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Déliberation - 24 050 Convention de partenariat avec le DAME HOVIA Louviers
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 050 Convention de partenariat avec le DAME HOVIA Louviers)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Sociétal,
T »
ME: VILLE DE «
Louviers en Mormandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Date de convocation : 21 mai 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-050 à 24-052 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-053 24 03 09 27
Pour la délibération n°24-054 à 24-063 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-064 23 04 10 27
Pour la délibérationn°24-065 à 24-066 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération 24-067 24 04 09 28
Pour la délibération n°24-068 à 24-071 incluse 25 04 08 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mmes LANGEARD, OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, MM. NIEL, TOKDEMIR, RIVET, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- Mme Élodie DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDYIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, ORTÉGA, Mmes SEGHIR, LESAULNIER
SESSSSSSESESS
DÉLIBÉRATION : 24-050 Convention de partenariat avec le DAME HOVIA Louviers
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS 0 3 JUIN 2024
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
AFFICHÉ LE © 3 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-050-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-050-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 N° 24-050
CONVENTION DE PARTENARIATAVEC LE DAME HOVIA
LOUVIERS
RAPPORT
Madame Marie-Dominique PERCHET rapporte l’Institut Médico-
Pédagogique (IMP) Hovia situé à Louviers a pour mission de favoriser
l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap sous
toutes ses formes : inclusion scolaire, inclusion sociale, inclusion
culturelle et sportive.
L’IMP, crée en 1957, est financé par l’agence régionale de santé de
Normandie. Il s’inscrit depuis peu dans les modalités du dispositif
d’accompagnement médico éducatif (Dame). Ce programme vise à
accompagner les bénéficiaires dans leur participation à la vie sociale
notamment à travers l'accès à la culture, aux loisirs et aux activités
physique, mais aussi pour à préparer les bénéficiaires à une vie
professionnelle et plus largement à leur rôle social.
Cependant, ce centre d’accueil Dame Hovia Louviers ne peut cependant
répondre à toutes les demandes d’accompagnement pour lesquelles il
est sollicité via les notifications de la MDPH faute de places disponibles
dans son fonctionnement « classique ».
À titre d’exemple, en janvier 2024, 180 jeunes étaient en attente de
place dont 53 lovériens :
- 41 âgés de 4 à 11 ans,
- 12 âgés de 12 à 14 ans.
Après discussion avec les services de la Ville, il s’est avéré que sur les
41 jeunes âgés de 4 à 11 ans en attente d'accompagnement :
- 31 étaient inscrits dans les écoles lovériennes,
- 20 étaient inscrits aux activités périscolaires (restauration,
accueil de loisirs).
Fort de ce constat le Dame Hovia Louviers a proposé à la Ville une
expérimentation d’un an permettant un accompagnement « hors les
murs » des enfants en situation de handicap accueillis par la Ville en
milieu ordinaire.
Ainsi, il est proposé une intervention médico-sociale auprés d’une
quinzaine d’enfants âgés de 0 à 12 ans en situation de handicap cognitif
et fréquentant les structures de la Ville de Louviers afin de favoriser
leur développement et leur inclusion sociale.
La Ville de Louviers et le Dame Hovia Louviers formalisent par la
présente convention, la mise en place d’un partenariat qui s’inscrit
pleinement dans l’une des priorités pluriannuelles de la ville : s’adresser
à l’ensemble des familles en tenant compte des besoins spécifiques et
notamment de tous les enfants, avec un enjeu majeur pour les enfants
en situation de handicap. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240527-24-050-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Louviers autorise l'intervention des professionnels du Dame Hovia Louviers dans les structures municipales : accueil de loisirs, crèches, centres sociaux... susceptibles d’accueillir des enfants en situation de handicap
Cette intervention se décline sur 4 axes :
+ Des évaluations permettant de dégager des axes de travail et
une meilleure adaptation des interventions
° Une intervention directe auprès des enfants dans le cadre des
structures de la ville : centre de loisirs, accueil périscolaire,
projet de réussite éducative
+ Un soutien à la parentalité
+ Une sensibilisation des professionnels de la Ville.
Les actions seront menées au sein des structures municipales et se déclineront en plusieurs phases :
Évaluation ;
Intervention directe auprès des enfants ;
Guidance parentale ;
Sensibilisation des intervenants municipaux. BewbE
De son côté, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement les locaux municipaux et à faciliter la collaboration des professionnels du Dame Hovia Louviers avec les équipes municipales.
La convention est conclue pour une durée initiale d’un an, du 2 septembre 2024 au 31 juillet 2025, et pourra être renouvelée 2 fois.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le principe de cette collaboration et le projet de convention,
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L2121-29,
Considérant la volonté de la Ville de prendre en compte les enjeux du handicap et de favoriser l’inclusion dans l’ensemble de ses actions,
Considérant le projet de convention de partenariat joint en annexe,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-050-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Dame Hovia Louviers et tout document s’y rapportant, permettant la bonne mise en œuvre de ce partenariat.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-050-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-050-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024