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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 111B FDC UGLAS 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 111B FDC UGLAS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
CET - membres présents : 15
Platea u - suffrages exprimés : 15
Lannemezan - pour : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/111 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 septembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Martine LABAT.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Didier FAVARO et Jean-
Bernard COLOMES.
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Uglas pour le financement de
travaux - Terrassement du terrain de la salle des fêtes (année 2024)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Uglas sollicitant un fonds de concours d’un
montant de 2 673 € à la CCPL pour l’opération : Terrassement du terrain de la salle des fêtes,
Vu le plan de financement de l’opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
: Fonds de concours CCPL 2 673,00 € ee du terrain de la 6 042,00 €
Salle des fêtes Autofinancement commune 3 369,00 €
Total 6 042,00 € Total 6 042,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 2 673 € à la commune d’Uglas pour le
financement de l’opération Terrassement du terrain de la salle des fêtes.
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Publiée le {6 SEP, 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240909-2024-111B-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024