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Déliberation - 159 2024 decision conclusion contrat cession plasticiens volants fete des petits pois
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 159 2024 decision conclusion contrat cession plasticiens volants fete des petits pois)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Mn VILLE DE
Ron
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 159/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC PLASTICIENS VOLANTS DANS LE CADRE DE LA FETE DES PETITS POIS 2024
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande publique, et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que: «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec Plasticiens Volants pour assurer, dans le cadre de la Fête des Petits Pois, le 1er juin 2024, la représentation en déambulation du spectacle « L'air et la manière ».
.DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et “Plasticiens Volants” pour assurer la représentation en déambulation du spectacle « L'air et la manière», le 1er juin 2024, dans le cadre de la Fête des Petits Pois.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 6 435.50 euros TTC (Six mille quatre cent trente cinq euros et cinquante centimes) au titre de la cession sera imputée sur le budget 2024 de la Ville de Clamart. Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à PLASTICIENS VOLANTS.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart le 2?uo dû
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le VENT Lot ÿ
sa publication le : Le Maire sa notification le : Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER