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Déliberation - 23 089 Convention de partenariat avec les associations pour l animation estivale Louviers Plage
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 23 089 Convention de partenariat avec les associations pour l animation estivale Louviers Plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
Louviers en Normandie
Pôle Vie Educative et Sportive
Direction Jeunesse Famille Vie Sociale
Annexe à la délibération N°
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Louviers – 19 rue Pierre Mendès France, 27 400 Louviers - représentée par son Maire, François-Xavier PRIOLLAUD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n° ____ du , ci-après désignée « la Ville », D’une part,
ET
L’Association _____________________, située _________________________, représentée par son/sa Président(e), __________________, ci-après désignée l’Association,
D’autre part,
PREAMBULE
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques utiles à la mise en œuvre de l’opération Louviers Plage 2023.
La Ville de Louviers met en place un programme d’animation dense destiné à offrir des espaces de loisirs et de détente aux lovériens, en particulier à ceux qui ne partent pas en vacances, mais aussi à faire connaître le dynamisme de la vie locale.
Ainsi, l’opération Louviers Plage, aura lieu du 18 juillet 2023 au 15 août 2023. Elle se décline sur le site de la Villa Calderón qui accueille des animations, des ateliers et diverses activités familiales, sous une forme sensiblement identique au format habituel.
Pour la mise en œuvre de Louviers Plage, associations, entreprises et habitants bénévoles apportent leur concours. Ce concours est très utile au moment de la préparation, de l’installation et principalement pour enrichir le programme d’activités. Ainsi, il peut prendre différentes formes :
- l’animation,
- la mise à disposition de personnel,
- le prêt ou la fourniture de matériel.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-089-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023
ARTICLE 1 – Engagement de l’association
Dans le cadre de l’opération Louviers Plage 2023, l’association interviendra sur site le ___________ de ________ afin de développer des pratiques de __________________________ à destination de public multigénérationnel. L’association s’engage à mettre à disposition le matériel nécessaire pour cette activité.
ARTICLE 2 – Condition financière
L’association interviendra à titre gracieux.
ARTICLE 3 - Litige
En cas de litige ou de conflit, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement avant de soumettre l’arbitrage à l’instance juridique compétente.
Fait en deux exemplaires à Louviers, le
Pour l’Association, Pour la ville de Louviers, Le(a) Président(e), Le Maire,
_____ ________, François–Xavier PRIOLLAUD
Projet d’acte transmis
En Sous-préfecture
Par voie électronique
le
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-089-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 us Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 03 JUILLET 2023
Date de convocation : 27 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absent Votants
De la délibération n° 23-085 à 23-092 incluse 29 03 01 32
De la délibération n° 23-093 à 23-105 incluse 30 02 01 32
De la délibération n° 23-106 29 02 02 31
De la délibération n° 23-085 à 23-110 incluse 30 02 01 32
Secrétaire : Mme Marilyne MICHAUD
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDYIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR (à partir de la délibération 23-093), BRUN, ORTEGA, Mmes LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. RIVET ayant donné pouvoir à M. PRIOLLAUD
- M. TOKDEMIR ayant donné pouvoir à Mme TERLEZ (jusqu’à la délibération
n°23-092 incluse)
- Mme SEGHIR ayant donné pouvoir à Mme LESAULNIER
SSSSSSEESESES
DÉLIBÉRATION : 23-089 Convention de partenariat avec les associations pour l’animation
estivale Louviers Plage
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire ET
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PAR vor ÉLECTRONIQUE François-Xavier PRIO LAUDE A. \
| 6 JUIL. 2023 __ ...- e 54 h\ LE . à ?
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-089-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-089-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 N° 23 — 089
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES
ASSOCIATIONS POUR L'ANIMATION ESTIVALE
LOUVIERS PLAGE
RAPPORT
M. José PIRES rapporte que la Ville de Louviers organise chaque année
l’opération Louviers Plage qui se déroulera pour l’édition 2023 du 18
juillet au 15 août 2023.
Comme chaque année, l’opération s’inscrit dans un programme de
manifestations plus large, regroupées sous l’intitulé « L’Eté à
Louviers ». Cette orientation permet de mettre en valeur l’ensemble des
activités municipales et associatives de l’été, dès lors qu’elles
s’adressent à un large public et qu’elles sont programmées entre le 21
juin et la rentrée scolaire.
L’ensemble de ces manifestations, Louviers Plage en tête, est destiné à
offrir des espaces de loisirs et de détente aux Lovériens, en particulier
à ceux qui ne partent pas en vacances, mais aussi à faire connaître le
dynamisme de la vie locale.
Pour la mise en œuvre de Louviers Plage, des associations, des
entreprises et des habitants bénévoles apportent leur concours. Celui-ci
est très utile au moment de la préparation, de l’installation du site, et
principalement pour enrichir le programme d’activités. Ainsi, il peut
prendre différentes formes :
e l’animation
e la mise à disposition de personnel
e le prêt de matériel
Il peut nécessiter, en fonction de la nature de ce concours, une
contrepartie financière.
