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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 75 2024 decision contrat cession compagnie remue menage fete petits pois 2024)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE
ÉC
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 075/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC L'ASSOCIATION "LA COMPAGNIE REMUE-MÉNAGE" DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES PETITS POIS 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que: «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) »,
Considérant qu’il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec l'association «la Compagnie Remue-Ménage » pour assurer dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2024 la représentation en déambulation du spectacle « Danza del Demonio »,
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et l'association « la Compagnie Remue-Ménage » pour assurer la représentation en déambulation du spectacle « Danza del Demonio » le 1° juin 2024 dans le cadre de la Fête des Petits Pois.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 9 073 €uros TTC (Neuf mille soixante treize euros) au titre de la cession sera imputée sur le budget 2024 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association « la Compagnie Remue-Ménage ». lo
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers et de sa notification pour le recours des intéressés.
Clamart, le A{oè [2 ct
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le :_{ 51 53(t> w
sa publication le : # dar 2 2e, L’Adjoint au Maire déléguée à la
sa notification le : Commande Publique, aff Affaires
juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN sont Véronique
Directeur Général des services
Gaule PF HAN