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Arrêté - 20082026 Arrete temp terrain foot
Document publié le Mardi 22 janvier 2008 par la commune de Sévérac.
Lien du pdf (Arrêté - 20082026 Arrete temp terrain foot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
20082026 —- ARRETE TEMPORAIRE -— Non utilisation du terrain de football.
Le Maire de la Commune de SÉVÉRAC,
Vu
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, principalement l‘article L 2122-21 relatif à
la conservation des propriétés de la commune
Vu le protocole d’accord entre l’ Association des Maires de France et la Fédération Française
de Football du 22 janvier 2008.
Considérant que :
Des travaux divers vont être effectués sur l’espace sportif : lié aux conditions climatiques, le
terrain nécessite un regarnissage.
ARRETE
Article 1 :
Le terrain de football PAUL ROUSSEAU sis Place des sports 44530 Sévérac sera
indisponible à partir du 20 Août 2026 jusqu’à nouvel ordre., lié aux conditions climatiques, le
terrain nécessite un regarnissage.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et au stade Paul Rousseau et une copie du présent
arrêté sera transmise au Président du club de football, à la direction de l’école La Garenne, à
l’OCS ainsi qu’a l’espaces jeunes.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Sévérac, le 20 août 2026
Le Maire
Didier PECOT
Publié le 20/08/26