de délibérer sur la décision modificative suivante :
Fonctionnement 0.00 € Recettes 0.00 € Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections +704.00 € Compte 777 | Recettes et quote-part subv. Invest.transférées | +704.00 € au cpte résult.
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes | -704.00 € diverses
Compte Redevance d'occupation du domaine public -704.00€ 70323
Investissement 0.00 €
Dépenses 0.00 € Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections +704.00 € Compte Subv. Inv. Actifs amort.Régions +704.00 € 13912
Chapitre 21 Immobilisations corporelles -704.00 € Compte 2152 | Installations de voirie -704.00 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La setrétaire de séance,
Nathalie LAKS LT AT
Certifié exéc foire,
A Beaumont| le {|
Le maire,