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Procès Verbal - DELB 20140314
Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140314)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi cinq mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 avril 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Christine DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Véronique DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Marjorie VALENTIN.
Marc MIGRAINE, Salim TURAN, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, avaient donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN et Carlos MORAIS.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h44 et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140314
MUSEES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - MUSEES HISTORIQUES - MUSEUM - VILLE D'ART ET D'HISTOIRES - SAISON ESTIVALE 2014 - TARIFS SPECIFIQUES - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2014 ;
VU la délibération n° 20020493 du conseil municipal du 24 juin 2002 fixant les tarifs des visites guidées et découvertes de Ville d’Art et d’Histoire ;
VU la délibération n° 20060052 du conseil municipal du 30 janvier 2006 fixant les tarifs des différents établissements culturels de la Ville ouverts au public ;
VU la délibération n°20060509 du conseil municipal du 12 juin 2006 prévoyant des tarifs particuliers dans le cadre d’opérations de développement touristique, manifestations spécifiques, opérations nationales, régionales ou locales ;
VU la délibération n° 20070607 du conseil municipal du 9 juillet 2007 instaurant la gratuité permanente pour tous au muséum d’histoire naturelle ;
VU la délibération n° 20080932 du conseil municipal du 27 octobre 2008 fixant de nouveaux tarifs d’entrée au prieuré de Graville et à la maison de l’armateur ;
VU la délibération n° 20090594 du conseil municipal du 6 juillet 2009 fixant pour les jeunes de moins de 26 ans la gratuité permanente d’entrée dans les musées et espaces muséaux ; VU la délibération n° 20100341 du conseil municipal du 3 mai 2010 adoptant la création d’un pass inter musées pour le prieuré de Graville et la maison de l’armateur ;
VU la délibération n° 20100450 du conseil municipal du 7 juin 2010 adoptant les tarifs à l’hôtel du bocage de Bléville ;
VU la délibération n° 20101027 du conseil municipal du 20 décembre 2010 fixant de nouveaux tarifs à la maison de l’armateur et au prieuré de Graville ;
VU la délibération n° 20120852 du conseil municipal du 19 novembre 2012 fixant les tarifs des ateliers au muséum d’histoire naturelle ;
CONSIDERANT :
- la volonté de la ville du Havre d’effectuer des actions permettant d’envisager un accroissement et une diversification des visiteurs des musées et espaces muséaux ;
- la nécessité d’établir une convention de partenariat avec l’OTAH, fixant les tarifs préférentiels d’entrée dans les musées accordés aux visiteurs hébergés au minimum une nuitée sur le territoire de l’agglomération havraise ;
- l’intérêt d’inciter les visiteurs à découvrir ou revisiter l’abbaye de Graville, l’hôtel du bocage de Bléville, la maison de l’armateur, le muséum ainsi que l’appartement Perret en accordant un avantage tarifaire à demi-tarif sur présentation du billet d’entrée de l’exposition Nicolas de Staël dans le cadre de la saison estivale des musées 2014 dénommée « un été aux musées » ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de mettre à disposition du ministère de la Culture et de la Communication dix cartes d’accès gratuit aux musées et espaces muséaux de la ville du Havre, en contrepartie de dix cartes d’accès gratuit avec priorité coupe-file dans tous les musées et monuments historiques sous tutelle du ministère de la culture de l’ensemble du territoire ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 17 avril 2014, consultée,
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la ville du Havre et l’Office du Tourisme de l’Agglomération Havraise (OTAH) fixant les modalités de partenariat du « Pass Découverte » ;- d’adopter les tarifs préférentiels suivants dans le cadre de la convention « Pass Découverte » : - MuMa : application sur le billet d’entrée individuel du tarif réduit en vigueur le jour de la visite. - musées historiques : application du demi-tarif sur le billet d’entrée individuel, soit 2,50 euros au lieu de 5 euros et du demi-tarif également sur le pass musées historiques, soit 3,50 euros au lieu de 7 euros - muséum : application du demi-tarif sur les ateliers, soit 1,50 euros au lieu de 3 euros - Ville d’art et d’Histoire :
appartement Perret : une entrée gratuite pour entrée payante
visite guidée « Laissez-vous conter le Havre » : application du tarif réduit à 3 euros.
Ces tarifs seront applicables à partir de la notification de la convention et jusqu’au 30 septembre 2014, sur présentation du « Pass Découverte », pour les visiteurs hébergés en hôtel sur le territoire de l’agglomération havraise.
- d’accorder jusqu’au 9 novembre 2014, dans le cadre de la saison estivale des musées 2014 intitulée « un été aux musées », le demi-tarif dans les musées et espaces muséaux de la ville du Havre sur présentation du billet d’entrée de l’exposition Nicolas de Staël ;
- d’accorder 10 cartes d’accès gratuit aux musées et espaces muséaux de la ville du Havre à l’attention du ministère de la Culture et de la Communication. A titre de réciprocité 10 cartes donnant l’accès gratuit et la priorité coupe-file dans tous les musées et monuments historiques sous tutelle du ministère de la Culture sur tout le territoire seront attribuées à la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonctions : 322 Musées – 324 Entretien du patrimoine culturel
Nature 7062 : redevance et droits des services à caractère culturel
Codes missions : E30M05 - E30M06 –E30M07– E90M04
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 13 mai 2014
Sandrine DUNOYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/05/2014
Publié le 13/05/2014