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Ordre du Jour - ordre du jour
Ordre du Jour - ordre du jour 4 juin 2024
Déliberation - del31 1
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del31 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le S L Or
ID : 074-217400993-20240604-DEL2024_31-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
kh%
N° DEL 2024 - 31
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13 Présents : 10 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
BIRSAL Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine
MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Madame Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Stephane ALLARD), Messieurs Bertrand MARIN-LAMELLET (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET), Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PLIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE DEMI-QUARTIER AUX SERVICES DES POLES ENFANCE ET JEUNESSE DE MEGEVE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 :
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Demi-Quartier verse chaque année à la commune de Megève des subventions tarifaires venant en déduction du tarif facturé aux familles de Demi-Quartier, qui ont accès aux services de la petite enfance et jeunesse de Megève.
Il demande à l’assemblée de fixer les nouveaux montants des subventions tarifaires applicables au titre de l’année 2024 pour ces services.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Vu la convention passée avec la Commune de Megève en date du 8 février 2016 ;
1°) DECIDE de verser à la commune de Megève les participations suivantes : Crèche multi-accueil -grande crèche :
Participation prévisionnelle 2024 : 38 062.94 €
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 9
Publié le S L
ID : 074-217400993-20240604-DEL2024_31-DE
Année Coût revient horaire | Coût famille et CTG et MSA Participation du service PSU commune par heure
2023 12.00 € 6.07 € 1.56 € 4.37 € Pour
mémoire
2024 13.00 € 6.431 € 1.419 € 5.15 €
Lieu d’accueil Parents Enfants :
Participation prévisionnelle 2024 : 982.60 €
Année | Coût revient | PSU CTG Participation horaire commune par heure
2023 pour | 81.85 € 25,22 € 22.63 € 34.00 € mémoire
2024 81.85 € 24.85 € 13,333€ 43.67 €
Accueil Loisirs :
Participation prévisionnelle 2024 : 9 570 €
Année | Coût revient | Coût famille et | CTG Participation horaire PSU commune par heure
2023 pour | 9.55 € 3.549 € 0.18 € 5.821 € mémoire
2024 10.63 € 4.073 € 0.18 € 6.377 €
Accueil Loisirs - repas :
Participation prévisionnelle 2024 : 1 396 €
Année Coût revient Coût famille Participation commune par
repas
2023 pour|7.49 € 4.99 € 2.50 €
mémoire
2024 8.24 € 4.75 € 3.49 €
Restauration scolaire :
Participation prévisionnelle 2024 : 19 980 €
Année Coût revient Coût famille Participation commune par
repas
2023 pour|7.49 € 3.74 € 3.75 €
mémoire
2024 8.24 € 3.80 € 4.44 € Périscolaire :
Participation prévisionnelle 2024 : 9 650 €
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le SEP G L 9
Publié le
ID : 074-217400993-20240604-DEL2024_31-DE
Année Coût revient | Coût famille + CTG Participation horaire PSU commune par heure
2023
Avec subvention |4.10 € 2.10 0.18 € 1.73 € Sans subvention |4.10 € 4.10 € 2024
Avec subvention | 4.45 € 3.233 € 0.18 € 1.037 € Sans subvention |4.45 € 4.45 €
Chantiers jeunes :
Participation prévisionnelle 2024 : 2 051 €
Année Coût revient Coût famille Participation commune/h
2023 pour | 22.03 € 0 22.03 €
mémoire
2024 20.51 € 0 20.51 €
Colonie ados :
Participation prévisionnelle 2024 : 1429 €
Année Coût revient Coût famille et Participation PSO commune /h
2023 pour|11.42 € 6.179 € 5.241 €
mémoire
2024 20.81 € 6.524 € 14.286 €
Colonie ALSH :
Participation prévisionnelle 2024 : 387 €
Année Coût revient Coût famille et Participation PSO commune/h
2023 10.71 € 5.319 € 5.391 €
2024 9.48 € 5.613 € 3.867 €
Animations jeunesse:
Participation prévisionnelle 2024 : 7 128 €
Année Coût revient Coût famille et Participation PSO - CTG commune
2023 pour | 18.37 € 4.439 € 13.931 €
mémoire
2024 21.9 € 4.104 € 17.816 €
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20240604-DEL2024_31-DE
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 5 JUIN 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Stéphane ALLAR Jean-Pierre SOCQUET.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le
Publié électroniquement le | k ME