Ainsi :
+ L’association Volley-ball s’engage à développer des pratiques
d'initiation de volley-ball à destination d’un public
multigénérationnel sur le site de Louviers Plage. Dans ce cadre,
elle sollicite la mise à disposition de matériel et d'équipements
et se propose d’intervenir à titre gracieux.
e L’association Photo club s’engage à développer des pratiques
d'initiation à la photographie à destination d’un public
multigénérationnel sur le site de Louviers Plage. Dans ce cadre,
elle sollicite la mise à disposition de matériel et d’équipements
et se propose d’intervenir à titre gracieux.
e L’association Étoile athlétique lovérienne (EAL) s” engage à développer des pratiques d’initiation à l’at" "” ‘
d’un public multigénérationnel sur le sit
hi
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-089-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Dans ce cadre, elle sollicite la mise à disposition de matériel et
d'équipements et se propose d'intervenir à titre gracieux.
L'association La Fraternelle Louviers gymnastique s’engage à
développer la pratique de la gymnastique à destination d’un
public multigénérationnel sur le site de Louviers Plage. Dans ce
cadre, elle sollicite la mise à disposition de matériel et
d’équipements et se propose d’intervenir à titre gracieux
L'association Team Vince Art s’engage à développer des
initiations à la boxe thaïlandaise à destination d’un public
multigénérationnel sur le site de Louviers Plage. Dans ce cadre,
elle sollicite la mise à disposition de matériel et d’équipements
et se propose d’intervenir à titre gracieux
L’Association des paralysés de France APF, s'engage à
développer une action de sensibilisation aux handicaps à
destination d’un public multigénérationnel sur le site de
Louviers Plage.
Dans ce cadre, elle sollicite la mise à disposition de matériel et
d’équipements et se propose d’intervenir à titre gracieux
L'association Wallabies baseball s’engage à développer des
pratiques d’initiation au baseball à destination d’un public
multigénérationnel sur le site de Louviers Plage.
Dans ce cadre, elle sollicite la mise à disposition de matériel et
d’équipements et se propose d’intervenir à titre gracieux
L'association le Cercle d’escrime s’engage à développer des
pratiques d’initiation d’escrime à destination d’un public
multigénérationnel sur le site de Louviers Plage. Dans ce cadre,
elle sollicite la mise à disposition de matériel et se propose
d'intervenir à titre gracieux.
L'association Yogaïa s’engage à développer des pratiques
d’initiation au yoga à destination d’un public
multigénérationnel sur le site de Louviers Plage. Dans ce cadre,
elle sollicite la mise à disposition de matériel et d'équipements
et se propose d’intervenir à titre gracieux
L’association La Semaine des 4 jeudis s’engage à développer
des pratiques d’initiation aux jeux à destination d’un public
multigénérationnel sur le site de Louviers Plage. Dans ce cadre,
elle sollicite la mise à disposition de matériel et se propose
d’intervenir dans le cadre de sa convention d’objectifs et de
moyens 2023 signée avec la Ville.
L'association Insertion formation animation individualisée pour
réussir (IFAIR) s’engage à effectuer des diagnostics vélo à
destination d’un public multigénérationnel sur le site de Louviers Plage. Dans ce cadre, elle solli*- "="? £a
de matériel et se propose d’intervenir à
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-089-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 e L'association Cirk’ulaire, école de cirque, s’engage à
développer des pratiques d'initiation aux arts du cirque à
destination d’un public multigénérationnel sur le site de
Louviers Plage. Dans ce cadre, elle sollicite la mise à disposition
de matériel et se propose d’intervenir à titre gracieux.
e L’association Badminton Val de Reuil Louviers, BVRL,
s'engage à développer des pratiques d'initiation d’air
badminton à destination d’un public multigénérationnel sur le
site de Louviers Plage. Dans ce cadre, elle sollicite la mise à
disposition de matériel et se propose d’intervenir à titre
gracieux.
e L'association Jeunesse et vie s’engage à animer des temps
d’information autour de la mobilité européenne des jeunes et des
temps d’information autour de la santé à destination d’un public
multigénérationnel sur le site de Louviers Plage. Dans ce cadre,
elle sollicite la mise à disposition de matériel et d'équipements
et se propose d’intervenir à titre gracieux.
e L’association Sport impulse s’engage à développer des
pratiques d’initiation au teqball à destination d’un public
multigénérationnel sur le site de Louviers Plage. Dans ce cadre,
elle sollicite la mise à disposition de matériel et d’équipements
et se propose d’intervenir à titre gracieux.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L.2121-29,
Vu la délibération n° 23-055 du 31 mars 2023 relative à la convention
d’objectifs et de moyens avec l’association La Semaine des 4 jeudis
(LS4J),
Considérant le projet de convention-type avec les associations autre
que La Semaine des 4 jeudis (LS4J) joint en annexe,
D
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-089-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat avec les
différents partenaires contractualisant les obligations des deux parties
durant toute la durée de l’opération Louviers Plage, du 18 juillet au 15
août 2023.
VALIDE la mise à disposition de matériel et d’équipements à
l’ensemble des associations conventionnées dans le cadre de cette
manifestation estivale.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavier PRIO
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-089-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023