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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070206
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070206)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Droits de l'homme,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juillet 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 19
Représentés :5
Absents : 17
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, Étaient absents : M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : Mme Patricia CHMARA
N°2024/07/02/06 – Recrutement d’agents d’animation en Contrat d’Engagement Éducatif et grille de rémunération (CEE)
Vu les articles L432-1 et D432-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération n°2017/02/07/05 du 7 février 2017 relative au recrutement d’agents d’animation en contrat d’engagement édu- catif et à la grille de rémunérations des agents d’animation recrutés en contrat d’engagement éducatif (CEE), Vu la délibération n° 2022/12/13/05 du 13 décembre 2022 portant modification de la grille de rémunération des agents d’animation recrutés en contrat d’engagement éducatif (CEE),
Monsieur le Président explique que le contrat d’engagement éducatif permet à ceux qui en bénéficient de participer occasionnel- lement à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs. Ce contrat de droit privé fait l’objet de me- sures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail et moyennant une rémunération forfaitaire qui ne peut être inférieure à 2.2 fois le SMIC (11.65 € au 1er janvier 2024).
Il précise que la Communauté de Communes recourt à ce dispositif pour recruter les animateurs vacataires qui viennent renforcer l’équipe d’animateurs permanents de l’Accueil de Loisirs Visiomômes durant les vacances scolaires, et qu’une délibération avait été prise en ce sens le 11 décembre 2012 par la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières puis le 7 février 2017 par la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Il ajoute que la DDFIP, par l’intermédiaire du Service d’Appui au Réseau de Belley en charge de la gestion de la paie, a demandé de modifier les termes de la délibération en vigueur dès que possible afin de remplacer la phrase « autorise la signature de contrats d’engagement éducatif dans le cadre de l’Accueil de Loisirs » par la phrase « autorise le recrutement d’agents d’animation en contrat d’engagement éducatif ».
Il propose donc d’accéder à cette demande.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE le recrutement d’agents d’animation en contrat d’engagement éducatif.
RAPPELLE la grille de rémunération des contrats d’engagement éducatif, tels qu'ils sont appliqués selon la délibération en vigueur du 13 décembre 2022 : base SMIC = 11,65 €
(en vigueur au 1er janvier 2024) Salaire Brut/jour Brut + 10 % CP/jour
Charges patronales
/jour (à titre indicatif)
Net/jour
(à titre indicatif)
Coût Brut+ charges
/jour (à titre indicatif)
Animateur sans formation 60,00 66,00 11,96 60,62 77,96
Animateur en formation 65,00 71,50 12,52 65,91 84,02
Animateur BAFA 70,00 77,00 13,07 71,18 90,07
Animateur spécialisation
complémentaire ou
directeur Adjoint
71,00 78,10 13,19 72,24 91,29
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 2 juillet 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX