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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del32 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20240604-DEL2024_32-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
N° DEL 2024 - 32
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13 Présents : 10 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
BIRSAL Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine
MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Madame Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Stephane ALLARD), Messieurs Bertrand MARIN-LAMELLET (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET), Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
CCPMB - PRE ENGAGEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE PASSEE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 2024- 2028 - AUTORISATION DE SIGNATURE :
La Convention Globale Territoriale (CTG 1) signée pour la période 2020 — 2023 est arrivée à échéances au 31 décembre 2023.
Au printemps 2023, les techniciens impliqués dans cette démarche (responsables d'établissements percevant des financements de la CAF et Conseillère Territoriale de la CAF) qui composent le Comité Technique CTG ont convenu d’un planning de travail afin de pouvoir signer une CTG 2 (2024-2028) au cours du 1° trimestre 2024. Dans cette perspective, le bilan qualitatif de la CTGI a été partagé. Les publics cibles, les enjeux, les priorités de maintien et de développement du service ainsi que les indicateurs à retenir ont été définis. Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le S L Or
ID : 074-217400993-20240604-DEL2024_32-DE
Le calendrier initialement prévu ayant dû être décalé, la CTG 2 ne pourra être signée avant novembre. Afin que les communes puissent percevoir les recettes de la CAF, principal financeur des équipements et services en faveur de l’enfance et de la famille, sans interruption, il a été convenu, qu’en amont de la signature de la nouvelle CTG, des délibérations des communes et de la CCPMB puissent être prises, au plus tard fin juin, afin d’acter un pré-engagement de signature de la CTG 2.
Cette délibération est un préalable indispensable qui permettra de mobiliser les crédits sur 2024.
Compte tenu du travail déjà réalisé, il est d’ores et déjà possible de dire que la CTG 2
(2024-2028) portera principalement sur les 5 thématiques suivantes :
e La petite-enfance,
e L'enfance / jeunesse,
e Les jeunes adultes,
e L'animation et la vie sociale,
e La formation.
La rédaction de la CTG2 sera poursuivie afin qu’une version définitive soit présentée au Conseil communautaire du 25 septembre. Les communes devront délibérer pour que la CTG2 soit signée fin novembre au plus tard.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) ACCEPTE un pré-engagement de la deuxième Convention Territoriale Globale (CTG 2) tel que détaillé ci-avant ;
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et’an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée cotiforme. DEMJ-Q JARTIER, le 5 JUIN 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Stéphane ALLARD.
Certifié exécutoire : /
Télétransmis en S. Préfecture le _ k
Publié électroniquement le -k]