Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 163B FDC SENTOUS 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 163B FDC SENTOUS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes à membres présents " 18
Plateau - suffrages exprimés : 18
&Lannemezan - pour : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/163 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sentous pour le
financement de travaux d'aménagement de la voirie communale (année 2024)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Sentous sollicitant un fonds de concours
d'un montant de 1 803 € à la CCPL pour l'opération: Travaux d'aménagement de la voirie communale,
Vu le plan de financement de l’opération,
Dépenses En €HT Recettes En €HT
Travaux d'aménagement de la *ubventoNs hero one
" 5 39882,00€ | Fonds de concours CCPL 1 803,00 € voirie communale = Autofinancement commune 18 079,00 €
Total 39 882,00€ | Total 39 882,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 1 803 € à la commune de Sentous pour
le financement de l'opération de travaux d'aménagement de la voirie communale.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 15 NOV. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241105-2024-163B-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024