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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Arrete 20260503
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Arrete 20260503)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Arrêté portant constitution du Comité Social Territorial
de la Communauté de Communes Val de Saône Centre
n°2026-05-03
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L251-1 et suivants, Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°2018/05/29/17 du Conseil Communautaire du 29 mai 2018 fixant le nombre de représentants titulaires au sein du Comité Technique,
Vu la délibération n°2018/05/29/18 du Conseil Communautaire du 29 mai 2018 fixant le nombre de représentants titulaires au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Vu le procès-verbal du 08 décembre 2022 des élections professionnelles au Comité Social Territorial de la Communauté de Communes Val de Saône,
Vu la délibération n°2026/03/31/02 du 31 mars 2026 portant élection du Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Considérant qu’il est de la responsabilité du Président, en tant qu’autorité ayant pouvoir de nomination, de désigner les représentants devant siéger au Comité Social Territorial au titre du collège employeur parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La composition du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes Val de Saône Centre s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité
TITULAIRES
Nom-Prénom Fonction
DUMAY Renaud Président REIGNIER Alain Vice-président MARTIN Dominique Conseiller communautaire
SUPPLEANTS
Nom-Prénom Fonction
TURREL Anne Vice-présidente LUX Jean-Michel Vice-président BISIGNANO Nathalie Vice-présidente
Représentants du personnel
TITULAIRES
Nom-Prénom Fonction ou grade Laura THENON Animatrice territoriale Sylvie BRIDAY Adjointe administrative territoriale Jérémie SAINT MARTIN Agent de maîtrise
SUPPLEANTS
Nom-Prénom Fonction ou grade Alexandra PAGNIEZ Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe Caroline FRANCON Rédactrice territoriale principale de 1ère classe Stéphanie PACOUTET Agente sociale territoriale principale de 2ème classe ARTICLE 2
L’arrêté n° 2024-07-01 en date du 18 juillet 2024 portant composition du comité social territorial est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat et aux organisations syndicales représentatives dans le département de l’Ain, affiché au siège de la Communauté de Communes.
Fait à Montceaux, le 13 mai 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président
Renaud DUMAY